Approvisionnement en denrées alimentaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION WILAYA D'ANNABA ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER EL HADJAR SOUS DIRECTION DES FINANCES ET MOYENS BUREAU DES MARCHES PUBLICS Nº 102 /E.P.H /S-DFM/2025
NIF : 000823039021842
APPEL D'OFFRE OUVERT N°01/2025
La directrice de l'EPH El-Hadjar -Annaba-lance un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 36,37 ,38et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales aux marches publics. Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics., et des délégations de service publics, ayant pour objet :
L'approvisionnement en denrées alimentaires Durant l'année 2025, répartis en quatre (04)
lots :
Lot01: Alimentation Générale Lot 02: Fruits Et Legumes Lot 03 : Viande Rouge, Viande Blanche Et Œufs Lot 04: pains et croissant
*Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
*les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant les lots, Toute soumission ne comportant pas tous les articles composant le lot ne sera pas prise en considération et sera rejetée.
Les entreprises concernées et intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'établissement public hospitalier EL HADJAR ANNABA sous-direction des finances et des moyens contre le paiement de la somme de 3000.00 DA(trois mille dinars Algérien) au niveau du trésorier communal EL HADJAR ANNABA à partir de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre national dans deux quotidiens nationaux.
conformément aux dispositions d'article 67 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service publics Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :
A - Dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée
2. Une déclaration de probité selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée
3. Copie du registre de commerce électronique (Copie authentifiée par le CNRC)
4. capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans financiers des trois dernières années 2022- 2023-2024 certifies par un comptable agree ou un commissaire aux comptes et references bancaires
5. relève d'identité bancaire (RIB).
6. Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS.
7 .Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
8. Pour les sociétés, une copie de statuts.
9. Copie du certificat fournis par la direction des impôts avise le soumissionnaire est dans le régime réel ou forfaitaire.
10. Extrait de rôle apuré ou avec un échéancier.
11. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale et statistique (NIF et NIS).
12. L'extrait de casier judiciaire de soumissionnaire (du gérant ou du directeur de l'entreprise).
13 .* capacités techniques : Références professionnelles (attestations de bonne exécution) et Moyens de transport
. Moyens de transport : cartes grises, PV de contrôle technique en cours de validité et contrats d'assurances pour les véhicules mis à la disposition ou factures d'achat (établies au nom du soumissionnaires) délivrées par un concessionnaire pour les propriétaires ou des contrats notariés de location avec une attestation relative a hygiène des véhicules pour le transport des produits délivrée par les services administratifs compétant, accompagne d'un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice. "Le camion frigorifique est exige pour le lot Nº3 avec l'agrément sanitaire valable.
*capacités professionnelles
*certificat sanitaire du vétérinaire délivre par la direction de la l'agriculture. ( Lot 03 : Viande Rouge, Viande Blanche Et Œufs)
14. moyens humains : justifiant l'appartenance du personnel à l'entreprise (justifié par Attestation d'affiliation de CNAS/CASNOS de l'année en cours).
NB:
conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n 15-2047 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service public les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et tout etat de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
B- l'Offre Technique : B/1 - l'Offre Technique
Lot01: Alimentation Générale
1. La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée.
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant et tout autre document exige en application des dispositions des articles nº51 ,52 et 53 de la loi 23-12 du 05aourt 2023 fixant les règles générale relative aux marche public du Décret présidentiel suscitée savoir :
Un mémoire technique justificatif.
. Tout les échantillons des produits alimentaires (lot nº01 : alimentation générale).
. Le délai de livraison
3. Le cahier des charges doit porter le cachet et la signature du soumissionnaire procédé de la
mention « lu et acceptée »
B/2 -l'Offre Technique : Lot 02: Fruits Et Légumes Lot 03 : Viande Rouge, Viande Blanche Et Œufs Lot 04: pains et croissant
1. La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée.
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justifiant et tout autre document exige en application des dispositions des articles nº51 ,52 et 53 de la loi 23-12 du 05aourt 2023 fixant les règles générale relative aux marche public du Décret présidentiel suscitée savoir :
Un memoire technique justificatif.
. Le délai de livraison
3. Le cahier des charges doit porter le cachet et la signature du soumissionnaire procédé de la mention « lu et acceptée » C- l'Offre Financière :
1. la lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges remplis, datée, signée et cachée s.
2. le bordereau des prix unitaires en hors taxe.
3. le détail quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises.
4. l'état récapitulatif (pour les soumissionnaires qui soumissionne pour plus d'un lot)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, la référence et l'objet du marché public ainsi que la mention :
« Dossier de candidature » ou « Offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A monsieur le directeur de l'établissement public hospitalier EL HADJAR ANNABA Appel d'offre ouvert n° 01/2025
Ayant pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires durant l'année 2025 : Lot nº
" À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres est fixée à (10) dix jours à partir de la date de l'apparition de cette annonce au premier quotidien national, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication de 08h00 a 13h00 conformément aux dispositions d'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015 portante réglementation de marches publiques et délégation de service public.
L'heure d'ouverture des plis est fixée à13 heures du même jour.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
Horizons : 25-03-2025 - Anep 2523001924