Réalisation d'un collège type base 06/200 R

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de L'habitat de L'Urbanisme et de la ville
Wilaya de Guelma
Direction des Équipements Publics
NIF 001334019009058

Nº860/DEP/481/SMP/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSITE Nº11/2025

La Direction des équipements publics de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un collège type base 06/200R à Medjez Sfa Centre
en lots séparés:

Lot Nº03: VRD + Abri + Poste Transformateur + Terrain de Sport + Mur de Clôture + Factotum + Bâche à
eau + Chaufferie

Lot Nº04: Demi-pension + Logements.

Les soumissionnaires que ce soit une personne physique ou morale intéressés par le présent avis d'appel
d'offres peuvent participer à condition de répondre aux conditions suivantes

a- Cas de soumission seule:

Pour le lot Nº03:

. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Quatre
(04) ou plus en bâtiment comme activité principale.

. Références professionnelles: Avoir réalisé au moins un projet en bâtiment (logement ou Équipement
public) ou projet en VRD d'un montant égal ou supérieur à 40.000.000,00 DA.

· Capacités financières: Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des années (2020-2021-2022) supérieur ou
égale à 20.000.000.00 DA, ce dernier doit être justifié par le C20 délivré par les services des impôts.

Pour le lot Nº04 :

· Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Quatre
(04) ou plus en bâtiment comme activité principale.

· Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet en bâtiment (logement ou Équipement
public) d'un montant égal ou supérieur à 25.000.000,00 DA.

. Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des années (2020-2021-2022) supérieur
ou égale à 15.000.000.00 DA, ce dernier doit être justifié par le C20 délivré par les services des impôts.

b- Cas de soumission dans le cadre d'un groupement d'entreprises :
Pour le lot Nº03 :

· Le chef de fille doit être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie
Quatre (04) ou plus en bâtiment comme activité principale et ayant réalisé au moins un projet dans le
domaine du bâtiment (logement ou Équipement Public) ou un projet en VRD d'un montant supérieur ou
égal à 40.000.000,00 DA.

Les autres membres du groupement doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie Deux (02) ou plus en Bâtiment comme activité principale.

· La somme des chiffres d'affaires moyens des années (2020-2021-2022) de tous les membres du groupement
égal ou supérieur à 20.000.000.00 DA, ce dernier doit être justifié par le C20 délivré par les services des
impôts

Pour le lot Nº04 :

· Le chef de fille doit être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie

Quatre (04) ou plus en bâtiment comme activité principale et ayant realise au moins un projet dans le
domaine du bâtiment (logement ou Équipement Public) ou un projet en VRD d'un montant supérieur ou
égal à 25.000.000,00 DA.

Les autres membres du groupement doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie Deux (02) ou plus en Bâtiment comme activité principale.

. La somme des chiffres d'affaires moyens des années (2020-2021-2022) de tous les membres du groupement
égal ou supérieur à 15.000.000.00 DA, ce dernier doit être justifié par le C20 délivré par les services des
impôts

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, propre
à chaque lot et composés de :

01 ) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE : - La déclaration de candidature dument remplie,
signée et datée ; La déclaration de probité dument remplie, signée et datée : Le statut pour les sociétés ; Les
documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à -engager l'entreprise ; protocole d'accord pour les
groupements, Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité
principale suivant condition d'éligibilité : Bilans financiers des années, 2020-2021-2022, C20, Référence
bancaire de l'année en cours ; Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet
conformément au cahier des charges ; Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet
conformément au cahier des charges ; Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par
l'entreprise. Extrait du casier judiciaire accompagné du jugement s'il porte une mention autre que la mention
« Néant » ier

02\) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE : La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée ; Le
mémoire technique justificatif dument renseigne, date et signé, Délai de réalisation. Le cahier des charges.
03\) L'OFFRE FINANCIÈRE COMPORTE : Lettre de soumission dument rempli, signé et datée+ Bordereau
des prix unitaires dument rempli, signé et datée+devis quantitatif et estimatif dument rempli, signé et datée.

La liste détaillée du dossier est à consulter à l'article 08 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière de chaque lot sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées propre à chaque lot, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre
financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme propre
à chaque lot et comportant la mention: « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale relatif à la
réalisation d'un collège type Base 06/200R à Medjez Sfa Centre, lot No ...... »

04\) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à (15) Jours à
compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou portail des marchés publics.

05\) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES : Les offres doivent être déposées le dernier jour
de la durée de préparation des offres au plus tard à (12h00mm) a la direction Des Équipements Publics De
La Wilaya De Guelma Route De L'université - Guelma -

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

06\) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis technique et financier se fera en
séance publique le jour de dépôt des offres à (13h30) à la direction Des Équipements Publics De La Wilaya
De Guelma, Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

07\) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est fixée à (3 mois et 15 Jours) à
compter du lendemain de la date de dépôt des offres.