Controle et suivi des travaux de réalisation en tous corps d'état avec VRD des 30 logements

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SPA

ENTREPRISE NATIONALEDEPROMOTIONIMMOBILIERE
EPE - SPA / ENPI
Capital : 1 000 000 000, 00 DA

EPUBLIQUEALGERIENNEDEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Entreprise Nationale de Promotion Immobilière - E.N.P.I
DIRECTION REGIONALE SUD
AVIS d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº01/2025

Numéro d'identification fiscale : 000916098323607

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
est lancé pour : La mission « contrôle et suivi » des travaux de Réalisation
en en tous corps d'état avec VRD (lot tertiaire) des 30 logements
promotionnels libres en individuel duplex avec terrasse accessibles et
cour, Sis A Commune De Ouled Djellal, Wilaya De Ouled Djellal.

Il s'agit d'un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de
capacités minimales qui s'adresse à tous les bureaux d'études publics ou
privés ou société d'études agrées par le Ministère de l'Habitat ; de
l'Urbanisme et de la Ville et inscrit au tableau national de l'ordre des
architectes pour l'année en cours et procédant d'un agrément en cours de
validité, agissant seuls ou en groupement momentané solidaire, et justifiant
les capacités techniques, professionnelles et financières citées ci-dessous.

# 1- CAPACITÉS PROFESSIONNELLES

Pour les architectes agréés, justifier :

·De l'agrément en cours de validité.

·Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de
société (SCP).

Pour les bureaux d'études, justifier :

·De l'agrément de l'année en cours ;

## ·Du statut d'entreprise public du bureau d'études ou d'un décret de création 2- CAPACITÉS TECHNIQUES MOYENS HUMAIN

Justifiés par diplômes et CV, des attestations d'affiliation en cours de validité
vis-à-vis de la CNAS ou CASNOS ou le cas échéant le contrat ANEM, les
diplômes, et les documents justificatifs, dont les profils sont fixés comme suit
· (01) Architecte ou Ingénieur ou Master en génie civil ou titre équivalant
(peut être le gérant),

MOYENS MATÉRIELS

· Un véhicule (01) justifie par cartes grises et assurance en cours de validité.

### 3- RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES

Références professionnelles : justifiés par des attestations de bonne exécution
délivrées par des maîtres d'ouvrages publics

Le soumissionnaire doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

· Suivi d'un projet de 10 logements au minimum d'un seul tenant.

· Ou suivi d'un cumul de 30 logements ou plus

·Ou suivi d'un équipement classé à la catégorie B ou plus

### 4- CAPACITÉS FINANCIÈRES

Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen minimum
durant les trois dernières années (2019-2020-2021), ou (2020-2021-2022), ou
(2021-2022-2023) de 1.000 000,00 DA ou plus justifié par des bilans certifiés
par un commissaire aux comptes ou par l'administration fiscale ou le
certificat C20

### DOSSIER DE CANDIDATURE

·Une déclaration de candidature conforme

·L'habilitation du signataire de l'offre.

·les statuts du soumissionnaire,

· une déclaration de probité conforme

·Un dossier permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires citées à
l'article 03 CDC, à savoir :

-La liste des moyens humains (avec diplômes appropriés appuyés par l'état
des effectifs déclarés à la CNAS, bordereau de déclaration CNAS-CASNOS
ou le cas échéant le contrat ANEM) et CV, attestations de travail.

-Attestations de bonne exécution signée avec des maitres d'ouvrage public

-Copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours
·Les bilans comptables des trois (03) dernières années (2018-2019-2020) ou
(2019, 2020-2021 ; 2022, 2023) (visés par les services des impôts), ou
certificat C20.

·Carte grise et contrat d'assurance pour la justification du véhicule.

#### L'OFFRE TECHNIQUE

·Une déclaration à souscrire

·Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire
technique justificatif et tout autre document exigé

· La méthodologie d'exécution.

·Contraintes d'exécution et solutions proposées.

· Les moyens humains affectés au projet. (Justifié par diplômes appropriés
appuyés par l'état des effectifs déclarés à la CNAS, bordereau de déclaration
CNAS- CASNOS ou le cas échéant le contrat ANEM) et CV,

·Les moyens matériels affectés au projet. (Justifié par contrats de location,

; rapport commissaire-priseur- carte grise,)

·Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu
et accepté », accompagné de la quittance de paiement le cas échéant.

·Le procès-verbal de visite du site.

· Numéro d'identification Fiscale (N.I.F)

L'OFFRE FINANCIERE

· La lettre de soumission

· Tableau de l'équipe chargée du suivi

· Le devis des honoraires de la partie variable

Le dossier de candidature, l'offre technique et 1: offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme présentée comme suit

ENTREPRISE NATIONALE DE LA PROMOTION IMMOBILIERE,
DIRECTION REGIONALE SUD
« SOUMISSION À N'OUVRIR QUI ! PAR LA COHHISSION
D'OUVERTURE DES PUS ET D'VALUATION DES OFFRES
. AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
N'-01 .- DR SUD/ENPI/2025

La mission « contrôle et suivi »> des travaux de Réalisation en en tous
corps d'état avec VRD (lot tertiaire) des 30 logements promotionnels
libres en individuel duplex avec terrasse accessibles et cour, Sis A
Commune De Ouled Djellal, Wilaya De Ouled Djellal

Un délai de préparation des offres de DIX (10) jours est accordé aux
soumissionnaires. Ce délai commence à courir à partir de la fère publication de
l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation des offres
accordée aux soumissionnaires augmentée de trois (03) mois. Plus un mois pour
l'attributaire provisoire du contrat.

Les offres doivent être déposées à l'adresse sous indiquée. Le dernier jour du délai
de préparation des offres au plus tard 12 h00, cette date est tacitement reportée au
premier jour ouvrable en cas où cette date coïnciderait avec des jours fériés ou au
repos hebdomadaire légal (vendredi et samedi), au niveau de ENPI DIRECTION
REGIONALE SUD sis à CITE 320 LOGEMENTS HAI EL NASSAR OUARGLA
L'ouverture des plis sera effectuée par une commission d'ouvertures des plis set
d'évaluation des offres, mise en place par le Maître de l'ouvrage. L'ouverture des plis
se fera le jour de dépôt des offres à treize (13) Heures. La commission se réunit et
procèdera à l'ouverture des plis, en séance publique, en présence des candidats ou de
leur représentant mandaté. Les candidats présents signeront une feuille de présence.