Etude, suivi et réalisation d'un service de médecine légale

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Themen

Nº d'identification fiscale du contractant : 0962 130 190825 24
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

"Etude, Suivi Et Réalisation D'un Service De Médecine
Légale

Q
Themen

Du CHU Tlemcen "

Conformément aux dispositions de Décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et
conformément aux dispositions de la loi Nº23-12 du 18 moharram 1445
correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics.

Un Appel D'offres national Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº 03/2025 est lancé Pour

Etude, Suivi Et Réalisation D'un Service De Médecine Légale

Du CHU Tlemcen

Au Profit Centre Hospitalo-universitaire Dr.Tidjani Damerdji Tlemcen.
Objet :

LOT Nº01 : VRD ET AMENAGEMENT EXTERIEUR + BACHE A EAU et locale technique
LOT Nº02 : FOURNITURE ET POSE D'ASCENSEUR

LOT 03 : ENSEIGNES ET PLAQUES DE SIGNALISATION

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du
régisseur / recette de la Direction des finance et contrôle CHU de Tlemcen contre
paiement de 1.000,00 DA

Le présent cahier des charges est adressé à :

-LOT Nº 01 :

\- A toutes les entreprises publiques ou privées ayant le rgistre de
commerce avec code dans le domaine et la qualification II ou plus dans le
domaine principale bâtiment ou travaux publics

· une attestation de bonne exécution du projet similaire délivrée par maitre
d'ouvrage public.

\- Avoir un chiffre d'affaires moyen pour les années 2021, 2022,2023
supérieur ou égale à 05 millions de dinars.

-LOT Nº 02 :

\- A tous les fournisseurs ou entreprises publiques ou privées ayant le registre de
commerce avec code dans le domaine.

-LOT Nº 03 :

\- A toutes les entreprises publiques ou privées ayant le registre de commerce
avec code dans le domaine et la décision d'octroi d'avantage de création de
micro-entreprises (ANSEJ-CNAC-ANJEM). Conformément à la règlementation
en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur Les offres doivent être accompagnées
des pièces réglementaires suivantes :

1- un dossier de candidature

2- une offre technique

3- une offre financière

1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants:

· Une déclaration de candidature ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux
dispositions des articles 75 et 89 du présent décret ;

\* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de
trois (3) mois porte la

Mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier
judiciaire. Le casier judiciaire

Concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d'une personne physique,
et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d.une société ;

\* Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en
charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit
algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

\* Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour
ies artisans d'art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec
l'objet du marché ;

\* A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

\* Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et
les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

· Une déclaration de probité ;

· Les statuts pour les sociétés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise ;

· tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des
soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A / Capacité Professionnelle : selon les conditions s d'éligibilité

B/ Capacité Financières : Les bilans comptables de trois dernières années (2021-
2022-2023).

C/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelle.

Le dossier de candidature doit être insérée dans une enveloppe fermée et
anonyme, ne portant que la mention suivante : « dossier de candidature »

2-L'offre Technique Doit Contenir: les documents suivants:

· Une déclaration à souscrire ;

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de
l'article 78 du présent décret ;

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

· PV de visite sur site

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe fermée et anonyme, ne
portant que la mention suivante : « offre technique >

· Nb : le défaut de remplir les rubriques de mémoire technique ou sa
signature entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire

3- L'offre Financière Doit Comporter :

· La lettre de soumission ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le détail-quantitatif et estimatif (DQE);

L'offre Financière doit être insérée dans une enveloppe fermée et anonyme, ne
portant que la mention suivante : « offre Financière >>

. NB : le non rempli du montant de la soumission en chiffre et en lettre ou
sa signature dans la lettre de soumission implique le rejet de l'offre du
soumissionnaire.

\- Les trois (03) enveloppes, contenant Le dossier de candidature, offre
Technique, offre Financière doivent être insères dans une enveloppe unique fermée et
anonyme, ne portant que la mention suivante :

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº03/2025

« Etude, Suivi Et Réalisation D'un Service De Médecine Légale
Du CHU Tlemcen»

\- Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui même ou son
représentant dûment mandaté.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours ; et commence à
courir a partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans les
quotidiens nationaux et le BOMOP.

\- Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres
de 8 heures à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour de repos legal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux mêmes
heures auprès de la Direction Générale « Bureau des marchés >> CHU de Tlemcen bd
Mohammed V.

\- L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres
à12h30 (Jour Ouvrable) au siège de la Direction Générale « Bureau des
marchés >> du CHU Tlemcen.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de
quinze (15) jours augmentée de trois mois séparant le délai de préparation des
offres.

\- Le soumissionnaire qui bénéfice de l'attribution provisoire doit compléter son
dossier par les pièces suivants :

· Carte d'immatriculation fiscale.

· Casier Judiciaire du gérant ou directeur datant de 03 mois. (Original).

· Un extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit
au fichier national des fraudeurs.

· Attestation de mise à jour CNAS

· Attestation de mise à jour CASNOS

· Attestation de mise à jour CACOBATH.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales).

· Référence bancaire.

NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires
participant au présent appel d'offre et ayant des réserves concernant leurs
dossiers administratifs demandes lors de l'ouverture des plis qu'ils devront
compléter leurs pièces manquants ou non valides dans un délais de dix (10)
jours a partir de la date d'ouverture des plis , à défaut leurs offres se verront
rejetées lors de l'évaluation

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
D'ouverture des plis susvisés.

ANEP Nº 2531002672

LA DIRECTION GENERALE