Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration

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L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités
minimales a pour objet de retenir un Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes pour le contrôle
et suivi des travaux de la réalisation de la station d'épuration de la ville de Biskra d'une capacité de 330 000
Eq.h, soit un volume journalier de 55 000 m3/j ainsi que sa mise en service.

Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :

\- Mission n°1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution du reste à réaliser.

\- Mission nº2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux du reste à réaliser.

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de
bureaux d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité et ce, conformément à
l'article 6 de l'instruction aux soumissionnaires :

Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Le soumissionnaire seul doit obligatoirement posséder un agrément en cours de validité à la date de
l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut
des bureaux d'études publics créé par tout texte règlementaire, doit être compatible avec le domaine de
l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années sur les cinq
(05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir réalisé ou participé seul ou en groupement au cours des dix (10) dernières années, au moins une (01)
étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation de station
d'épuration des eaux usées, ou de traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de
déminéralisation des eaux saumâtres.

Cette étude ou prestation de contrôle et suivi des travaux doit être justifiée par des attestations de bonne
exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les
Maitres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux
d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet
en question est joint dans l'offre.

En cas de groupement :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Le chef de file et les membres du groupement doivent posséder un agrément en cours de validité à la date
de l'ouverture des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente Par ailleurs, le
statut des bureaux d'études publics créé par tout texte règlementaire, doit être compatible avec le domaine
de l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Le groupement dans sa globalité, doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années sur
les cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021 , 2022 et 2023) supérieur ou égal à 12 000 000,00 DA.

NB : le calcul du chiffre d'affaire moyen du groupement se fera par la somme des chiffres d'affaires moyens
de chaque membre du groupement pondérées au taux de leur participation dans le groupement.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Le groupement dans sa globalité, doit avoir réalisé ou participé au cours des dix (10) dernières années, au
moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation de
station d'épuration des eaux usées, ou de traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de
déminéralisation des eaux saumâtres.

Cette étude ou prestation de contrôle et suivi des travaux doit être justifiée par des attestations de bonne
exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations sollicitées délivrées par les
Maitres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux
d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au projet
en question est joint dans l'offre.

· Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre
sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille
(30 000,00 DA) Dinars Algériens au compte N°00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture
et du Développement Rural - Agence Birkhadem.

Dans le cas d'un groupement momentané des bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf dispositions contraires dans la convention de
groupement.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés
de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.

## BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, un dossier de l'offre technique et un dossier de l'offre
financière insérées dans des enveloppes séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce
conformément à l'article 16 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 15 / MOD/ ONA / 2025.

CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE VILLE DE BISKRA
«PARACHEVEMENT» (WILAYA DE BISKRA).

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de Vingt et Un (21) jours à partir de la
première parution du présent avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP ou le portail des marchés
publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA correspondent
au dernier jour de la durée de la préparation des offres à 12 heures. Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres
à 13h30 heures au siège d la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de
la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.