Raccordement du rejet au niveau de l'UV 05 de la Nouvelle Ville Ali Mendjeli

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042
Téléphone : 030-29-14-44
Fax : 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 214/2024
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction De L'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après annulation du cahier des charges pour le projet
« Raccordement du rejet au niveau de l'UV 05 de la Nouvelle Ville Ali Mendjeli»
Retrait du cahier de charges
Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de 8h00mn à 16h 00mn au siège de la Direction des ressources en eau, UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62 - 3ème tiret du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
. Soumissionnaire seul
V Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie sept (07) ou plus en cours de validité à la date de soumission.
Les soumissionnaires ayant réalisés au moins deux (02) projets d'assainissement de même nature avec un montant minimum de 250.000.000,00 DA pour chaque projet, ou un (01) projet avec un montant minimum de 500.000.000,00 justifié par des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières années (2021-2022-2023) de 500 000 000,00 DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
. Soumissionnaire en groupement
· Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 03-44-55 de La loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générale relatifs au marché publics.
Les membres agissant en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du projet objet du marché.
Y Le chef de file doit avoir la catégorie Sept (07) ou plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité en date de soumission et les membres du groupement ont come activité principal hydraulique ou travaux public de catégorie six 06 et plus en cours de validité à la date de soumission.
Le Chef de file doit avoir réalisé au moins deux (02) projets d'assainissement de même nature avec un montant minimum de 250.000.000,00 DA pour chaque projet, ou un (01) projet avec un montant minimum de 500.000.000,00 justifié par des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Les membres du groupement doivent avoir réalisé ou participé à la réalisation au moins un projet d'assainissement de même nature avec un montant minimum de 150.000.000,00 DA justifié par des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation.
Le groupement d'entreprise doit avoir réalisé durant les trois dernières années (2023, 2022,2021) un chiffre d'affaire moyenne égale ou supérieur à 500 000 000,00DA. Le Calcul de cette moyenne se fait comme se suit :
. Calcul de la moyenne des chiffres d'affaires de chaque membre : durant les trois dernières années (2023,2022,2021), en basant sur les bilans visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.
. Calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement : il sera procédé au calcul de cette moyenne de la somme du chiffre d'affaires de chaque membre au prorata du taux de participation.
Y Le chef de file doit avoir la majorité.
Les offres comportent 03 dossiers.
Dossier de candidature
Cachetée portant l'indication " Dossier de candidature " contenant les pièces 1 à 12(une originale et un copie). 1.Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée
2 .. Une déclaration de probité, remplie, datée et signée
3.La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée
4.Le statut pour les sociétés
5.Le registre de commerce visé par le CNRC
6.Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous traitants
q) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en hydraulique comme activité principale en cours de validité, de catégorie 07 ou plus
r) moyens financiers justifiés par les bilans de 2021 2022 et 2023 visés par les services des impôts et certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée.
s) Capacités techniques :
· moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation d'affiliation CNAS en cours de validité ne dépassant pas un mois depuis la date délivrance
· moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour les matériels non roulant .
7. Références professionnelles : justifiés par les attestations de bonne exécution délivrées par le maître de l'ouvrage, en précisant la période de réalisation pour des projets mentionnées dans les conditions d'éligibilité.
8.L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs ».
9.L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2023 pour les personnes morales 10.Le relevé d'identité bancaire
11.Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH.
12.L'attestation du visite du site.
L'offre technique contiendra:
Cachetée portant l'indication " Offre technique " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
1.La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée
2.Un mémoire technique justificatif datée et signée.
3.Le planning et délai de réalisation
4.Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE » L'offre financière contiendra :
Cachetée portant l'indication " offre financière " contenant les pièces 1 à 4 (une originale et un copie).
1.La lettre de soumission, remplie, datée et signée
2.Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée
3.Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée
4. La récapitulation générale.
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº ... /2024 «Raccordement du rejet au niveau de l'UV 05 de la Nouvelle Ville Ali Mendjeli»
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.
An-Nasr26-11-2024
Anep-2425009480