Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 06

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA D'EL BAYADH NIF : 00023202015003669000
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº .. . /2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL Bayadh lance un concours national restreint d'architecture pour la maîtrise d'œuvre :
ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 06 AU NIVEAU DE CITE 350 LOGEMENTS, LOT D ROUTE D'AFLOU COMMUNE DE EL-BAYADH, WILAYA D'EL-BAYADH (CITE D'HABITAT INTEGREES)
Ce concours est dirigé aux bureaux d'études d'architecture et architectes agrées inscrits à l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année en cours (suivant le spécimen fournis par le CNOA) exerçant sous forme libérale en société civile professionnelle d'architecte(SCPA) composés de deux au plusieurs architectes agrées.
Eligibilité des candidats :
- Capacité professionnelle:
- L'agrément d'exercice et la mise à jour de l'année en cours
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
- Pour les bureaux d'études publics, justifier :
- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
- Et de l'extrait du registre de commerce électronique.
- Références professionnelles :
-Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou suivi ou étude et suivi) d'un projet de catégorie B et plus
-Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution de délais délivrées par les maitres d'ouvrage public
- siège social :
-Justifier l'adresse professionnelle du siège social du bureau de l'architecte par (acte de propriété ou contrat de location notarié).
· attestation de visite des lieux : doit être légalisé par les services de L'APC El-Bayadh
- Capacité financière:
-Le soumissionnaire au titre du présent avis au concours doit avoir Chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieur ou égale à 7 000 000.00 DA (SEPT million de dinars algérien) justifié par les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20) suivant le régime d'impôt.
La durée de préparation du présent concours national d'architecture est fixée à vingt cinq (25) jours, répartie en deux phases comme suit :
Première phase :
Un délai de dix (10) jours est accordé aux soumissionnaires pour la préparation et la remise uniquement les plis des dossiers de candidature, et ce à compter de la première parution de l'avis du concours dans le BOMOP et les journaux quotidiens.
Deuxième phase :
Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique de l'offre prestations et de l'offre financières, un délai de quinze (15) jours à compter de la remise de la lettre d'invitation aux candidats présélectionnés.
Les offres accompagnées des pièces réglementaires, exigées, détailles dans le cahier des charges devront être présentées comme suit :
1/ Dossier de candidature : doit comporter
Le dossier de candidature doit comporter :
1. Une déclaration de candidature dûment remplie et signée suivant modèle ci-joint ;
2. Une déclaration de probité dûment remplie et signée suivant modèle ci-joint ;
3. Une déclaration de Souscription dûment remplie et signée suivant modèle ci-joint
4. Les statuts pour les sociétés ;
5. Tous les documents relatifs à la liste des travailleurs qui superviseront le projet JUSTIFIER PAR (attestation de réussites+ CNAS CASNOS mise à jour +DAS).
6. Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats (attestation de réussites+ CNAS CASNOS mise à jour)
7. L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux
« 8. L'attestation c 20 délivré par les sévices des impôts.
9. Certificat de l'agrément de l'année en cours délivré par conseil national des architectes.
10. Copie d'extrait de rôles ou échéancier AVEC LES SEVICES DES IMPOTS
11. Copie de la carte d'immatriculation fiscale
12. Bilan fiscale Au cours des trois dernières années.
13. Déclaration annuelle des travailleurs de l'année écoulées.
14. Certificat de dépôt légal de comptes
15. Référence professionnelles du concourant justifier par des attestations de bonne exécution du maitre d'ouvrages publics
16. Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet.
17. Pour les bureaux d'études publics, justifier : Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création Et de l'extrait du registre de commerce électronique.
18. PV de visite des lieux avec légalisation des services de L'APC El-Bayadh
2 / L'offre Technique :
v Déclaration à souscrire paraphée et signée (selon modèle ci-joint) ;
/ Mémoire technique et justificatif
Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepter)
3 / Dossier de prestation :
· Les pièces sont mentionnées sur le cahier des charges
4 / L'offre financière :
Y La lettre de soumission
v Une proposition de la rémunération de la partie fixe
v Une proposition de la rémunération de la partie variable
La récapitulation des montants de deux missions précédentes
Annexe délai d'études
Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS D'EL BAYADH
Dans une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenir le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention :
«CONCOURS NATIONAL RESTREINTD'ARCHITECTURE .. /2025>>
DE MAITRISE D'ŒUVRE ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 06 AU NIVEAU DE CITE 350 LOGEMENTS, LOT D ROUTE D'AFLOU COMMUNE DE EL-BAYADH, WILAYA D'EL-BAYADH (CITE D'HABITAT INTEGREES)
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Le jour de dépôt des dossiers de candidature uniquement se tiendras le dernier jour de préparation de candidature de 08 H00 à 14H00 l'heure limite est à 14H00
L'Ouverture des dossiers de candidature sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de l'ensemble des soumissionnaires le même jour de dépôt des offres à 14:30 Heures au siège de la direction des Equipements Publics de la wilaya d'El Bayadh
Apres l'évaluation des dossiers de candidature seuls les candidats ayant obtenus une note de 15 point et plus seront invités à déposer leur offre technique et financière et plis de prestation
Tout participant ayant obtenu une note inférieure à 10 points à l'offre technique sera disqualifiée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 25 jours plus 90 jours à compter de la date de dépôt des offres
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des dossiers de candidature
LE DIRECTEUR
ANEP Nº 2531000301
13-01-2025 - Bola