Equipement des cantines scolaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Nº13/DAL/2025
NIF : 0963.1301.91.15.239

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tlemcen, lance un Appel d'Offres National
ouverte Avec exigence de capacité minimales conformément aux dispositions des articles 39,40, 42 et
44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marché publics et
des délégations de services publics, pour la réalisation de projet suivant :

EQUIEPEMENTS DES CANTINES SCOLAIRES

Lot : Complément d'équipement en matériel de cuisine.
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Les sociétés qualifiées, intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à retirer le cahiers des
charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Tlemcen (Secrétariat de la direction).
Sise Bd pasteur Tlemcen, contre un paiement de 3.000,00 DA frais d'impression.

Les offres doivent être déposées auprès de la (DAL) Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen
(Secrétariat de la direction).

Les offres doivent être présentées de la manière suivante.

## 1- : ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

En application des dispositions des articles 43,44 et 52 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent
aux critères sous cités.

· Les domaines de la même nature de projet - équipement mobilier-(Fabriquant, importateur ou
grossiste).

· ayant un registre du commerce portant le code en relation avec le lot soumissionné

· Capacité financière : ayant un minimum de chiffre d'affaire de la moyenne des trois années (2021-2022-
2023) 10.000.000,00 DA.

· Les projets de même nature de fourniture des équipements réalisés avec les justificatifs par attestation
délivrée par les services contractants.

· Le Délai de livraison supérieur à deux 02 jours sera éliminé

I- DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT CONTENIR :

1\. La déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) ;

2\. La déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ;

3\. Les références professionnelles (attestation de bonne exécution des projets réalisés, délivrées par
maîtres d'ouvrages publics) datées et référenciées ;

4\. Les bilans des trois dernières années 2021,2022 et 2023 (certifié par un commissaire aux comptes) ;

5\. Les statuts de la société s'agissant d'une personne morale ;

6\. La Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le présent projet avec justification de
leur déclaration à la CNAS visées ;

7\. La liste des moyens matériels (justifiés par des cartes grises ou contrat de location ou factures d'achat au
nom de l'entreprise) ;

8\. Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à exécuter le
marché, au nom de l'entreprise ou de la société.

9\. L'extrait de rôle apuré ou échéancier (copie conforme) ;

10\. Le registre de commerce (copie conforme) ;

11\. les attestations de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS) (copies conforme) ;

12\. la carte d'identification fiscale (NIF) (copies conforme) ;

13\. le casier judiciaire (original) du soumissionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, du gérant ou du
directeur général de l'entreprise s'agissant d'une personne morale ;

14\. L'attestation justifiant le dépôt légal des comptes sociaux de l'année N-1, pour les sociétés dotées d'une
personnalité morale (copies conforme).

15\. la domiciliation bancaire.

16\. Attestation que l'entreprise ne figure pas sur le ficher national des fraudeurs.

II- L'OFFRE TECHNIQUE DOIT CONTENIR:

A-La déclaration à souscrire (renseignée, datée et signée) ;

B-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exige ;

C-L'offres technique proprement dite établie conformément au cahier des charges de l'appel d'offres
(CCAG, CPT et le CPS) portant à la dernière page, la mention « lu et accepté » dument renseignés, datés et
signés.

N.B : Le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine
automatiquement le rejet de l'offre.

## III- L'OFFRE FINANCIÈRE DOIT CONTENIR:

A- La lettre de soumission (renseignée, datée et signée) ;

B- Le bordereau des prix unitaires (BPUQ)(renseignée, datée et signée) ;

C- Le détail quantitatif et estimatif (DQE)(renseignée, datée et signée) ;

Les soumissions doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière accompagnés de l'ensemble des pièces règlementaires décrites dans l'article 12 du cahier des
clauses administratives générales (CCAG), sous triple enveloppes cachetées et anonymes. L'enveloppe
extérieure devra porter le numéro, l'objet de l'avis de consultation et la mention :

« A NE PAS OUVRIR »

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE
WILAYA DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTE AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES
Nº 13 /DAL/2025

Lot : Complément d'équipement en matériel de cuisine.
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EQUIEPEMENTS DES CANTINES SCOLAIRES

L'a date de dépôt des offres est fixée à vingt un (21) jours à compter de la première parution
du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 12h.
Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.

Les offres resteront valides pendant la durée de préparation des offres augmenter de (90)
jours et ce à compter de la date de dépôt des offres

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Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de
l'expiration du délai dés dépôt des offres, à quatorze heures (14h), au Siège de la Wilaya -Direction de
l'Administration Locale Salle des Réunions.




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