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RENFORCEMENT DP CHIFFA SUITE ETUDE DEVELOPPEMENT
Annulation
National
Identifiant : 1109500
Vues : 16
Code : ETPGAZBOUMESSOUSADLANE
Catégories :
- [72141124] - Travaux de construction et rénovation de conduites de gaz de ville - Gas pipe construction and repair service
- [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
- [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
Publiée le :
Localisation : Blida
Description :
Contactez nous sur : +213 560 89 35 72 / contact@rhinotenders.com
RENFORCEMENT DP CHIFFA SUITE ETUDE DEVELOPPEMENT
Code : ETPGAZBOUMESSOUSADLANE
Catégories
[72141124] - Travaux de construction et rénovation de conduites de gaz de ville - Gas pipe construction and repair service, [72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services, [72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Blida
Direction de Distribution de Blida
Service Affaires Générales
(NIF) :096916010012742
Résiliation de contrat aux torts exclusifs.
LETTRE A L’ENTREPRISE :ETP GAZ BOUMESSOUS ADLANE
COOP EL KAWAKIB N 07 LOCALE 01 MAABOUDA SETIF
Réf : Affaire : CHIFFA/ RENFORCEMENT DP CHIFFA SUITE ETUDE DEVELOPPEMENT
MARCHE : n° 01 /GAZ du 01/02/2023
Affaire : n° 4122MT4G00073
ODS : n°11/GAZ du 19/01/2023
consultation : n°058/GAZ du 08/12/2022-LOT : n°01
Vu les notes DEETEG N°363 du 02/08/2023–-N°437 du 28/08/2023 - N°444 du 30/08/2023- N°519 du 25/09/2023-N°575 du 17/10/2023 -N°691 du 13/12/2023-N°91 du 08/02/2024- N°280 du 17/04/2024- N°381 du 22/05/2024 Vu l’envoi (OX) DEETEG du 31/01/2024 - Vu l’envoi (OX) DEETEG du 27/11/2024
Les envois (OX) DTG du 03/08/2023 - du 29/08/2023 –du 26/06/2024 –du 29/07/2024
1ére mise en demeure n°2680 du 07/08/2023, parue au BAOSEM n°2165 le 17/08/2023
2éme mise en demeure n°3530 du 19/10/2023
3éme mise en demeure n°95 du 02/02/2024, Parue au BAOSEM n°2219 le 21/01/2024
Une mise en demeure n°633 du 21/02/2024.
Une 2éme mise en demeure n°1260 du 24/04/2024, parue au BAOSEM n°2264 le 29/05/2024.
Notre relance n° 2187 du 11/07/2024.
Monsieur,
Vu les mises en demeures parues aux BAOSEM cités en références, Vu notre relance n° 2187 du 11/07/2024, Vu le rapport DEETEG du 29/07/2024, et le PV de la dernière sortie du 01/10/2024.
Vu le dépassement du délai de réalisation de l’ordre de service n°11/GAZ du 19/01/2023, Et la mise en demeure.
En application de la Décision N°200/PDG du 27/01/2024 portant réglementation des marchés, applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz, précisément l’Article 142 & 143 stipulant la Résiliation pour défaut d'exécution du partenaire cocontractant.
Nous avons le regret de vous informer de la résiliation partielle du Marché : n° 01 /GAZ du 01/02/2023 à vos torts exclusifs.
Tous frais supplémentaires qu’aura engendré cette résiliation seront à la charge de votre entreprise.
Annonceur :
Société Algérienne de Distribution de l’Électricité et du Gaz SDC Spa. Région Distribution du Centre-Direction de Distribution de Blida - SAG
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