Approvisionnement en denrées alimentaires au profit des cantines scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
· WILAYA DE BOUMERDES
. DAIRA D' ISSER
. COMMUNE DE SI MUSTAPHA
. N.I.F : 098435125072323
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº /2024
-Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Si Mustapha lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation des fournitures suivantes :
PROJET : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES AU PROFIT DES CANTINES SCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRES POUR L'ANNEE 2025 Lot 01 : Alimentation générale et Pain Lot 02 : Fruits et légumes Lot 03 : Viandes rouges et blanches fraiches
L'appel d'offre faisant l'objet du présent cahier des charges à commande sera conclu dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres national ouvert conformément aux dispositions des articles 34,39,40,42 et 43 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. aux disposition de article 18 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règle générale au marchés publics, et les articles 13,14 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public .
Le présent appel d'offre s'adresse à toute personne morale ou physique qualifiée (détaillant, grossiste ou distributaire) ayant un registre de commerce qui lui permettra la vente ou l'approvisionnement en denrées alimentaires peut soumissionner.
Le registre de commerce doit contenir :
- Pour Lot Nº 01 : Alimentation Générale
Article (y compris le détail) qui permet la vente ou l'approvisionnement en denrées alimentaires pour l'alimentation générale
- Pour Lot Nº 02 : Fruits et Légumes.
- Article qui permet la vente ou l'approvisionnement des fruits et légumes alimentaires pour l'alimentation générale
- Pour Lot Nº 03 : Viandes rouges et blanches fraiches
Article qui permet la vente ou l'approvisionnement des produits de boucherie
- Pour Lot Nº 04 : Pain
- un article qui permet la vente ou l'approvisionnement du pain ou bien une autorisation de vente délivrée par la direction du commerce ; autrement l'offre ne sera pas acceptée
« N.B : les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou Plusieurs lots et peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots »
· Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le Cahier des Charges auprès du Bureau des Marchés public au siège APC contre Paiement de la somme de Quinze Mille (15 000,00 DA) non remboursables au trésor intercommunal de Isser sis a Si Mustapha
· Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « Offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Avis d'appel d'offres national ouvert Nº08/2024 APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES AU PROFIT DES CANTINES SCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRES POUR L'ANNEE 2024 Lot 01 : Alimentation générale et Pain Lot 02 : Fruits et légumes
Lot 03 : Viandes rouges et blanches fraiches Dossier de candidature :
1-Déclaration de candidature remplie signée paraphée et datée
2-Déclaration de probité remplie signée paraphée et datée
3-Statut pour les sociétés (SARL, SPA, SNC, EURL)
4-Copie de registre de commerce
5-Le casier judiciaire du soumissionnaire ou gérant de l'entreprise datant de moins de trois (3) mois portant la mention «néant» en cours de validité. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire
6-Les références Bancaires (RIB)
7-Quittance originale de paiement
8-Délégation de signature s'il y a lieu .
9-Bilans financiers des trois dernières années d'activité visées par les impôts sur présentation des C20 visé par les services des impôts pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence le soumissionnaire doit joindre les bilans des années d'exercice
· Offre technique :
1. Une déclaration à souscrire remplie signée paraphée et datée
2. Mémoire technique justificatif rempli signé paraphé et daté
3. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).
4. Moyens humains : Liste du personne cadre à engager et justifier par leur attestations d'affiliation À la CNAS, CASNOS en cours de validité
5. Moyens matériels : principaux éléments du matériel à engager par la société appuyés par des pièces justificatives (Carte grise et contrôle technique, assurance en cours de validité ou contrat de location notarié en cours de validité)
. Offre Financière :
1-La lettre de soumission remplie signée paraphée et datée
2-Le bordereau des prix unitaires rempli signé paraphé et daté 3-Le détail quantitatif et estimatif rempli signé paraphé et daté
· Remarque :
*- Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché doit fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine les pièces suivantes :
-Copie de l'extrait de rôle en cours de validité -Copie des mises à jour des attestations fiscales et parafiscale sen cours de validité -Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales
-Le numéro d'identification fiscale
-Le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions d'article 75 du présent décret
-En tout état de cause, ces documents doivent être remis avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
-Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
-Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
-La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la première parution Du présent avis dans les quotidiens nationaux.
-La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour des délais de préparation des offres de 8h30 jusqu'à 1000, l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offre en séance publique à dix heure trente minute (10h30) au siège de l'APC, au cas ou ce jour coïncide avec un jour férié ou repos légal, l'ouverture des plis aura lieu le jour ouvrable suivant qui suit à la même heure.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant les Quatre Vingt Dix (90) jours qui suivent le dépôt des offres.
El Hayat El Arabiya 06-11-2024
Anep 2416034835