Assurance des biens meubles et immeubles et la responsabilité civile

Appel d'Offres

National

2024-12-19 à 08 h (*)

Identifiant : 1053929

Code : .../2024

Catégories :

[84000000] - Services Financiers et Assurance - Financial and Insurance Services

Publiée le : 2024-12-12

Localisation : Constantine

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« Service payant »

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Assurance des biens meubles et immeubles et la responsabilité civile

Rhinotenders

Description :

Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com

Assurance des biens meubles et immeubles et la responsabilité civile

Code : .../2024

Catégories

[84000000] - Services Financiers et Assurance - Financial and Insurance Services.

AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : .../2024

APC - Commune de Constantine Wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Assurance des biens meubles et immeubles et la responsabilité civile

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : BUREAUX DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNE

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2024-12-19 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 3 000,00 DZD

Parution le : 2024-12-12 Dans Rhinotenders

Secteurs d'activités de l'annonce :
[84000000] - Services Financiers et Assurance - Financial and Insurance Services

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE COMMUNE DE CONSTANTINE Nº IDENTIFICATION FISCALE DE LA COMMUNE DE CONSTANTINE : 96225019016824

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en application des dispositions des article articles 37. 38 et 39 de la loi Nº23-12 du 5 Aout
2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés publics et les articles 39,40.42 et 43 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16septembre2015 portante réglementation des
marches publics et des délégations de service public pour la prestation de :

## Assurance des biens meubles er immeubles et la responsabilité civile de la commune de Constantine exercice 2025

(Biens immeubles: établissement scolaires. établissement sportifs et culturels, établissement administratifs.

Établissement techniques. jardin publics. divers. routes communales et ces accessoires/biens meubles:équipement informatique. flotte auto, magasin).
RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES . Les routeissionnaires participants a cet un avis d'appel d'offres national ouvert peuvent retirer les cahiers des charges auprès du

· secrétariat du bureau des marches siège de la commune de Constantine sisc au ben sevard Zighoud.Yousef, contre le payereont de 3000.00 DA. le paiement des cahiers .
des charges s'effectuera auprès de trésorier communale de Constantine.

ECIBILITE DE LA PARTICIPATION, le présent appel d'offre national est ouvert a l'ensemble des compagnies d'assurance agrée dans le cadre de la législation en vigueur
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE . contient

1- Déclaration de candidature dûment renseignée cachetée, datée et signée (selon
modèle en annexe),

2- Déclaration de problé doment renseignée datée et signée (selon modèle en
annexe).

3- Copie de statut de la Compagnie,

4- Copie de l'Arrêté portant agrément de la Compagnie.

5-Les moyens humains du coumissionnaire dument justifiée par le déclaration
CNAS,

6- S'il ne porte pas la mention e néant », l'extrait de casier judiciaire origini du
soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société commerciale, une copie
du jugement, si le noumissionnaire se trouve en situation de redressement judiciaire,
7- Une délégation du pouvoir de signature dana je cas où is signataire de l'offre n'est
pas le soumissionnaire lui-même.

L'OFFRE TECHNIQUE . toutes offres ne prisenstani pas les pièces énumérées
sera rejeté

1-Le présent cahier des charges dument paraphé page per page et signé, la dernière
page doit porter je mention manuscrite « lu et accepté » et doit être datée et signée,

2-Déclaration à souscrire dûment renseignée detde et signée (selon modèle en
annexe),

3-Mémoire technique Justificatif (jointe en annexe),

4- Rapport de gestion annuel de la compagnie signe par le premier responsable,

5- Copie de déclaration de la marge de solvabilité signée par le coumissionnaire
pour l'exercice 2023 (Etst N°09 &: 10),

6-Etat des primes émises toutes branches détaillées par branche d'assurance de
l'exercice 2023 signé par le soumissionnaire,

7-Bilan de la gestion des sinistres Toutes branches autre que l'automobile au
31.12.2023 signé par le soumissionnaire,

8-Lettre d'engagement relative aux résultats de la participation Bénéficiaire
(incendie et risques anneses et flotte Automobile).

9-lettre d'engagement relatif au règlement des sinistres au profit du fournisseur ou
du réparateur choisi par l'assuré,

10- lettre d'engagement portant sur choix de l'assure de l'agence gestionnaire,

11-L'ne, note de couverture globale d'une durée de quatre-vingt (90) jours à partir du
01/01/2025.

12-les copies des bilans comptables des trous dernières années 2021-2022-2023
certifient par les services de l'inspection des impôts compétents, accompagnées des
copies des comptes de résultats de la même période,

13-l'état de la structure du portefeuille de l'exercice 2023.
L'OFFRE FINANCIERE.

1 La lettre de soumission dement renseignée datée et signée (selon modèle joint en
annexe),

2- Le Bordereau des Prix Unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et
revêtu du anchet et de la signature du coumissionnaire,

3- Devis estimatif et quantitatif en hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et
revêtu de cachet et de le signature du roumissionnaire,

4- Devis Flotte Automobdes détaillé par vehicule et par garantie, tout en respectant le
protocole d'accord multilatéral relatifà la gestion de la branche automobile.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise.
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention . dossier de
candidatures, « offre techniques ou . offre financière », selon le cas.

Les enveloppes intérieures devront comporter l'adresse da soumissionnaire
pour permettre de retourner l'offre au candidat soumissionnaire au cas où celle-ci
serait irrecevable. Cos enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention: (A NOUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PUIS ET D'EVALUATION DES OFFRES), l'objet de l'appel d'offre et
adressée l :

monsieur le président de L'APC de Constantine,

avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacitée minimales pour
l'assurance des biens meubles et immeubles et la responsabilité civile de la commune
de Constantine exercice 2025.

la duré de préparation des offres est fixée à: (08) huit jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, Les
offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de préparation des offres, de 08 h 00 mn à 11 h 00 enn au niveau du siège de la commune de Constantine
bureaux des marchés publics. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite pour l'ouverture des plis est prorogde jusqu'au jour ouvrable
suivant.

L'ouverture des dossier de candidatures des offres technique et financières, qui sere publique, et fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 1 h
00 au siège de l'assemblée populaire de la commune de Constantine.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant in durée de validité des offres. (Trois mois +délai de préparation des offres)

(*) Les dates de fin de validités sont données à titre indicatif, veuillez confirmer auprès de l'annonceur.
Merid Technology ne peut être tenue responsable en cas de fausses dates.

Assurance des biens meubles et immeubles et la responsabilité civile

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Annonceur :

APC - Commune de Constantine Wilaya de Constantine

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