Constitution d'une Short List des établissements Hôteliers classés 3, 4 et 5 étoiles

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اتصالات الجزائر

# AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT Nº46/AT/DG/DAMP/DAM/2024

Un avis d'appel à manifestation d'intérêt est lancé pour :

« La constitution d'une Short List des établissements Hôteliers classés 3, 4 et 5 étoiles »
CONDITIONS DE PARTICIPATION :

L'appel à manifestation d'intérêt objet du présent cahier des charges s'adresse
uniquement aux établissements hôteliers au sens de la réglementation algérienne en
vigueur, étoilés (selon les exigences de chaque lot) assurant les prestations exigées et se
situant sur le territoire de la wilaya d'Alger répondant aux exigences suivantes :

## A. Classement de l'établissement hôtelier :

\- Le candidat doit fournir une copie de l'arrêté de classement de l'établissement hôtelier (ne
dépassant pas cinq (05) ans à la date d'ouverture des plis, de la date de sa délivrance ou de
son renouvellement) ou tout document justifiant le classement de l'établissement établi par
les autorités compétentes.

### B. Capacité d'accueil/hébergement et de salle de conférence :

Nº Lots	Désignation	Capacités minimales d'admission
		Capacités d'accueil/hébergement	Capacité Salle de conférence
01	Prestations d'hôtelleries 05	Minimum 200 personnes	Minimum 75
02	Prestations d'hôtelleries 04	Minimum 100 personnes	Minimum 35
03	Prestations d'hôtelleries 03	Minimum 50 personnes	Aucune exigence.

\- Le candidat doit fournir une présentation détaillée de l'établissement hôtelier.

\- La vérification de la satisfaction des capacités minimales d'admission s'effectuera
sur la base de cette présentation détaillée.

Tout candidat ne répondant pas aux critères d'éligibilités cités-supra et/ou ne possédant
pas les capacités minimales susmentionnées verra son offre écartée.

## · Prestations d'hôtelleries 03 étoiles :

L'établissement hôtelier 3 étoiles doit assurer l'ensemble des prestations suivantes :

\- Assurer la prestation d'hébergement en chambres single (individuels), chambres
double et triple ;

\- Assurer la prestation de restauration en demi-pension et pension complète comprenant
le petit déjeuner, le déjeuner et diner.

· Prestations d'hôtelleries 04 étoiles :

L'établissement hôtelier 04 étoiles doit assurer l'ensemble des prestations suivantes :

\- Assurer la prestation d'hébergement en chambres single (individuels) et chambres
double ;

\- Assurer la prestation de restauration en demi-pension et pension complète comprenant
le petit déjeuner, le déjeuner et diner ;

\- Organiser des conférences, des réunions ou cérémonies dans des salles dédiées.

· Prestations d'hôtelleries 05 étoiles :

L'établissement hôtelier 05 étoiles doit assurer l'ensemble des prestations suivantes :

\- Assurer la prestation d'hébergement en suites d'hôtel, chambres single (individuels) et
chambres double ;

\- Assurer la prestation de restauration en demi-pension et pension complète comprenant
le petit déjeuner, le déjeuner et diner ;

\- Organiser des conférences, des réunions ou cérémonies dans des salles dédiées.

DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les établissements hôteliers classés 3, 4 et 5 étoiles au sens de la réglementation algérienne en
vigueur, et qui sont intéressés par l'avis d'appel à manifestation d'intérêt, seront invités et de
préparer et déposer le dossier suivant

Les établissements hôteliers doivent fournir leurs dossiers comportant :

1\. Un Dossier administratif.

2\. Un Dossier d'éligibilité.

Dossier Administratif : dans une enveloppe à part contenant :

01	Une copie de l'autorisation d'exploitation de l'établissement hôtelier.
02	Une copie de l'agrément du gérant d'établissement hôtelier conformément au Décret exécutif Nº 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant.
03	Une copie du statut initial de l'entreprise et modificatifs le cas échéant.
04	Une copie de l'extrait du registre du commerce électronique.
05	Copie de numéro d'identification fiscale « NIF ».
06	Une copie de l'attestation de solvabilité récente du prestataire émise par sa banque à son profit accompagnée du numéro de compte bancaire (RIB).
07	Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents.
08	Les copies des attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS) en cours de validité.
09	Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès du CNRC du dernier exercice, délivré par le Centre National du Registre du Commerce.
10	Une copie de l'extrait du casier judiciaire bulletin n°03 ou électronique du Gérant ou du Directeur Général de l'établissement hôtelier, daté de moins de 03 mois.
	Dossier d'éligibilité : dans une enveloppe à part contenant :
01	Une copie de l'arrêté de classement de l'établissement hôtelier (ne dépassant pas cinq (05) ans à la date d'ouverture des plis, de la date de sa délivrance ou de son renouvellement), ou tout document justifiant le classement de l'établissement établi par les autorités compétentes.
02	Une présentation détaillée de l'établissement hôtelier, notamment sur sa capacité d'accueil/hébergement et capacité de la salle de conférence.

## 1. Présentation du dossier de l'offre :

Le dossier administratif, l'offre technique et l'offre financière pour chaque lot doivent être
insérés dans des enveloppes séparées et fermées, en indiquant sur chaque enveloppe, la
dénomination de l'établissement hôtelier, la référence et l'objet de l'appel à manifestation
d'intérêt ainsi que, sur chaque pli correspondant, la mention « dossier administratif », «
offre technique » et « offre financière ».

1\. Le dossier administratif comprend un (01) original en format papier plus le dossier
en format électronique inséré dans une enveloppe portant la dénomination de
l'établissement hôtelier ainsi que l'indication de la référence, l'objet de l'appel à
manifestation d'intérêt et la mention "dossier administratif".

2\. Le dossier d'éligibilité comprend un (01) original en format papier et support
électronique insérée dans une enveloppe portant la dénomination de l'établissement
hôtelier, l'indication sur la référence et l'objet de l'appel à manifestation d'intérêt et la
mention "dossier d'éligibilité".

Les deux (02) enveloppes susmentionnées sont insérées dans une seule enveloppe externe
fermée et anonyme, sans aucun signe d'identification de l'établissement hôtelier.

L'enveloppe externe comporte uniquement les mentions suivantes :

Les offres de candidatures doivent être déposées sous pli fermé anonyme, sans aucun signe
d'identification du candidat portant uniquement la mention suivante :

ALGERIE TELECOM EPE/SPA - DIRECTION GENERALE
DIVISION ACHATS, MOYENS ET PATRIMOINE
DIRECTION ADMINISTRATION DES MARCHES
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Nº 46/AT/DG/DAMP/DAM/2024
LA CONSTITUTION D'UNE SHORT LIST DES HOTELS CLASSES 3, 4 ET 5
ETOILES ASSURANT LA PRESTATION D'HOTELLERIE AU PROFIT
D'ALGERIE TELECOM A TRAVERS LA WILAYA D'ALGER

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'ÉVALUATION DES OFFRES »

NB : L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de cette formalité.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas marquée comme indiqué ci-dessus, la structure
contractante ne sera en aucun cas responsable si l'offre est égarée ou qu'elle soit ouverte
prématurément.

L'absence du format électronique n'est pas un critère de rejet des offres.
En cas de contradiction entre le format en papier et le format électronique, l'offre en format
papier prime.

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours de 08h00 à 14h00 à
compter de la première date de parution du présent avis dans la presse nationale.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres qui parviennent après la date limite de dépôt des plis ne seront pas prises en
considération.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt en séance publique à 14h00.

Il est à noter que l'intérêt manifesté par une entreprise n'implique en aucun cas
l'obligation d'être présélectionnée.

ALGERIE TELECOM EPE/SPA RC 02B 18083
Capital social : 115.000.000.000 DA
Siège Social : Route Nationale n°05,Cinq Maisons, Mohammadia-16200-Alger
NIF : 000 216 001 808 337

www.algerietelecom.dz
Email : contact@at.dz

Tél : +213 (021) 82 38 38