Etude et suivi de la réalisation en TCE des 2050 logements en location vente

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وكالة عدل AADL
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Nº de Identification fiscale : 000016001405697 DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº 18/LV/DRC/AADL/2025
ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 2050 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX VIABILISATION SIS AU POS 07 SISSAOUI EXTENSION EL GUEMAS « SITE 08 » COMMUNE DE CONSTANTINE, WILAYA DE CONSTANTINE Tranche 185 000 Année 2025
En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et les articles 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des delegations du service public. L'Agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL > . direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) etude et Suivi De La Réalisation En TCE Des 2050 Logements En Location-Vente Avec Locaux a usage commercial professionnel et conciergeries y compris Les travaux de viabilisation au POS 07 Sissaoui Extension El Guemas « site 08 », commune de Constantine, wilaya de Constantine.
Le présent concours national d'architecture restreint « maîtrise d'œuvre > destine aux architectes et aux bureaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivre par l'Ordre national des architectes
b. Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à
65 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers vises par les services des impôts.
c-Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu étude et suivi d'un projet réceptionné durant les 10 dernières années (du 2015-2024), d'au moins :
- 1500 logements ou plus en un seul tenant avec VRD.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 2000 logements y compris VRD en prenant en consideration les projets de 500 logements ou plus, y compris VRD.
Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants designes, contre le paiement d'une somme de 40 000,00 DA auprès de :
LA DIRECTION DE L AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
A. Le dossier de candidature comprend :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et cachet ;
3. une copie du statut pour les personnes morales ;
4. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du present cahier des charges,
5. les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire
6. déclaration de sous-traitance
B. L'Offre technique comprend :
1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
2. Mémoire technique justificatif, selon modèle ci-joint : remplie, date et signe sous peine de rejet, permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
· note méthodologique
· contraintes et solutions proposées
· moyens humains a mobiliser pour le projet justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail
· Moyens matériels à mobiliser pour le Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurance en cours de validite pour le matériel roulant et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant
3. le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4. Procès-verbal de visite de site.
5. Références professionnelles : Ayant déjà conçu étude et suivi, d'un projet réceptionné durant les 10 dernières années (de 2015 à 2024), au moins
-1500 logements ou plus en un seul tenant avec VRD.
- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 2000 logements y compris VRD en prenant en consideration les projets de 500 logements ou plus y compris VRD.
C. L'offre de prestations comprend :
· Les pièces graphiques et écrites :
- Plan de d'ensemble du projet faisant ressortir son integration dans son environnement immédiat
- Plan masse à l'échelle 1/500
- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200
- Les coupes et façades à l'échelle 1/200
- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet
- Un rapport de présentation du projet justifiant la partie architecturale retenue, la programmation, les surfaces, le coût des travaux. Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
· L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire
* 1- le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police et « Arial Narrow > et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche
D. L'offre financière comprend :
· La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; . Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
L'offre doit être deposee dans les délais requis à l'adresse ci-après
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes :
* 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complement de dossier.
* 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats preselectionnes, seront invites par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de depot des offres (technique, de prestations et financière), sera comptee à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse ou le BOMOP.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres,
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, le depot des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE. L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
- L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
A. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ....... ..... au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible.
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21éme jour) de délais de préparation des offres à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux ou BOMOP au plus tard à 12h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h 00. Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique
-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du resultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires a participer à la seance d'ouverture des plis, préalablement informes dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
- L'intitulé du projet. - Le montant du projet. - Date de réception provisoire.
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
- Moyens humains : Il s'agit de :
Deux (02) Chefs de projet : Architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. Deux (02) architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans
Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou eventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
- Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
· 02 véhicules automobiles
. 02 micro-ordinateurs
. 02 imprimantes
Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validite pour le materiel roulant et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement a ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément delivré par l'Ordre national des architectes
Le groupement doit être impérativement solidaire.
N.B : l'agrément doit être présenté pour tous les membres de groupement.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. - Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (Concours AADL3) ne sont pas pris en compte au présent concours
-Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct. Tous les documents remis par le soumissionnaire doivent être lisibles.
L'Expression le 27/01/2025 ANEP 2525 000 693