Etude et suivi pour la réalisation des groupes et noyaux scolaires

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# REPUBLIQUE ALGERIEENE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL QUED DIRECTION DES EQUIPMENTS PUBLICS D'identification fiscale 001339019012644

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

Le direction des équipements publics de la wilaya d'EL OUED lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour Etude et suivi pour réalisation des groupes et des noyaux scolaires à travers les communes
de la wilaya repartie en 7 lots

CAPACITE MINIMALES EXIGEE:

Cet appel faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études publics et privés,
seuls ou constitués en groupement solidaire, ainsi qu'aux architectes agrèes, inscrits au tableau national de l'ordre des
architectes.

-CAS D'UN BUREAU D'ÉTUDE SEULE:

a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains èt des références professionnelles suivantes :

Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de :

\- Chef de projet: ingénieur ou master en architecture ou en génie civil de 03 ans d'expérience minimum

»- Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02)
deux ans,
N.B/

Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre : Diplôme + Attestation d'affiliation à la CNAS dont la
date délivrance n'excède pas (01) mois à compter de la date d'ouverture des plis (La date prise en compte pour l'évaluation de
l'ancienneté c'est la date d'ouverture des plis) + Attestation d'affiliation à la CNAS pour prouver l'expérience Antérieur.

· Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social ne remplace pas Attestation d'affiliation

· L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe
permanente, il sera sujet à notation lors de Pévaluation de l'offre technique.

· Seul l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors
de l'évaluation de l'offre technique.

b) Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi) d'un projet de catégorie A ou plus, ,
et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet ≤50 logts	Equipement de cat «An.
50	Equipement de cat «B».
150	Equipement de cat «C».
1000	Equipement de cat «D».
Projet>2000 logts	Equipement de cat «E».

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais
délivrées par :

· Les maîtres d'ouvrage publics ;
Et, Ou :

· Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des
architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les
DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de
construire auprès des autorités compétentes.

c) Capacités professionnelles:

\- Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre des architectes ;

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création

Les bureaux d'études .publics nationaux présentés l'agrément délivré par l'ordre des architectes. Et de
l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

Moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ..... etc.).
WW.
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :

Chaque membre du groupement doit Joindre au dossier de candidature une copie d'agrément en cours de validité
Pour justifie l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.

A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges.

N.B/ Le:nombre des membres du groupement ne doit pas dépasse 02 membres ,

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges à l'adresse suivante :

Direction des équipements publics De la wilaya D'EL OUED'CITE 18 février EL OUED

Les Offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

Les soumissions doivent comprendre: Déclaration de candidature, offre technique et offre financière offres distinctes
Le dossier de candidature doit être Insèré dans une enveloppe à part ne comportant que les mentions suivantes :

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03 /2025
Etude et suivi pour réalisation des groupes et des noyaux scolaires à travers les communes:de la
wilaya repartie en 7 lots « DOSSIER DE CANDIDATURE »

B-L'offre technique contient :

-une déclaration à souscrire ;

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

L'offre Technique doit être insérée dans une enveloppe à part ne comportant que les mentions suivantes :

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capackés minimales Nº 03/2025
Etude et suivi pour.réalisation des groupes et des noyaux scolaires à travers les communes
de la wilaya repartie en 7 lots « Offre Technique »

C - Offre financière :

la lettre de soumission ;
-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part ne comportant que les mentions suivantes :

Avis d'appel d'offres, national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 03. /2025
Etude et suivi pour réalisation des groupes et des noyaux scolaires à travers les communes
de lo wilaya repartie en 7 lots
« Offre financière »

Présentation des offres

Les Trois (03) enveloppes comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être Insérées dans
une seule enveloppe unique fermée el anonyme, ne portant que les mentions suivantes :

Le directeur des équipements publics de la wilaya d'EL OUED Cité 18 février

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités mirilmales Nº 03 /2025
Etude et suivi pour réalisation des groupes et des noyaux scolaires à travers les
communes de la wilaya repartie en 7 lots
(A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La durée de préparation des offres est fixée è Dix (10) jours à compter de la première publication dans le bulletin officiel des
marchés publics ou la presse, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu au jour ouvrable suivant.

\- Le dépôt des offres est fixé au plus tard à 12:00 le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres. si ce
Jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivent

· L'ouvertures des plis technique et financier sera tenué en séance publique au siège de la direction des équipements publics
à 14:00 la jour de dépôt des offres, cet avis sara considère comme invitation aux soumissionnaire pour assister aux séances
d'ouverture des plis conformément à l'article 71 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Lé délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 JOUR à compter de la
date limite de dépôt des offres conformément à l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

ANEP.REF.2530000864 2025/02/13