Acquisition du matériel pour l'entretien du réseau routier

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
ADRESSE : 7 RUE RAYMONDES PESCHARD CONSTANTINE
NIF : 40 8015 0000 250 94

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigences de capacité minimal ayant pour objet :

ACQUISITION DU MATÉRIEL POUR L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER EN TROIS (3)
LOTS SÉPARÉS

Lot 1 : acquisition de huit (8) camions à bennes double cabine

Lot 2 : acquisition de huit (8) véhicules utilitaires

Lot 3 : acquisition d'un véhicule utilitaire tout terrain 4x4

Conditions d'éligibilité:

L'appel d'offre faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux fabricants, concessionnaires
agrées, distributeurs agrées et revendeurs agrées ayant :

. Un registre de commerce portant le code d'activité correspondant a l'objet du lot
soumissionne.

· Certificat d'agrément

· La moyenne du chiffre d'affaires annuelle des trois (3) dernières années (2021, 2022,2023)
supérieur ou égale à 40.000.000 DA

· Réalisé au moins deux (2) prestations similaires à l'objet du lot de la soumission justifies par
des attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage ou des bons de
livraison ou PV de réception.

NB:Conformément à l'article 87 du DP Nº15/247 du Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16.09.2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, les micros
entreprises ne peuvent pas soumissionnées suivant les besoins du service contractant suivant
(Alinéa 04 Tire 05).

## Retrait du cahier des charges :

Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
designes a cet effet. Dans le cas d'un groupement momentane d'entreprises, le cahier des
charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf
stipulations contraires dans la convention de groupement.

Le cahier des charges sera retiré gratuitement auprès du bureau de contentieux au rez-de-chaussée
au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Constantine, sise a 07, Rue Peschard
Raymonde Coudiat- Constantine

Présentations des offres :

Les offres accompagnées des pièces exigées, devront être présentées conformément aux conditions
décrites dans l'instruction aux soumissionnaires on trois plis distincts :

Dossier de candidature inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »

Contenu de Dossier de candidature : est composé de :

-Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée, qualité du signataire et cachet.

-Une déclaration de probité, remplie, datée et signée, qualité du signataire et cachet.

-Le statut de l'entreprise pour les personnes morales.

-Certificat d'agrément

-Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS

-Copie de la carte d'identification fiscale,

\- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au fichier
des fraudeurs

-Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2023 pour les personnalités
morales conformément à l'article 717 du code de commerce.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
A/Capacités professionnelles : Le registre de commerce visé par le CNRC (copie électronique).
B/ capacités financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois (03) dernier années
(2021, 2022,2023) doivent être certifie par un commissaire aux comptes, pour les soumissionnaires
ayant la personnalité morale, et déposés à l'inspection des impôts et les références bancaires.

C/ capacite technique

1-Moyens humains La liste des moyens humains à utiliser pour l'exécution du marché établie par
l'entreprise (signée et cachetée) (Annexe 01)

2-Moyens matériels :

\* Liste des moyens matériels à utiliser pour l'exécution du marché établie par l'entreprise (Annexe
02\)

3- Références professionnelles:

Les références professionnelles du soumissionnaire des matériels similaires, (les attestations de
bonne exécution, delivrées et signées par des maîtres d'ouvrages, bons de livraison ou PV.de
reception

Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout etat de cause, avant la publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

Dossier de l'offre technique insere dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre
technique #

Contenu de l'offre techarique :

-Une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée qualité du signataire et cachet.

-Le cahier des charges rempli, daté et signé avec la mention manuscrite «lu et accepté » et portant
son paraphe.

-Un mémoire technique justificatif

-Liste des magasins de pièces de rechange installés dans la région EST du pays justifiés par un acte
de propriété ou contrat de location notarié (Annexe 03)

-Liste des ateliers de réparation installés dans la région EST du pays justifiés par un acte de propriété
ou contrat de location notarié (Annexe 04)

-Engagement de garantie.

-Engagement de livraison

Contenu de l'offre financière :

-La lettre de soumission suivant model ci-joint remplie, datée, signe et cachetée par le
soumissionnaire.

-Le Bordereau des Prix Unitaires en hors taxes suivant model ci-joint remplie, datée, signe et
cachetée par le soumissionnaire.

-Le detail quantitatif et estimatif suivant model ci-joint remplie, datée, signé et cachetée par le
soumissionnaire.

\- La récapitulation générale ci-joint remplie, datée, signée et cachetée

Les trois plis doivent être places dans une enveloppe extérieure anonyme, portant la mention
suivante :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITE MINIMALE

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE CONSTANTINE

" ACQUISITION DU MATÉRIEL POUR L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
EN TROIS (3) LOTS SÉPARÉS"
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Et sera depose auprès du bureau de contentieux au rez-de-chaussée au siège de la Direction des
Travaux Publics de la Wilaya de Constantine, sise a 07,Rue Peschard Raymonde Coudiat-
Constantine

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la première publication
De l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marches de l'operateur publics BOMOP ou
la Presse,

L'ouverture des plis se fera en séance publique le jour même de la date de dépôt des offres à 11h00
Si ce jour comeide avec un jour ferie ou un jour de repos legal la durée de Préparation des offres est
Prorogée jusqu'au jour suivant.

La durée de validité des offres est équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de
trois (03) mois, à compter de la date de leur dépôt.