Equipement d'un établissement pénitentiaire 300 détenus

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DETIARET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº :..... /2025

NIF / 14010130112

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaretlanceun avis d'appel d'offres national ouvertavec exigences
de capacités minimalespour : Equipement d'un Etablissement Pénitentiaire 300 Détenus à Sougueur,

Loi Nº08 : Complément du lot 05 : Acquisition, Installation, por

Lot Nº09 : Acquisition, Installation et Pose d'équipements de sport

Lot Nº10 : Complément du lot 01 : Acquisition, Installation, pose et mise en service de Fourniture de Literie

Lot Nº11 : Acquisition de Matériel de Maintenance

Lot Nº12 : Fourniture et Pose de plaques d'orientation

Cet avis d'appel d'offres s'adresse à tous les soumissionnaires disposant des capacités professionnelles,
techniques et financières conformes à la législation algérienne en vigueur à savoir ;

a:Capacité professionnelle :

Commerçants : fabricant, importateur, grossistes ou détaillant qualifiés dans le domaine susvisé, et que son activité
soit inscrite au registre de commerce.

2- Capacité rechnique : Ayant réalisé au moins un (1) projet de même nature pour chaque lot, Justifié par une
attestation de bonne exécution délivrée par le service contactant.

c .- Capacité financière :

La moyenne financière du chiffre d'affaires justifiée par les bilans visés par les services des impôts des trois dernières
années pour les contribuables soumis au régime réel ou justifiée par C20 pour les contribuables soumis au régime
forfaitaire unique (ICF) :

Lot nº08: doit être supérieure ou égale à 4.500.000,00 DA

NB : Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et peut prétendre un ou plusieurs lots.

Le cahier des charges peut être teuré auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaret, service de
planification et du suivi des programmes de développement, borcau de retrait du cahier des chargesler étage (Rue Frères
Geitoone).

Les offres se constituent d'un dossier de candidature, Offre Technique, et d'une Offre Financière selon l'article 67 du
décret nº15-247 du 2 DHOU EL HIDJA 1436 correspondant aux 16 -09- 2015 portantes réglementations des marchés
publics et des délégations de service publicet l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
sur marchés publics.

Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres pat des pièces et documents ci-après :

A) DOSSIER DE CANDIDATURE : Il doit être inséré dansune enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention
Dossier de candidature et la dénomination de l'entreprise.

1\. Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des
charges ;.

2\. Déclaration de probité dûment renseignée, datée er signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des
charges).

3\. Copie diu Statuts pour les sociétés.

4\. Tous documents relatifs aux pouvoirs habititant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Pièce prouvant la qualification (registre de commerce ... etc.) délivrée par les services habilités.

6\. Copie deBúans financiers des 03 dernières années, visées par les services des impôts.

7\. Copie de Certificat d'existence C20 pour tous les soumissionnaires(comprenant le chiffre d'affaires des années requis)

8\. Copie d'une attestation de bonne exécution d'un projet de même nature du lot délivrée par un maître d'ouvrage public
(signée et numérotée).

9\. Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année considérée pour les personnes morales.

10\. Copie du registre de commerce électronique en cours de validité.

11\. Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

12\. Copie des attestations de mise à jour CNAS et CASNOS(en cours de validité)

13\. Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement

14\. Casier judiciaire (moins de 03 mois)

15\. Copie relevé d'identification bancaire RIB

b) OFFRE TECHNIQUE : I/ doit être inséré dansune enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention offretechnique
et la dénomination de l'entreprise.

1\. Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des
charges).

2\. Fiches techniques descriptives bien détaillées anonyme appuyées de photos en couleursde prospectus de chaque
équipement avec un CD et un code en quatre (04) chiffressur enveloppe fermée porté dans l'enveloppe de l'offre.

3\. Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite (écrite à la main) : a lu et accepté»
dûment renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.

4\. Un certificat d'origine Algérienne (pour les produits d'origine Algérienne) délivré par la chambre de commerce et
d'industrie concernée.

3\. Plemning prévisionnel de livraison signé.

6\. Un engagement concernant le délai de garantie (Selon modèle annexé au cahier des charges).

7\. Un engagement concernant le délai de livraison (Selon modèle annexé au cahier des charges).

c) OFFRE FINANCIERE : Il doit être inséré dans une enveloppe séparée et cachetée, indiquant la mention offre
financièreet la dénomination de l'entreprise.

1\. Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).

2\. Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daré et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges).

3\. Détail quantitatif er estimatif dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cuhier des
charges).

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidatures seront exigées imiquement de
l'atributaire du marché.

Ces trois enveloppes (Offre de candidature, Offre technique et offre financière) doivent portées le Nom et L'adresse du
soumissionnaire.

Les ofres doivent être déposés de la Direction de l'Administration Locale, sise au siège de la Wilaya de Tiaret, service
du budget et du patrimoine et présentées dans des plis séparés portant les mentions : 1/ Ofre de candidature,2 Offre
Technique, 3' Ofre Financière, Les plis seront déposés dans une fit enveloppe anonyme portant la mention suivante :

«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
Avis d'appel d'offre nationale ouvertavec exigences des capacités minimales
Nº :.... /2025

EQUIPEMENT D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE 300 DETENUS A SOUGUEUR,
LOT NR:

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la date de la première parution du présent
avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP, Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôr des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première
publication er l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 14h00.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les
soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.

Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour ouvrable correspondant
à la date de dépôt des offres à 14h.00 à la Direction de l'Administration Locale sise à l'adresse indiqué ci Dessus.

Le Wali