Réalisation des 20/1000 logements publics locatifs

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRESNATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 13/2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara sise à Rue Sidi Kada Belmokhtar Zone
8- Wilaya de Mascara, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour le Projet de Cahier des Charges Portant la Réalisation des 20/1000 Logements
publics Locatifs à EL BORDJ avec VRD programme année 2024 En lot unique.

## ELIGIBILITE DES CONDIDATS ET GROUPEMENT

\- En application des dispositions des articles 43 et 44 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics

\- En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16
Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

\- En application des dispositions de l'article de l'article Nº51 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Sont exclus, de la participation au présent
appel d'offres les opérateurs économique visé à l'article 75,93 et 94 du décret présidentiel nº15-
247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public.
et l'arrêté du ministre des finances du 19/12/2016 fixant les modalités d'exclusion de la
participation aux marchés publics

\- En application du décret exécutif Nº14-139 du 20/04/2014 portant obligation pour toutes les
entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, d'être
titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le
décret exécutif Nº23-358 du 17/10/2023.

-En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités
économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises et groupement d'entreprise publiques et
privées physiques ou morales, de droit algérien, remplissant les conditions d'éligibilité suivantes
peuvent soumissionner :

## Capacité professionnelles : ☒

Les entreprises ou groupement d'entreprises disposant de la catégorie I ou plus : activités principales
ou secondaires (bâtiment)

Peuvent soumissionner et cela, en application de l'article 43 de la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics.

Le dossier de l'avis de consultation sera retiré contre un paiement de deux milles dinars algériens 2000.00 DA,
auprès de la Direction Générale de l'Office de Promotion et De Gestion Immobilière De La Wilaya De Mascara
Sis à la cité des 44 logements rue Sidi Kada Belmokhtar -zone 08-Mascara,

Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces et documents et en cours de validité, tels
qu'exigé par le cahier des charges, (Instructions aux soumissionnaires) doivent être présentées
dans trois (03) enveloppes distinctes :

· Une 1 ere enveloppe pour le dossier de' candidature » : avec l'ensemble des documents exigés
dans le présent cahier des charges - instructions aux soumissionnaires.

· Une 2ème enveloppe pour « l'offre technique »: avec l'ensemble des documents exigés dans le
cahier des charges.

· Une 3ème enveloppe pour « l'offre financière » : avec l'ensemble des documents exigés dans le
cahier des charges.

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERALE DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE DE MASCARA
« SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
DES OFFRES »

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 13/2025

Projet de Cahier des Charges Portant la réalisation en TCE avec VRD des 20/1000 Logements
publics Locatifs à EL BORDJ programme année 2024.

La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour avant 13 heure, à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

L'ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres à 13 heures. Cet avis tient lieu
d'invitation aux soumissionnaires d'y assister.

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de Week-end celle-
ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires auprès du siège de la direction de l'Office
de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara.

L'Algérie Aujourd'hui du 22 / 01 / 2025