Equipement d'une école primaire type 03

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Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº : 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public la Direction de l'Education de la Wilaya de
TLEMCEN lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

EQUIPEMENT D'UNE ECOLE PRIAMIRE TYPE 03 A TLEMCEN- COTE EP TCHOUR SID AHMED
Le cahier des charges contient cinq lots :

· Lot Nº 01 : Equipement en mobilier scolaire

· Lot Nº 02 : Equipement en matériel pédagogique

· Lot Nº 03 : Equipement administratif

· Lot Nº 04 : Equipements en rideaux

· Lot Nº 05 : Equipements en poêle à gaz

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse suivante :

La Direction De L'Education De La Wilaya De Tlemcen
SERVICE « PROGRAMMATION ET SUIVI »

Bureau Des Constructions et Equipements Scolaires Adresse : Boulevard A.L.N TLEMCEN

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité
copies conformes décrites ci-après.

# 1) DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT CONTENIR :

· . La déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) ;

· La déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ;

· Les références professionnelles (attestation de bonne exécution des projets réalisés, délivrées par maîtres
d'ouvrages publics) datées et référenciées ;

· Les bilans des trois dernières années 2021,2022 et 2023 (certifié par un commissaire aux comptes) ;

· Les statuts de la société s'agissant d'une personne morale ;

· Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à exécuter le
marché, au nom de l'entreprise ou de la société.

N.B : conformément aux articles 67 et 69 du décret présidentiel Nº : 15-247 du 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et après acceptation de
l'offre, les pièces suivantes doivent être présentées au service contractant dans un délai de 10 jours :

\- L'extrait de rôle apuré ou échéancier (copie conforme) ;

\- Le registre de commerce electronique (copie conforme) ;

\- les attestations de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS) (copies conforme)

\- la carte d'identification fiscale (NIF) (copies conforme) ;

· le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, du gérant ou du
directeur général de l'entreprise s'agissant d'une personne morale ;

\- L'attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux de l'année N-1, pour les sociétés dotées d'une
personnalité morale (copies conforme) :

\- la domiciliation bancaire.

\- attestation que l'entreprise ne figure pas le ficher national des fraudeurs

J- L'OFFRE TECHNIQUE DOIT CONTENIR :

\- La déclaration à souscrire (renseignée, datée et signée) ;

. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre

document exige (le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa signature entraine le
rejet systématique de l'offre)

·. L'offres technique proprement dite établie conformément au cahier des charges de l'appel d'offres
(CCAG, CPT et le CPS) portant à la dernière page, la mention « lu et accepté » dument renseignés.
datés et signés.

II- L'OFFRE FINANCIÈRE DOIT CONTENIR :

\- La lettre de soumission (renseignée, datée et signée) ;

\- · Le bordereau des prix unitaires (BPUQ)(renseignée, datée et signée);

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)(renseignée, datée et signée) ;

## ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires ou candidat, seul ou en groupement doivent apporter la preuve
qu'ils disposent des capacités techniques, financières et professionnelles indispensable pour mener à bien l'exécution du marché.
A cet Effet toutes les offres présentées devront être accompagnées des renseignements suivants ;

Les domaines de la même nature de projet (Fabriquant, importateur ou grossiste)

· ayant un registre du commerce ÉLECTRONIQUE portant le code en relation avec le lot soumissionné

· Les fournitures doivent répondre aux spécifications techniques stipulées dans le présent cahier des charges.

· Les projets de même nature de fourniture des équipements réalisés avec les justificatifs par attestation délivrée par les
Maitres d'ouvrage du secteur public.

· Les bilans des trois dernières années 2021-2022-2023 (certifié par un commissaire aux comptes) ;

Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57 . 81 et 140 à 144 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre
2015. portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et Les articles 43, 55et 82 de La loi nº 23-12
du 18 muharram 1445 correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané doivent être sous la « forme d'un groupement solidaire ».
Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
accompagnés de l'ensemble des pièces règlementaires décrites dans l'article 12 du cahier des clauses
administratives générales (CCAG), sous triple enveloppes cachetées et anonymes. L'enveloppe extérieure
devra porter le numéro, l'objet de l'appel d'offres et la mention
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES »
« AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° .... 02 .... /2025 »

EQUIPEMENT D'UNE ECOLE PRIAMIRE TYPE 03 A TLEMCEN- COTE EP
TCHOUR SID AHMED

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours ;

Le jour et l'heure de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des relatifs aux dossiers de candidatures,
dossiers techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant ;

L'heure de dépôt des offres est fixée avant midi (12h00) ;

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12H30, en
présence de l'ensemble des soumissionnaires Ou leurs représentants préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre
insérer dans le BOMOP ou la presse au portail des marchés publics à l'adresse suivante :

# La Direction De L'Education De La Wilaya De Tlemcen Service SPS Adresse : Boulevard A.L.N TLEMCEN

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à
partir de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou la presse au portail des marchés publics.

Droit de recours : le soumissionnaire qui conteste l'attribution provisoire d'un marché ou son annulation, la
déclaration d'infructuosité ou l'annulation des procédures, peut introduire un recours auprès de la commission
des marchés de la wilaya de Tlemcen dans les dix 10 jours à compter de la premier publication de l'avis
d'attribution provisoire du marché.

Le Directeur de l'éducation

NºANEP 2531002443 13/02/2025
CABz.