Etude des plans d'occupation des sols

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DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

NIF : 099827019002032

Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville représenté par La direction de l'urbanisme, d'architecture et
de la construction de la wilaya de MOSTAGANEM lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales relatif à l' Elaboration des études des plans d'occupation des sols - POS

LOT 01 : POS DE SIDI ALI

LOT 02 : POS DE STIDIA

ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES : Les BET el groupement de BET et les architectes agrées
inscrits dans le tableau national des architectes ainsi que les ingénieurs en urbanisme agrées peuvent retirer
le dossier de l'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales auprès de la direction de
l'urbanisme de l'architecture et de la construction.

Le soumissionnaire devra avoir :

· Réalisé, durant les dix (10) dernières années, au moins Quatre (04) projets marché d'étude de
POS (Justifiées par des attestations de bonne exécution ou de référence, délivrées par le maitre
d'ouvrage - service Contractant).

· un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 5 000 000,00 DA dans les trois dernières années
(2021, 2022 el 2023)

Conformément à l'article 67 du décret Présidentici Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres comprendront un
dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

Le dossier de candidature contient :

· une déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datéc ;

· une déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée ;

· l'agrément du bureau d'études agrée en cours de validité (pour le BET privé) ;

· Copie de l'extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés

· Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société.

· Copie du registre de commerce et/ou statut du bureau d'étude pour personne morale ;

· Copie du protocole d'accord notarié pour les groupements de BET

· Copie des extraits de rôle datant de moins de (03) mois portant « inscrit » ou « non inscrit » au fichier
national des fraudeurs

· Copie de mises à jour (CNAS-CASNOS) valides le jour de l'ouverture des plis ;

· L'attestation d'immatriculation fiscale (NIF) ;

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux pour les
personnes morales (exercice 2023) :

· Références professionnelles du bureau d'étude fournies par les maîtres de l'ouvrage public ;

· Etat des Moyens humains (selon le modèle du mémoire technique) annexé des copies des diplômes, et
affiliations individuelles CNAS

· Etat des Moyens matériels (selon le modèle du mémoire technique) justifiés par :

\- Copie de l'Acte de propriété ou ucte de location notarié pour le siège

\- Des cartes grises + assurances pour le véhicule

\- Des factures d'achats ou PV d'huissier de justice pour les autres moyens

L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

· une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetéę et datée ;

· Ic cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· mémoire technique remplis signée et cacheté.

L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

· la lettre de soumission remplie, signée, cachetéc et datée ;

· le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetéc et datée ;

· le bordereau des prix unitaires remplie. signée, cachetée et datée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination du bureau d'études, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière», selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -

Elaboration des études des plans d'occupation des sols - POS

· LỌT 01 : POS de SIDI ALI

\- LOT 02 : POS de STIDIA

Conformément à l'article 69 du décret Présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Les documents justifiant Ics informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public. qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le
titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du
partenaire cocontractant.

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Mostaganem « cité administrative la salamandre »

Conformément à l'article 71 du décret Présidentiel Nº15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
soumissionnaires sont invités, par écrit, par le biais du service contraclant, à compléter leurs offres
techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d'ouverture des plis, sous peine
de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés.

En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des
soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres ;

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

\- La date de dépôt des offres est fixée les 15ème jours de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 13h30 au
siège de la D.U.A.C de Mostaganem.

LA DIRECTRICE

ANEP Nº 2531001014



Jeunesse
DA1.GIRL