Etude de la protection de la ville contre les inondations

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA EL TARE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Avec exigence de capacités minimales

Nº 02 /DHW/2025
N.I.F : 099036019044617

La Direction de l'hydraulique de la Wilaya d'El Tarf lance un avis d'Appel d'offre National Ouvert avec
exigence de capacité minimale vue de L'opération : Etude De La Protection De La Ville D'El Tarf Contre
Les Inondations (POS C - POS 3 et 4)

L'Appel d'offre est ouvert aux bureaux d'études qui disposent d'un agrément en cours de validité délivré par le
ministère de l'hydraulique.
Condition CI :

Le bureau d'études doit être agrée par le ministère de l'hydraulique spécialité aménagement des ressources en
eau

Condition C2 :

Le soumissionnaire (bureau d'études) doit avoir au minimum (10) dix années d'activité (certificat d'existence
délivrée par les services des impôts).

Condition C3 :

Seuls les soumissionnaires ayant réalisé sur les quinze (15) dernières années :

1\. Réaliser au minimum deux (02) études de protection des agglomérations contre les inondations ;

2\. Réaliser au moins deux (02) études d'aménagement d'oueds ou chaabets ;

Les soumissionnaires doivent présenter une attestation d'exécution d'études délivrée par le maître
d'ouvrage.

Nb : le délai maximal de l'étude est fixé : huit (08) mois par l'administration

Peuvent retirer les cahiers des charges à partir de la date de parution du présent avis dans les quotidiens au
BOMOP, auprès du : La Direction De l'hydraulique la Wilaya d'EL Tarf -
TEL:038 30 04 20; et 038 30 11 03 - FAX : 038 30 13 55

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº
/2025 relatif à
Opération : Etude De La Protection De La Ville D'El Tarf Contre Les Inondations (POS C - POS 3 et 4)

1- Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature dûment remplie, paraphé, datée et signée, établie conformément au modèle du
présent cahier des charges,

· Déclaration de probité, datée et signé, établie conformément au modèle du présent cahier des charges,

· Statut de bureau d'étude

· Les Pouvoirs du (ou des) signataire (s) avec les preuves juridiques habilitant le (ou les) signataire (s) à
présenter une offre et exécuter le Marché au nom du bureau d'études conseil (cas de groupement),

· Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire ;

· L'agrément du ministère de l'hydraulique;

· Les bilans financiers des trois dernières années certifiés par un commissaire aux comptes ou un comptable
agrée et visés par l'administration fiscale.

· Liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet justifiés par (cartes grises ou reçu de dépôt de la
carte grise, ou carte de mise à la circulation) avec L'attestation d'assurance pour voitures et factures
d'achats pour le matériel mobilier ;

· Les moyens numams seront vandes par le diplome (specialite demandee) + CV + attestation d'affiliation
valide au jour d'ouverture des plis CNAS ou CASNOS (pour le signataire du dossier de candidature) ;

· Les curriculum vitae récemment signé par le personnel spécialisé proposé ou le représentant du
Cocontractant habilité à soumettre la proposition. Parmi les informations clés, doivent figurer pour chacun,
les titres, les positions, le nombre d'années d'expérience les diplômes et l'étendue des responsabilités
exercées dans le cadre des diverses missions- Les références du bureau d'études.

· Attestation de dépôt l'égale des comptes sociaux par les services CNRC ;

· Numéro d'identification fiscale NIF ;

· Extrait de rôle encours de validité apuré ou avec échéancier.

· Copie légalisé du registre de commerce authentifiée par les services CNRC ;

· Les attestations para fiscales de sécurité sociale CNAS et CASNOS ;

· Les attestations d'exécution des projets délivrées par les maîtres d'ouvrages ;

· La méthodologie proposée pour chaque mission (phase ou étape). En sus des actions qu'il se propose de
mener, il indiquera la durée de la mission, le nombre, le profil et la qualification du personnel qui sera
engagé ;

· L'organigramme nominatif de l'équipe engagée ;

## 14.2- L'ENVELOPPE « TECHNIQUE »> contiendra

· Déclaration à souscrire dûment remplie, paraphé, datée et signée par la personne habilitée ;

· Mémoire technique justificatif (tout document permettant d'évaluer l'offre technique) ;

· Cahier des charges paraphé, signé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et
accepté » ;

## 14.3- L'ENVELOPPE « FINANCIERE _Contiendra

· La lettre de Soumission rempli, paraphé, signé et daté.

· Bordereau des prix unitaires rempli, paraphé, signé et daté.

· Devis quantitatif et estimatif rempli, paraphé, signé et daté.

NB:

\- Toutes les pièces présentées dans l'offre technique doivent être lisibles et valables.

\- La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de
l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics

\- L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10200 et Aucune offre ne sera réceptionnée par le service
contractant après cette heure.

\- L'appel d'offre sert d'inviter les soumissionnaires qui souhaiteraient y assistera la séance d'ouverture des
plis qui aura lieu au siège de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'El Tarf à 10"30

· Au même jour du dépôt des offres, si ce jour coïncide avec un jour férié au un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90) jours.



LA DIRECTRICE
L'Est Républicain 7635 - 25/03/2025