Ouverture et entretien des pistes

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POUPLAIRE

WILAYA DE SAIDA
DAIRA D'EL-HASSASNA
COMMUNE D'EL -HASSASNA

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALE

(Nº 06/2025)
NIS: 096220109028236
NIF: 42200200002004401009

Le président de l'APC d'el-hassasna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des
capacites minimale pour Le Projet suivante :

\* OUVERTURE ET ENTRETIEN LES PISTES :

LOT Nº01 : OUVERTURE ET ENTRETIEN D'UNE PISTE RELIANT LA CW 09 ET CW 10 A
BEKRIATE SUR 5.6 KM

Les entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics et intéressées par la présente
d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacites minimale peuvent retirer le cahier des charges
auprès de bureau des marchés, contre paiement de 5.000.00 DA les offres doivent être
obligatoirement accompagnées des pièces suivantes:

*CONDITIONS DE QUALIFICATION :

*- qualification et classification Activité travaux publics principale (Catégorie 04 et plus) pour le projet

-*-: ( 01) un Attestation de bonne exécution Similaire même nature des travaux projets réalisés délivrée par le
maître d'ouvrage public comprend (les montants de 20.000.000.00 da ) pour (LOT Nº 01 )

### I/ DOSSIER DU CANDIDATURE

1/- Déclaration de candidature.

2/- Déclaration de probité.

3/- Document de délégation qui permettre a les personnes astreindre la société.

4/- Des documents permettre dévalues les capacités des candidats ou les soumissionnaires et les
Sous-traitants

A/- Des documents concernant les capacités professionnelles :

\* Qualification 04 et plus dans le domaine des travaux public activité principale

5/- Des documents concernant les capacités technique (Références professionnelles dûment
justifiés par des attestations de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage).

6/- numéro d'identification fiscale NIF.

7/ - Copie de l'extrait du registre de commerce ré immatriculé.

8/- Copie du statut de l'entreprise « Société » (s'il s'agit de SARL ou EURL)

9/- Attestation de dépôts des comptes sociaux valide pour l'année de la date de dépôt des plis
(s'il s'agit de SARL ou EURL)

10/- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique,
Et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'uns société datant de moins de 03 mois.
11/- Un extrait de rôle apure de moins de (03) mois ou avec échéancier de règlement
12/- Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH.

13/- attestation bancaire de solvabilité.

14/- Un état faisant ressortir la liste du matériel de l'entreprise (copies des cartes grises avec
photocopies des assurances et des certificats de contrôle technique pour les moyens roulants
soumis à ce document. Le maître de l'ouvrage peut demander l'original des cartes grises, facture
d'achat valide pour l'année de la date de dépôts des plis, pour le matériel ne pouvant être justifié
par une carte grise.

15/- Liste des moyens humains de l'entreprise doivent être justifiés par la CNAS (déclaration
annuelle des salaires valide de la date de dépôts des plis).

.16/- Planning de réalisation.

17/-attestation de visite des lieux.

187-immatriculation fiscale

19/- Bilan de 03 dernières années ( 2021-2022-2023) suivant le plan comptable national dument
visés par les services des impôts et certifiés par un commissaire au compte

20/- C 20

#### II/ OFFRE TECHNIQUE

1/- Déclaration à souscrire remplit et signée.

2/- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et
tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

3/- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté »

#### III/ OFFRE FINANCIER

1/- La lettre soumission visée et signée.

2/- Le bordereau des prix unitaires visée et signée.

3/- Le devis quantitatif et estimatif visée et signée.

Le soumissionnaire devra cacheter les trois enveloppes intérieures renfermant (dossier de
candidature, offre technique et offre financière).

Le dossier de candidature, offre technique et offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparés et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacites minimale ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière ».selon le cas

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacites minimale Nº
l'objet d avis
d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacites minimale » déposé auprès de la L'APC
D'EL HASSASNA

Dans un délai de dix jours (10) a compté de la première parution du présent avis.

Est port a la connaissance les soumissionnaires que la date de dépôt des offres est fixée le
dernier jour de délai de 09 :00H a 12 :00H au siège de l'APC et a laquelle sont invitées à y
assister.

Les soumissionnaires sont invités à assiste à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra à
l'APC le dernier jour correspondant à la date limite du dépôt des offres à 14 :00 H cette
ouverture est reportée au premier jour ouvrable au cas ou cette date coïnciderait avec des
jours fériés ou hebdomadaires

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date
limite réception des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC