Réalisation d'une école primaire type 2

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de L'habitat de L'Urbanisme et de la Ville
Wilaya de Guelma
Direction des Équipements Publics
NIF 001324019009058

Nº
° 1429 /DEP / 740/SMP/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 16/2025

La Direction des équipements publics de la Wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offre national ouver
avec exigence de capacités minimales relative à la réalisation d'une école primaire type 2 au niveau du site
des 740 Logements au POS Nº04 commune de Hammam Debagh wilaya de Guelma (cités d'habitats
intégrées 2025)
1:
Les soumissionnaires que ce soit une personne physique ou morale intéressés par le présent avis d'appel
d'offres peuvent participer à condition de répondre aux conditions suivantes :

## a- Cas de soumission seule :

1\. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie Quatre (04) ou plus en bâtiment comme activité principale.

2\. Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet en Equipements publics ou en
logements d'un montant égal ou supérieur à 100.000.000,00 DA.

1

3\. Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen lors des années 2021-2022-2023
supérieur ou égal à 60.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par les services de:
impôts.

(0)

## b- Cas de soumission dans le cadre d'un groupement d'entreprises :

Le chef de file doit être titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie Quatre (04) ou plus en bâtiment comme activité principale et ayant réalisé au moins un
projet en Equipements Publics ou en logements d'un montant supérieur ou égal à 100.000.000,00
DA.

· Les autres membres du groupement doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de
classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus en Bâtiment comme activité principale.

· La somme des chiffres d'affaires moyens des années 2021-2022-2023 de tous les membres du
groupement égale ou supérieure à 60.000.000,00 DA, ce dernier sera justifié par le C20 délivré par
les services des impôts.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

N.B Les soumissionnaires attributaires et/ou ayant un plan de charges avec les services de la DEP
Guelma de 03 projets ou plus non réceptionnés provisoirement seront éliminé lors de
l'évaluation technique

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière,
composés de :

01\) LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPORTE: - La déclaration de candidature dument remplie,
signée et datée ; La déclaration de probité dument remplie, signée et datée ; Le statut pour les sociétés ; Les
documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à -engager l'entreprise ; Certificat de qualification et
de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale suivant condition d'éligibilité ;
Bilans financiers des années,2021-2022-2023, Référence bancaire de l'année en cours ; C20 faisant
ressortir le chiffre d'affaires des années 2021-2022-2023 ; Copies des pièces justificatives des moyens
matériels destinés au projet ; Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au ; Copies des
attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise. Extrait du casier judiciaire accompagné
du jugement s'il porte une mention autre que la mention « Néant »

02\) L'OFFRE TECHNIQUE COMPORTE: La déclaration à souscrire dument remplie, signée et datée ;
Le mémoire technique justificatif dument renseigné, daté et signé, Délai de réalisation. Le cahier des charges
portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

03\) L'OFFRE FINANCIÈRE COMPORTE : Lettre de soumission dument rempli, signe et datee+
Bordereau des prix unitaires dument rempli, signé et datée + devis quantitatif et estimatif dument rempli,
signé et datée.

La liste détaillée du dossier est à consulter à l'article 09 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme et comportant la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacité minimale relatif à la réalisation d'une école primaire type 2
au niveau du site des 740 logements au POS Nº04 commune de Hammam Debagh wilaya de Guelma
(cités d'habitats intégrées 2025)»

04\) DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES: La durée de préparation des offres est fixée à (10) Jours
à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés
de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse ou portail des marchés publics.

05\) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES: Les offres doivent être déposées le dernier
jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (12+00m") a la direction Des Équipements Publics
De La Wilaya De Guelma Route De L'université - Guelma -

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

06\) JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS: L'ouverture des plis technique et financier se fera
en séance publique le jour de dépôt des offres à (13430ª*) à la direction Des Équipements Publics De La
Wilaya De Guelma.Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

07\) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est fixée à (3 mois et 10 Jours)
à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.