Réalisation d'un collège type B6

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville Direction Des Equipements Publics
NIF/099025019009819
DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 21/DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructuosité, pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :
REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B6 AU NIVEAU DU SITE DES 4000 LOGEMENT LPL AIN ABID, WILAYA DE CONSTANTINE - CITES D'HABITATS INTEGREES, PROGRAMME 2021- LOT Nº 02 : LOGEMENT DE FONCTION
· L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :
1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis).
2- Références professionnels : ayant réalisé pendant les Quinze (15) dernières années (2009-2023) au moins Un (1) projet de réalisation (équipement ou logement) avec un montant minimum de 20.000.000,00 DA justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
3-ayant réalisé un montant cumul du chiffre d'affaire annuel pendant les années (2020-2021-2022) qui est supérieur ou égal 15.000.000,00 D.A certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
· Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention : « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».
A. La première enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
1. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
2. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
3. Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants :
> Capacités professionnelles :
Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 03 ou plus.
› Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des années (2020-2021-2022) d'exercice dument certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visés par les services des impôts
> Capacités techniques :
Références professionnelles :
ayant réalisé pendant les Quinze (15) dernières années (2009-2023) au moins Un (1) projet de réalisation (équipement ou logement) avec un montant minimum de 20.000.000,00 DA justifiés par des
attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
5. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.
6. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au registre des fraudeurs ».
7. NIF.
8. Protocole d'accord, en cas de groupement.
9. Référence bancaire.
10. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
11. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)
12. Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH
13. Attestations de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales années 2022
La deuxième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique »> et contiendra :
1. Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté
3. Moyens humains mis à la disposition du projet (justifiés par les diplômes et l'attestation d'affiliation CNAS et CACOBATH).
4. Moyens matériels mis à la disposition du projet (justifiés par carte grise, police d'assurance, PV de constat d'un expert agrée ou un PV d'un huissier de justice).
5. Planning de réalisation daté et signée sur une durée de délai d'exécution de Trois (3) Mois.
6. un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
La troisième enveloppe indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière »> et contiendra :
1. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
2. BPU, dûment rempli, signé et daté.
3. le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
4. récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
La durée de préparation des offres est fixée à Huit (8) jours. à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.
· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8H00 à 11H00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE
· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
An-Nasr 7-4-2025
ANEP 2525002788