Etude et suivi des travaux de réalisation des 350 logements LLV

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وكالة عدل AADL

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION
ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" - WILAYA DE BLIDA
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

# PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DES 350 LOGEMENTS
LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFES-
SIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS
A LA NOUVELLE VILLE DE BOUINAN (HAY EL NAKHIL), COMMUNE DE BOUI-
NAN, WILAYA DE BLIDA. "Tranche 185 000 Logements, Zone 01".
Nº28/DRAO/-AADL-2025

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18
Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, notamment les
articles 24 et 36, 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présiden-
tiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation
des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT "AADL" - Direction
Régionale ALGER-OUEST, lance un concours national d'ar-
chitecture restreint (maitrise d'œuvre) ETUDES ET SUIVI
DES TRAVAUX DE REALISATION DES 350 LOGE-
MENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A
USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIA-
BILISATION SIS A LA NOUVELLE VILLE DE BOUINAN
(HAY EL NAKHIL), COMMUNE DE BOUINAN, WILAYA
DE BLIDA "Tranche 185 000 Logements, Zone 01".

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint pour
(maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des archi-
tectes et en possession d'un agrément en cours de validité, jus-
tifiant des capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes :

## 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par
l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires
égal ou supérieur à 18 000 000.00 DA II s'agit du chiffre d'af-
faires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021,
2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfai-
taires uniques ou des bilans financiers visés par les services
des impôts.

c. Capacités techniques:

\- Références professionnelles :

Ayant déjà conçu, étude et Suivi (maitrise d'œuvre), durant les
dix 10 dernières années (2015 à 2024) à partir de la date
réception provisoire, au moins :

\- 200 logements, comme cumul ou plus, en prenant en
considération les projets de 40 logements ou plus.

\- Ou un équipement de catégorie "C" ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des
attestations de bonne exécution contenant :

\- L'intitule du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics

Moyens humains:

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master
dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou
supérieure à 04 ans.

\- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine
du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation
CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM et les certificats et/ou attestations de travail.

Moyens matériels:

Disposant des moyens matériels suivants :

☒
01 véhicule automobile :

☒
02 micro-ordinateur ;

01 imprimante ;

· Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'as-
surances en cours de validité pour les véhicules, Procès-verbal
de constat d'un huissier de justice (daté de 06 mois maximum
à la date d'ouverture des plis) pour tout autre matériel.

## 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupe-
ment solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera
tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du
groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont
pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées, dans le
cahier des charges, a l'exception de l'agrément (chaque
membre doit présenter son agrément). Le groupement doit
être impérativement solidaire.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera éliminée systématiquement.

*Les moyens humains et matériels ayant servi à
l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique

*Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un
complément de dossier.

*Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé
dans un autre projet location-vente en cours, ou un
projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne
peuvent être pris en compte au présent concours.

*Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou
plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre
technique distinct.

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Quinze
Mille Dinars (15.000 DA) représentant les frais de reproduc-
tion auprès du CPA Nº004 00199 401 001 3061 89 par ordre de
versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" -
WILAYA DE BLIDA

Les candidats intéressés par le présent concours national d'ar-
chitecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont
invités à remettre

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, rem-
plie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie,

datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales :

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des can-
didats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues
dans l'article 03 du présent cahier des charges.

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif, (modèle ci-joint) remplie,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre
technique du soumissionnaire, en matière de :

Note méthodologique :

Contraintes et solutions proposées.

Moyens humains à mobiliser pour le projet. "Justifiés par
des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CAS-
NOS, Contrat ANEM et les certificats et attestations de travail
et/ou fiche carrière.

Moyens matériels à mobiliser pour le projet. "Justifiés par
les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en
cours de validité pour les véhicules. Procès-verbal de constat
d'un huissier de justice (daté de 06 mois maximum à la date
d'ouverture des plis) pour tout autre matériel."

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention
manuscrite "lu et accepté".

4- Procès-verbal de visite de site.

C. L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques et écrites :

Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration
dans son environnement immédiat.

\- Plan masse à l'échelle 1/500.

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou
1/200.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/200.

Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image
du projet.

Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti archi-
tectural retenu, la programmation, les surfaces, le coût des tra-
vaux.

Tout autre document nécessaire à une meilleure apprécia-
tion de la conception et du fonctionnement du projet et ce
conformément aux principes de composition d'aménagement
et d'architecture.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnai-
re.

.
le code choisi par le partenaire cocontractant
contient 05 chiffres avec type de police "Arial Narrow" et
taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la
place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent
cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumission-
naire et portant son cachet ;

Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation
de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre
financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans
les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces
offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-
après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
1.
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" -
WILAYA DE BLIDA

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à
compter de la date de la première publication de l'avis d'appel
à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opé-
rateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases
suivantes :

10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont
invités dans une première phase à remettre uniquement les
plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complé-
ment de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière :
Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de pres-
se à remettre leurs offres techniques, de prestations et finan-
cières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique,
de prestations et financière), sera comptée à partir de la date
de la première parution de la publication dans la presse ou
BOMOP.

Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations et
l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées
et cachetées, portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le
numéro d'offre ainsi que la mention "Dossier de candidature",
"Offre technique", "de prestations " et "Offres de financière"
selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel
d'offre et la mention " A n'ouvrir que par la commission d'ou-
verture des plis et d'évaluation des offres "

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au
dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
au plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique des offres, a l'exception de
l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvra-
ge indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à trei-
ze heures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pen-
dant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de séan-
ce d'ouverture des plis.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'Algérie Aujourd'hui du 26 / 01 / 2025