Etude d'adaptation et suivi pour la réalisation d'une gare routière de type B

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº :
/2024

La DIRECTION DES TRANSPORTS de la Wilaya de Chief, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales relatif à l'étude d'adaptation et suivi pour la réalisation d'une gare routière de type « B » à boukadir

Destiné aux :

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, SCP
(Architecte/Architecte) ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A. Capacite professionnelle

· Pour les architectes agréés, justifier :
☒

/ De l'agrément de l'année en cours ;

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte).
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· Pour les bureaux d'études publics, justifier :

/ Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
☒
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
☒

B. Capacile financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires comme suit : 30 000 000,00 DA.

En prenant en compte les trois mellteurs chiffres d'affaires des cinq demières années 2019/2020/2021/2022/ et 2023 justifiées par des bilans
visés par les services des impôts.

C. Capacités techniques :

· Références professionnelles : Avoir assuré au moins un projet de maitrise d'œuvre « étude et suivi s d'un projet de categorie B cu plus.

\- Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifie par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, certificats et /ou
Attestations de travail et/ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences ou fiche de carrière CNAS pour le cas
échéant) pour :

· Un chef de projet architecte ou master en architecture, ou un ingénieur ou master en géniecivil justifiant d'une expérience minimale de (03)
trois ans.

· Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) deux ans.

Dans le cadre d'un groupement :
Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44, 55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, etconformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service pubilc.

Le groupement momentané d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des
architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, el doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence
d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce
titre, les membres du groupement ne sont pas lenus de justiãer de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des
charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce
dernier.

Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les BET agissant en groupement et définit la part et les tâches que détient chaque
membre, doit être remis avant la signature du marché.

Le groupement doit avoir obligatoirement en étude et suivi au minimum, un 01 projet de catégorie « B », ou plus

"
L'un des membres du groupement momentane. majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire
comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des
membres du groupement,

->
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentane d'Architectes el/ou de société civile professionnelle d'architectes agrees
solidaires sont effectués dans un comple commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.

Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DEP de Chiefet le dépôt se fera av niveau du
Secrétariat de la Direction des Equipement Publics site des trois direction - chief

Les candidats sont invités à remettre un seul pli contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance).

Le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination du bureau d'études, l'objet de l'appel d'offre, le numéro de l'appel d'offre ainsi que la mention e dossier candidature », « offre
technique »ou a offre financière » selon le cas.

Les piis doivent être déposés auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Chlef à l'adresse sus indiquée avec la mention :

A Monsieur le Directeur des transports Chlef
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
J
ETUDE D'ADAPTATION ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE GARE ROUTIÈRE DE
TYPE < B > A BOUKADIR
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Contenu du dossier :

Les offres doivent être présentées en langue arabe ou en français.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portent réglementation des marchés publics et des delegations
de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit:

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par ie candidat el portant son cachet ;

3\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats tel que mentionné à l'article 03 au CDC.

4\. PV de visite du site signé par le représentant du maître d'ouvrage.
Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.

B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1
La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le candidat at portant son cachet

2\.
Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet: permettant d'évaluer l'offre
technique du candidat, en matière de :

Organisation (Nole décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude d'adaptation et de la phase suivi).

· Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du
projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission
suivie de la maîtrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage.

\- Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.

3\. Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\.
La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat ;
Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable),
2.

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l'offre.
Retrait et depot des offres !

Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Equipement Publics de la wilaya de Chlefa l'adresse sus indiquée avec la mention :

A Monsieur le Directeur des transports CHLEF
(Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N"
\>
ETUDE D'ADAPTATION ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE GARE ROUTIÈRE DE
TYPE « B » À
BOUKADIR

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >

Les candidats sont invités à remettre un seul pil contenant les trois offres (Candidature + Technique + Finance) dans un délai de 15 jours à
compter de la fere parution de l'avis d'Appel d'offre Ouvert dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP conformément à l'article 66 du décret
présidentiel Nº15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public:

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 10100.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu'au jour ouvrable suivant à la
même heure indiquée ci-dessus,

L'ouverture des plis se déroulera au niveau du siège de la direction des transports de Chief en séance publique le même jour de la date de
dépôts des offres à 10H00.

La durée de validité des offres est de 90 jours + durée de préparation des offres (15 jours)