Etude et suivi de la réalisation en TCE des 1000 logements en location vente

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وكالة عدل AADL

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITA, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Nº Identification fiscale : 0000160014 05697
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI
WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE

A. A. D.L. 03
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
Nº 08/LV/DRC/AADL/2025

# ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POS 07 SISSAOUI EXTENSION EL GUEMAS COMMUNE DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE "SITE 03" Tranche 185 000 Année 2025

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram
1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales rela-
tives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'ar-
ticle 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des déléga-
tions du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et
Du Développement Du Logement "AADL" - direction régionale de
Constantine lance un concours national d'architecture restreint
(maitrise d'œuvre) Etude Et Suivi De La Réalisation En TCE Des
1000 Logements En Location-Vente Avec Locaux à usage
Commercial Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
Travaux de viabilisation au POS 07 Sissaoui Extension El Guemas
commune de Constantine wilaya de Constantine " site 03"
Tranche 185 000 Année 2025

Le présent concours national d'architecture restreint " maitrise
d'œuvre " destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits
dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément de l'année en cours, justifiant des capacités tech-
niques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

-Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par L'ordre
National des Architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal
ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumu-
lé des Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023),
justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des
bilans financières visés par les services des impôts.

c. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

Ayant déjà conçu étude et suivi, d'un projet réceptionné durant les
10 dernières années (du 2015 à 2024), au moins :

\- Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements y
compris V.R.D en prenant en considération les projets de 100 loge-
ments ou plus y compris V.R.D.

Les références professionnelles sont à justifier par des attesta-
tions de bonne exécution contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans

le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure
à 04 ans.

\- Un (01) architecte ou ingénieurs ou masters dans le domaine du
bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans
Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation

CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM et les certificats ou attestations de travail.

\- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

01 véhicule automobile

02 micro-ordinateurs

02 imprimantes

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat
d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et
procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six
(06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le
matériel non roulant.

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement
solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le
tableau national de l'ordre des architectes, il sera tenu compte des
capacités de l'ensemble des membres du groupement à ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble
des capacités exigées dans le cahier des charges, à l'exception de
l'agrément délivré par l'ordre national des architectes
Le groupement doit être impérativement solidaire.

N.B : l'agrément doit être présenté pour tous les membres de grou-
pement.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera rejetée systématiquement

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité
du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

\- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complé-
ment de dossier.

\- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet
location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres
(Concours AADL3) ne sont pas pris en compte au présent
concours

-Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plu-
sieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique
distinct.

-Tous les documents remis par le soumissionnaire doivent
être lisible

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumis-
sionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement
d'une somme de 20 000,00 DA auprès de :

LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE
CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE
VILLE ALI MENDJELI
WILAYA DE CONSTANTINE

Les candidats intéressés par le présent concours (maîtrise d'œuvre)
sont invités à remettre :

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats,
conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article
03 du présent cahier des charges.

5\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à
engager le soumissionnaire.

6\. Déclaration de sous-traitance

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée,

datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif, selon modèle ci-joint : remplie,
daté et signé sous peine de rejet, permettant d'évaluer l'offre tech-
nique du soumissionnaire, en matière de :

Note méthodologique :

Contraintes et solutions proposées.

Moyens humains à mobiliser pour le projet justifiés par des CV,

les diplômes, attestation d'affiliation

CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM
et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifiés par les
pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de
validité pour le matériel roulant et procès-verbal de constat d'un
huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date
d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention
manuscrite " lu et accepté ".

4\. Procès-verbal de visite de site.

5\. Références professionnelles : Ayant déjà conçu étude et suivi,
d'un projet réceptionné durant les 10 dernières années (du 2015 à
2024), au moins :

-Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements y
compris V.R.D en prenant en considération les projets de 100 loge-
ments ou plus y compris V.R.D. Les références professionnelles
sont à justifier par des attestations de bonne exécution
contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

C. L'offre de prestations comprend :

Les pièces graphiques et écrites :

\- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans
son environnement immédiat.

\- Plan masse à l'échelle 1/500.

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou
1/200.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/200.

\- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du
projet.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architec-
tural retenu, la programmation, les surfaces, le coût des travaux.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de
la conception et du fonctionnement du projet.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

. 1 -le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05
chiffres avec type de police "Arial Narrow" et taille de la police
16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier
des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et por-
tant son cachet ;

· Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de
maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

Aucune information relative au montant de l'offre financière ne
doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des
offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE
CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE
VILLE ALI MENDJELI
WILAYA DE CONSTANTINE

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présiden-
tiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, la durée de
préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de
la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la
presse écrite, selon les phases suivantes:

10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont
invités dans une première phase à remettre uniquement les plis
des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complé-
ment de dossier.

.21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les
candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à
remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La
date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations
et financière), sera comptée à partir de la date de la première paru-
tion de la publication dans la presse ou le BOMOP.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient,
proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en
informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des
offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS
ET FINANCIERE :

-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont
insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.

A. Dossier de candidature :

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature cor-
respondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
au plus tard à 12h00.

B. Offre technique, prestations, et financière :

La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations et
financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes
organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du
concours lorsque cela est possible.

Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est
fixée au dernier jour (21 *** jours) de délais de préparation des
offres à compter de la première parution dans les quotidiens natio-
naux ou BOMOP au plus tard à 12 h00 (heure limite).

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal,
le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à
l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y affé-
rent, à 13h00.

Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des
offres techniques, des prestations et des offres financières s'effec-
tuent en trois (03) phases.

-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières
est publique

-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'is-
sue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que
prévu à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 sep-
tembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à
participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informés
dans l'avis d'appel d'offre.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un
délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de pré-
paration des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des
plis.