Réalisation d'une cantine scolaire

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE AIN FARES
COMMUNE DE MAMOUNIA
SG/BM/2025
NIF :098529479020411

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONNAL
OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Nº= 03 /2025

Dans Le Cadre Du Programme De Soutènement De Developpement Économiques Et Sociales ( EX PCD) 2025 ; En Application De La
Loi Nº 23-12 Du 05/08/2023 Fixant Les Règles Générales Relatives Aux Marchés Publics Et Conformément Aux Dispositions Du Décret
Présidentiel Nº : 15/247 Du 16/09/2015, Portant Réglementation Des Marchés Publics Et Délégations Du Service Public.

Le President De L'assemblee Populaire Communale De Mamounia 'Relance Un Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De
Capacités Minimales Pour Projet suivant :

RÉALISATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE A L'ECOLE GALADI LARBI - MAMOUNIA

Les Soumissionnaires Qualifiees Et Interessees Peuvent Se Presenter A La Commune (Bureau Des Marches ) Pour Retirer Les Cahiers
Des Charges Contre Paiement De 5.000.00 Da Verse Au Tresorier Intercommunal De Mascara, Les Soumissions Doivent Etre Accompagnees
Des Pieces Suivantes:

A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE :

01\. Déclaration de candidature ; dument remplie , daté et signée pôrtant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) et
comprend les éléments suivent :

· Extrait de rôle en cours de validité -apure ou accompagne d'un échéancier de paiement des créances+ dernier reçu de paiement

· Registre de Commerce électronique .

· Carte d'immatriculation fiscale

· Casier judiciaire moins de (03) MOIS valide du l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du
directeur général du partenaire cocontractants lorsqu'il s'agit d'une société

· Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux

02\. Quittance de droit de participation délivré par le trésorier inter-communal de mascara (frais Du cahier des charges)

03\. Statuts pour les sociétés ;

04\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

us. Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 03 Et Plus Secteur Principal (Travaux De Batiment ).

06\. Références professionnelles justifie par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages ( Projets Dans Le
Secteur Batiment).

07\. Attestation de solvabilité bancaire.

ou. Liste des moyens humains (avec justification de diplôme, déclaration nominative CNAS en cours de validité).

v. Copie des Bilans financiers des trois dernières années, visées par les services fiscaux (2021-2022-2023).

to. Liste des moyens matériels joindre (cartes grises , assurance ,scanner, factures D'achats, contrat de location notarié, liste des moyens
matériels visé par un huissier de justice ou expert automobile et industrie ayant moins de deux ans à la date de l'ouverture.

11\. Déclaration de probité ; (selon modèle ci-joint) remplie et signée.

B) OFFRE TECHNIQUE :

01\. Déclaration à Souscrire dument remplie , daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

uz. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : la mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint), (le prix, le coût global,
Délai et planning de réalisation, la Valeur technique) ; dument remplie , daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire .

03\. Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C) OFFRE FINANCIERE :

01\. Lettre de Soumission, dument remplie , daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)

02\. Bordereau des prix Unitaires exprimés en lettres et en chiffres et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire (tous les postes
doivent être remplis).

03\. Devis Estimatif et Quantitatif dument remplie , daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire.

L'offre Doit Etre Presentee Sous Trois Plis Fermes Et Sous Forme De « Pli Dossier De Candidature » ; « Pli Technique > Et « Pli
Financier > Separes A L'interieur De La Meme Offre (Le Pli Exterieur Doit Etre Anonyme Et Doit Porter L'objet Du Projet Le Numero De avis
d'appel d'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Et La Mention "Soumission A Ne Pas Ouvrir" Avec L'adresse De
L'APC.

*- La Date Limite De Depot Des Offres Est Fixe A DIX (10) Jours A Compter De La Date De La lien Parution Dans Les Quotidiens
Nationaux En Langue Nationale Et Etrangere .

*- L'heure Limite De Depot Des Offres Est Fixee Avant (12 h00).

*- La Date D'ouverture Des Plis Aura Lieu Le Dernier Jour De La Date Limite De Depot Des Offres A 14 h 00, Au Siege De La
Commune.

*- REMARQUE:

\- Les Soumissionnaires Sont Cordialement Invités A La Séance D'ouverture Des Plis .

\- Si Le Jour Limite De Dépôt Des Offres Coincide Avec Un Jours Férié Ou Un Jour De Repos Légal La Durée De Préparation Des Offres Est
Prorogće Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant.

\- Les Soumissionnaires Resteront Engages Par Leurs'Offres Pendant Une Duree De Quatre-Vingt Dix (90) Jours Apres La Date D'ouverture
Des Plis .