Réalisation de l'aménagement urbain

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WILAYA DE TIARET
DAIRA DE MECHRAA SFA
COMMUNE DE TAGDEMPT
Nº fiscal : 0984325119720
Nº : 45.C/2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMAL

National Ouvert Avec Exigence De Capacite Le président de l'APC de Tagdempt lance un Avis D'appel D'offres
Minimal Pour la réalisations du projet suivant :

\- Réalisation De L'aménagement Urbaine A Ain Serb (2ème Tranche).

les Entreprises intéressées et disposant Certificat de Qualificatif et Classification Professionnelles Catégorie 04 et plus
dans le domaine « Travaux Public »> en activité principale en cours de validité peuvent retirer le cahier des charges
au prés du bureau des marches de l'APC de Tagdempt centre le paiement de 8.000.00 DA, les offres doivent être
accompagnée des pièces et documents en cours de validité exiges par la réglementation en vigueur à savoir :

## A -dossier de candidature comprendra :

-Une déclaration de candidature dument renseignée datée et signée. - Une déclaration de probité dument renseignée

datée et signée. - Les statuts pour les sociétés.

-Tous Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-lout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou. le cas échéant. des sous-
traitants :

-Capacités professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification Catégorie 04 ou plus dans le domaine
Travaux Public en activité principale en cours de validité.

-Copie des références bancaires.

-La liste nominative des moyens humains avec des copies de pièces justificatives (liste signé par la CNAS ou bien état
des mouvements des salarier ; attestation d'affiliation CNAS - diplôme dans le Domain )

-Liste des moyens matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet avec pièces justificatives (cartes grises

\+ assurance + PV de contrôle technique pour le matériel roulant et un acte de location en cours de validité pour le
matériel loué - un récépissé de dépôt et PV d'huissier ou notaire moins de 12 mois pour le reste et pour ) et tout
autre document juridique pour les moyens non roulant.

-les références professionnelles justifiées par des attestations de bonnes exécutions ou des proces-verbaux des réceptions
définitives

-Attestation de Dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales).

-Registre de commerce - les mise a jour ( CACOBATH- CASNOS- CNAS)-Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec

échéancier- carte fiscal

B- L'offre technique contient :

-Une déclaration à souscrire dument renseignée datée et signée par le soumissionnaire.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Tout autre document exigé en application des dispositions de
l'article 53de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publies .

-les délais d'exécution justifiés par le planning

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté).

-Mémoire technique justificatif

C- L'offre Financière :

-La lettre de soumission ;

-Le bordereau des prix unitaires (BPU).

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cacherées, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature, l'offre
technique ou l'offre financière, selon le cas , Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe Cachetéc et anonyme.

adressée a monsieur le P/APC DE TAGDEMPT comportant la mention :

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission de l'ouverture des plis et d'évaluation des offres» relatif au projet :
\- Réalisation De L'aménagement Urbaine A Ain Serb (2ème Tranche).

la date limite de dépôt des offres est fixées à 15 jours à partir de la ['' parution de cet avis dans le journal et dans le
BOMOP a 09:30h, et toutes offres déposées après seras rejetées. l'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres
techniques et financières se fera le demier jours de la date limite de préparation des offres en séance publique au siège de le
commune a (10.00h) si ie jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est
protogée jusqu'su jour ouvrable suivant en présence de l'ensemble des soumissionnaires préalablement informés . les
soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 105 jours à compter la date de préparation des offres.

LE PRESIDENT

EL Clasico - 11-03-2025

ANEP Nº 2531003830