Etude et suivi de réhabilitation et d'aménagement des établissements hospitaliers

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Santé Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya d'Oum El Bouaghi Matricule Fiscal ; 099704019103920 Siège Social : cite administrative Boukharchoufa Tahar - Oum-El-Bouaghi

## 2e Avis d'appel d'offres ouvert après l'infructuosité avec exigence de capacités minimales Nº01/2025

la Direction de la Santé et de la Population lance un 2eme avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Opération : Etude et suivi de Réhabilitation et d'Aménagement
des établissements Hospitalières (Ain Beida et Meskiana).

Projet :

Lot Nº 04 : Réalisation des Travaux de Réhabilitation et
d'Aménagement de l'Hôpital Meskiana (2eme Tranche).

Les entreprises qualifiées à la catégorie Trois (03) et plus en
bâtiment activité principale,

\- avoir réalisé au moins un projet durant les dix (10) dernières
années de catégorie « B ou plus » , justifié par une attestation de
bonne execution délivrée par un maître d'ouvrage public comportant
le montant, les délais de réalisation et la dénomination exacte du
projet.

NB : - pour les groupements d'entreprises : doit présenter pour
le chef de file toutes les conditions d'éligibilité (qualification 03 +
attestation d'un projet durant les dix (10) derniers années de catégorie
« B ou plus»

\- les soumissionnaires qui ont bénéficié un projet ou plus du
programme 2021-2022 peuvent soumissionner avec les mêmes
moyens humains et matériels par rapport aux projets attribués durant
l'année 2021-2022.

Intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le
cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la
Population de la wilaya d'Oum El Bouaghi, Bureau des marchés.

NB : Les Soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou
plusieurs lots, et il ne peut être attribué qu'un seul lot pour un
soumissionnaire

Les offres techniques et financières, et dossier candidature
établies conformément à la réglementation en vigueur dûment
remplies et en cours de validité à savoir :

### A - LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1- Déclaration de candidature {remplie, daté dûment signée et
visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie, daté dûment signée et
visée par le soumissionnaire).

3- Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes
à engager l'entreprise.

5- Copie de registre de commerce électronique.

6- Copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie Trois (03) et plus en Bâtiment (activité
principale).

7- Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois dernières années
(2020-2021-2022 ) approuvés par les services des impôts.

8- Liste des moyens humains appuyée par une liste détaillée des
travailleurs + (affiliation CNAS pour les cadres et les ouvriers établis
durant les trois mois avant la date d'ouverture) + copies des Diplômes
\+ fiche de carrière.

9- Références professionnelles (attestation de bonne d'exécution
délivrées par les maîtres d'ouvrages).

10- Liste des moyens matériels utilisés sur chantier : le matériel
roulant accompagne de (copie des cartes grises + copie des
assurances valide ou un récépissé valide avec la vérification du
tonnage du matériel), et pour le matériel non roulants justifier par un
PV d'huissier de Justice d'une validité de moins d'une année le jour
de l'ouverture.

11- Copie des références bancaires « RIB ».

12- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux
année 2022 pour les personnes morales.

13- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de
payement contenant le cachet mentionnant que l'entreprise n'est pas
inscrite au fichier national des fraudeurs.

14- Attestation parafiscale de mise à jour récente (CNAS-
CASNOS-CACOBATPH).

15- Numéro d'identification fiscale NIF,

16- Numéro d'identification statistique NIS.

17- Copie de l'attestation d'activité fiscale C20 de l'année en
cours.
El Moud jahid/Pub

B- OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1- Déclaration à souscrire (remplie, datée dûment signée par le
soumissionnaire).

2- L'instruction aux soumissionnaires paraphée par le
soumissionnaire annexée de ses spécifications techniques avec
précision.

3- Le cahier des prescriptions techniques, paraphé et signé par
le soumissionnaire.

4- RCPS, CPC, CCAG, CPS dûment remplis, signés et daté.

5- Planning de réalisation.

6- Ajout de la mention lu et accepté (par écriture à la main) dans
la dernière page.

7-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif. Rempli, signé et cacheté.

Observation : Toutes les pièces demandées doivent être
valide le jour de l'ouverture.

C- OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

1- La lettre de soumission (remplie, datée dûment signée et visée
par le soumissionnaire),

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettres et
en chiffres, daté dûment signé et visé par le soumissionnaire).

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettres et en
chiffres, daté dûment signé et visé par le soumissionnaire),

NB : L'offre financière doit être presentee en deux
exemplaires une copie originale + une copie, et sur un support
magnétique (CD).

Observation : Toutes les pièces demandées doivent être
valide le jour de l'ouverture.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière qui sont inseres dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« Dossier de candidature » « OFFRE TECHNIQUE >> ou
« OFFRE FINANCIÈRE >> selon le cas. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres ».

A Mr : le Directeur de la Santé et de la Population
de la wilaya d'Oum El Bouaghi
2ªme Avis d'Appel d'offres Ouvert après l'infructuosité
Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº / 01 / 2025
Pour

Opération : Etude et suivi de Réhabilitation et d'Aménagement
des établissements Hospitaliers
(Ain Beida et Meskiana),

Projet : Lot nº04 : Realisation des Travaux de Réhabilitation
et d'Aménagement de l'Hôpital Meskiana ( 2emeTranche).

Les délais de la préparation des offres sont fixés à 15 Jours à
compter de la date de la première parution du présent Avis d'Appel
d'Offres dans la presse nationale ou le BOMOP.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure
d'ouverture des plis : dossier de candidature, offre technique et offre
financière correspondant au dernier jour de la durée de préparation
des offres. Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos
légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées auprès de la direction de la
santé et de la population de la Wilaya d'Oum El Bouaghi, Bureau de
secrétariat général, à partir du dernier jour des délais de l'appel
d'offres de 08 :00 h à 11 :00 h

L'heure d'ouverture des plis est fixée le jour limite de dépôt des
offres à Onze (11) heures, au niveau de la Direction de la Santé et de
la Population.

Les soumissionnaires sont cordialement invites a assister la
séance d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant
la durée de 03 mois + délai de préparation des offres.

ANEP 2525000749 du 02/02/2025