Location d'autobus pour le transport scolaire

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République algérienne démocratique et populaire
Wilaya de Médéa Daira de ouamri Commune de ouamri Nif: 098426435027518
Avis d'appel d'offres ouvert
Avec exigence de capacités minimales nº03/2024
Conformément aux dispositions du la loi nº 23-12 du 5 aout 2023 fixe les régles générales liées à la commande publique et le décret présidentiel Nº: 15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015, portant réglementation des marches publies et des délégations de service public.
L'assemblée populaire communale commune de ouamri. lance un appel d'offre national restreint pour la:
Location D'autobus pour le transport scolaire année 2025
Lot Nº:01 De fraction Aine el karma A ouamri centre /Lot Nº:02 De fraction El araibia A ouamri centre Lot Nº:03 De fraction El araibia A école sehnoun djilali/ Lot Nº:04 De fraction sidi youm A ouamri centre/ Lot Nº:05 De fraction ouald joutha A ouamri centre/ Lot Nº:06 De fraction el ouzez +aine s'maine A ouamri centre/Lot Nº:07 De fraction oulade ezinne A ouamri centre/ Lot Nº:08 De fraction El oukakla +rhate boualame A ouamri centre / Lot Nº:09 De fraction El chouakria +El khneg A ouamri centre/ Lot Nº:10 De fraction oulade dilmi lalia A ouamri centre/Lot Nº:11 De fraction oulade dilmi louesta A ouamri centre/ Lot Nº:12 De fraction oulade dilmi sefla A ouamri centre
Les entreprise qualifiées et spécialisées, En Transporte De Personnes intéressée par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier de charges auprès du bureau des marches de la commune de ouamri contre le paiement de deux mille (2000.00) DA (frai de production) auprès monsieur le trésorier intercommunal daïra d'ouamri - wilaya de Médéa
Les offres doivent comporter un dossier de candidatures, une offre technique, une offre financière, le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidatures » « offre technique » « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n : 03/2024 - l'objet de l'appel d'offres »
les conditions d'éligibilité ou de présélection :Registre de commerce contient le code d'activité Transporte De Personnes 1-Le dossier de candidature:
*le russe de le paiement peuvent retirer le cahier de charges.
*Déclaration de candidature dûment remplie et signée
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu.il :
* n.est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent décret présidentiel Nº: 15-247 du 2 dhou el hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015 ;et les articles 51 et 66 du la loi nº 23-12.
* n.est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu.il s'agit d.une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu.il s'agit d.une société ; est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. le cas échéant. pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :
* est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d.art ou détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché :
* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
. une déclaration de probité ;
. les statuts pour les sociétés :
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats. des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :.
a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.
- Registre de commerce Transporte De Personnes
- Permis d'exploitation de lines de transporte de personnes
b/ Capacités financières soumettre un document C20.
c/ Capacités techniques : moyens humains Permis de condoire classe D valide moyens matériels prouvé avec un ci-joint la carte grise De Classe 4 + une attestation d'assurance valide
un rapport de contrôle technique valide du véhicule et obligatoire. et éférences professionnelles.
2- L'offre technique:
- Déclaration a souscrire dûment remplie et signée (selon le lot)
- Mémoire technique justifie
- Le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite «lus et accepté ».
3-L'offre financière:
- Lettre de soumission dûment remplie et datée, cacheté et signée (selon le Lot)
- Bordereaux des prix unitaire dûment remplient, cacheté et signés
- Devis quantitatif et estimatif dûment remplie, cacheté et signés.
· La date de dépôt des offres est fixée a douze (12) jour a compter de la première parution de lavis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP a 10H00.
· L'ouverture des offres techniques et financières s'effectuera en séance publique a l'APC de ouamri, le dernier jour de la date limite de dépôt des offres a 10H00.
· La durée des offres est de Quatre-vingt dix (90) jour plus du délai de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
- appel d'offres nº03/2024
Location D'autobus pour le transport scolaire année 2025 (Lot Nº :.... )
Les entreprises soumissionnaire, sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis fixée le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres ou le jour ouvrable qui le suite à 10 :00 à la commune de ouamri.
L'Algérie Aujourd'hui du 14 / 11 / 2024
ANEP 241 603 5735