Assistance technique pour la maitrise d'oeuvre et contrôle géotechnique des travaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE DJANET NIF : 422015000056085

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Djanet, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales dans le cadre du projet de revêtement de la route reliant Tin Alkoum etTin Khiamine sur 50 km :
\- Lot Nº01 : Assistance technique pour maitrise d'œuvre
\- Lot Nº02 : Contrôle géotechnique des travaux

CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITE

Ne sont éligibles au présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales que les
soumissionnaires satisfaisants obligatoirement aux conditions minimales suivantes :

-Lot Nº01 : Assistance technique pour maitrise d'œuvre des travaux :

A : références professionnelles :

1- Les bureaux d'études publics ayant un décret de création ou les bureaux d'études privés ayant un agrément en
travaux publics délivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base .

2-Certificat de qualité (ISO) en cours de validité le jour d'ouverture des plis

B : Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les années (2021-2022-2023) un chiffre d'affaire moyen supérieur ou
égal à 2.000.000,00 DA justifié par des bilans visés par des commissaires aux comptes et portants les cachets de dépôts au
niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.
C : Capacités techniques :

Avoir réalisé durant les dernières années à partir de l'année 2014, au moins un projet de suivi ou assistance technique
des travaux de routes sur (RN ou CW), justifié par une seule attestation de bonne exécution enregistrée, délivrée et signée
par les maîtres d'ouvrages.

-Lot Nº02 : Contrôle geotechnique des travaux

A : références professionnelles :

1-les laboratoires privés ayant un agrément du ministère des travaux publics et des infrastructures de base ;ou les
laboratoires publics et les organismes nationaux de contrôle ayant un décret de création

2-Certificat de qualité (ISO) en cours de validité le jour d'ouverture des plis

B : Capacités financières :

1.Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les années (2021-2022-2023)un chiffre d'affaire moyen supérieur
ou égal à 2.000.000,00 DA justifié par des bilans visés par des commissaires aux comptes et portants les cachets de
dépôts au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

C: Capacités techniques :

Avoir réalisé durant les dernières années à partir de l'année 2014, au moins un projet de contrôle des travaux
de routes sur (RN ouCW ), justifié par une seule attestation de bonne exécution enregistrée, délivrée et signée
par les maîtres d'ouvrages.

Le dossier de candidature doit contenir (Enveloppe A)

1\. La déclaration de candidature dûment remplie , signée et datée; cachetée

2\. L'état de renseignements établi conformément au modèle joint au dossier de candidature ;

3\. La déclaration de probité dûment remplie , signée et datée; cachetée

4\. Les statuts, en cas de société.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;

6\. Agrément délivré par le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de base en cours de validité le jour de
l'ouverture des plis pour les bureaux d'études ou laboratoire privés ou décret de création pour les laboratoires et bureaux
d'études publics.

7.Les bilans financiers de l'entreprise pour les années (2021-2022-2023)certifiés par un commissaire aux
comptes et visés par les services des impôts ou attestation d'activité C20. ;

8\. Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.

9\. Les moyens matériels à déployer, justifiés par les cartes grises +contrat d'assurance valide pour le matériel soumis à
immatriculation ; le matériel non roulant doit être justifié par un PV d'huissier de justice année 2024, et en cas de leasing le
matériel doit être aussi justifie par un contrat de leasing et carte grise gagée.

10\. Les moyens humains à déployer, justifiés par des diplômes, CV, attestations de travail et attestations d'affiliation CNAS.
11\. Les références professionnelles ; justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrages

12\. Attestation du dépôt légal des comptes sociaux année2023pour les sociétés

13\. Le registre de commerce électronique

14.Copies des attestations fiscales et parafiscales (extrait de rôle apuré datant de moins de 03 mois)
et (mises à jours CNAS, CASNOS et CACOBATPH).

## L'offre technique doit contenir (Enveloppe B)

1\. La déclaration à souscrire établie dûment remplie, signée et datée; cachetée

2.Le mémoire technique justificatif dûment renseignée, signée, cachetée et datée

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté " ;

L'offre financière doit contenir (Enveloppe C)

1\. La lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté

3\. Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté.

Adresse de retrait des offres :

Direction des Travaux Publics de la wilaya de Djanet - CITE ZALOUAZ -bureau des marchés -.
Email : dtp56djanet@gmail.com : TEL-FAX :030.35.30.70

Présentation des offres :

Les soumissionnaires doivent présenter leurs soumissions dans laquelle figurent un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière lesquelles sont insérés dans des enveloppes séparées et Cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d' avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales ainsi que la mention« Dossier de candidature » « Offre technique » ou « Offre Financière »selon le cas.
\- Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme. Cette enveloppe extérieure devra
comporter la mention suivante : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales »pour Revêtement de la route reliant Tin Alkoum etTin
Khiamine sur 50 km : - Lot Nº01 : Assistance technique pour maitrise d'œuvre
\- Lot Nº02 : Contrôle géotechnique des travaux

Adresse de depot des offres : Direction des Travaux Publics de la wilaya de Djanet - cite Zalouaz -bureau des marchés -.
Email : dtp56djanet@gmail.com :TEL-FAX:030.353.070

Durée de préparation des offres : est fixée à (15) jours à compter de la première parution du présent
avis dans la presse ou le BOMOP .

Date et heure limite de dépôt des offres : Sera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h à 13 :30h.
Ouverture des plis : sera tenue, en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de Djanet, le jour de
dépôt des offres à 14h00. Les soumissionnaires intéressés peuvent y assister

Validité des offres : Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres
augmentée de trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

Le Géant Sportif 04/02/2025