Frais de transport scolaire

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Wilaya de Batna
Daira de djezzur
Commune de ouled ammar
NIS: 0984 0556 50522.23

# Avis d 'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°06/2024

Le Président de l'Assemblée Populaire Communal de ouled ammar , lance un l'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales Nº06/204, pour la réalisation le projet suivant:

Frais de transport scolaire (location d'autobus scolaires pour l'année 2025)

الحصة رقم 01: الخط انطلاقا من مشاتي لفرايد مرورا بمشاتي البابطة الحصة رقم 02: الخط انطلاقا من مشتة الرحامة مرورا بمشاتي البابطة القشايش
المعذر الى اولاد عمار مركز
العودة الى اولاد عمار مركز

الحصة رقم 04: الخط انطلاقا من مشتة بوضياف مروراً بمشاتي مباركي صديقي
الحصة رقم 03: الخط انطلاقا من مشعة لعكارة مرورا بالزعايق الدواير

العایب لحسانة الى اولاد عمار مركز

الخافرة آولاد رابح الى اولاد عمار مركز

الحصة رقم 06: الخط: انطلاقا من مشته المرمالة الغربية إلى أولاد عمار مركز

الحصة رقم 05: الخط الخط: انطلاقا من مشته لقراف لحراشي نايلي
إلى أولاد عمار مركز

Les soumissionnaires par le présent avis registre de commerce de transport vouyageur, retrier le cahier des
charges à la commune de ouled ammar (Bureau des marchés publics) par contre paiement de 3.000,00 Da.

## 1-Contenu Du Dossier De Candidature :

1\. La déclaration de candidature est remplie, signée et datée selon le formulaire du livret de conditions ci-joint.

2\. Une déclaration d'intégrité remplie selon le formulaire du livret de conditions ci-joint, signée, tamponnée et
datée

3\. Copies des documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.

4\. Une copie de la loi fondamentale des sociétés s'il s'agit de (SARL, SPA ou EURL ... ).

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs :

A - Capacités professionnelles : Une copie du registre électronique du commerce dans la spécialité transport de
personnes

B - Capacités financières : Résultats financiers pour les années : 2021/2022/2023, indicateur de l'inspection des
Impôts et du Gouverneur des Comptes.

C - Capacités techniques : moyens humains, liste des moyens matériels, références professionnelles à partir de
2020

## 2-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1\. Déclaration de souscription, remplie et signée selon le formulaire du livret de conditions ci-joint.

2\. Le livret de conditions est signé, daté et tamponné et contient la mention «lu et accepté, manuscrit» sur sa
dernière page.

3\. Une note de justification technique selon le formulaire joint au cahier des charges, accompagnée des pièces
justificatives

4\. Une copie du reçu de paiement des droits de rétractation du cahier des conditions.

5\. Pièces justificatives : Le titulaire de la transaction doit, dans un délai de 10 jours à compter de la date de sa
notification, compiéter son dossier avec des pièces justificatives.

## 3- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE :

1\. La lettre de promesse de don est remplie, signée et datée conformément au formulaire du livret de conditions ci-
joint.

2\. Le bordereau de prix unitaire est complété, signé et cacheté.

3\. Les informations quantitatives et estimées sont remplies, signées et cachetées.

Le soumissionnaire préparera Quatre (04) enveloppes, la première enveloppe L1 est destinée à
Dossier De Candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique; La troisième enveloppe
L3 est destinée à l'offre financière.

L'ensemble des enveloppes énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 4ème enveloppe.
cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº06/2024

(A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et Evaluation des offres)

Les offres seront déposées à la Direction des Marchés Publics de la Commune de ouled ammar, District djezzar,
Province Batna, dans un délai de 10 jours à compter de la date de la première publication de l'annonce dans les
journaux nationaux et au bulletin officiel des marchés. du maître d'oeuvre public (BMOP).

Les offres techniques et financières sont ouvertes en séance publique la dernier jour à 11:30
En conséquence, les participants sont invités à assister à la séance publique pour ouvrir les plis.