Acquisition et installation de 07 réservoirs gaz propane

---

République Algérienne Démocratique Et Populaire
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AOUF COMMUNE DE AOUF N.I. F : 42100200002901202901
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
En application des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président d'APC de AOUF lance appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales des travaux de ACQUISITION ET INSTALLATION SEPT (07) RESERVOIRS GAZ PROPANE AU PROFIT A DOUAR BETATOIA ET DOUAR REFAFSA COMMUNE DE AOUF LOT N 01 : DOUAR BETATOIA LOT N 02 : DOUAR REFAFSA
Les entreprises intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis dans la presse nationale, auprès du bureau des marchés de la commune de AOUF contre paiement de 4000 DA auprès de la recette inter communale de OUEDTARIA.
Il convient de préciser que le cahier des charges ne sera remise qu'aux entreprises possédant un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale << travaux bâtiment >> Trois (03) et plus.
Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leur dossier, les pièces réglementaires suivantes:
1ª plis : Dossier de candidature
- Une déclaration de candidature attestant que le soumissionnaire :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.
- Casier judiciaire datant moins de trois (03) mois porte la mention « néant »
· Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales CNAS - CASNOS -CACOBATH.
Extrait de rôle de l'entreprise datant de moins de 03 Mois (ou avec échéancier) à avec toutes les impositions
- Registre de commerce Électronique.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par le CNRC, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien année 2025 pour exercice 2024.
- Numéro d'identification fiscale.
Déclaration de probité remplie datée et signée.
- Statut de l'entreprise
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Certificat de qualification et de classification professionnelle demandé en cours de validité activité principale travaux bâtiment en cours de validité (Trois (03) et plus).
· Les bilans financiers des trois (03) dernières années visés par les services concernées( 2021-2022-2023)
· Moyens matériels avec justificatifs (copies cartes grises ou factures d'achat/ photocopies + Assurances y afférentes), au nom du soumissionnaire. .
- Moyens humains avec diplôme appuyés par l'attestation d'affiliation et la déclaration de cotisations auprès de la CNAS.
Les références professionnelles (Attestations de bonne exécution fournies par les maîtres de l'ouvrage) de même nature ou bien similaire.
- Attestation de solvabilité bancaire.
2eme plis: L'offre technique contiendra:
· La déclaration à souscrire remplie datée et signée
· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » Ecrit par la main .
· Le délai et le planning de réalisation des travaux
· Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret ;
3eme ' plis: L'offre financière contiendra:
· Lettre de soumission remplie datée et signée. ;
. Le bordereau des prix unitaires en chiffre et en lettres
- Le devis quantitatif et estimatif.
Les offres doivent être déposées au siège de la commune de AOUF /MASCARA, sous trois plis cacheté. Le pli extérieur doit être anonyme et portant la mention suivante : << SOUMISSION à NE PAS OUVRIRE >>
ACQUISITION ET INSTALLATION SEPT (07) RESERVOIRS GAZ PROPANE AU PROFIT A DOUAR BETATOIA ET DOUAR REFAFSA COMMUNE DE AOUF LOT N 01 : DOUAR BETATOIA LOT N 02 : DOUAR REFAFSA
le plis intérieur contiendra trois,enveloppes séparées, l'une portant la mention << Dossier de candidature>> et << OFFRE TECHNIQUE >> et l'autre << OFFRE FINANCIERE >>.
La date limite de dépôt des offres est fixée à DIX (10) jours à partir de la première date de parution du présent avis dans la presse nationale/ BOMOP à 14H00 au niveau du siège de la commune de aouf.
L'ouverture des plis se fera en séance public le dernier jour de la date dépôt des offres à 14H15m au niveau du siège de la commune de aouf. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours (03 mois).
AOUF le PRESIDENT DE L'APC
ANEP Nº 2531003671
10/03/2025
ED DIWAN