Réalisation des stades de proximité

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPUI AIRE

wilaya Djelfa
Daïra Ain oussera
Commune Am oussera

NIF de la commune : 0957.1731.90565.13

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 23/2025

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou EL Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public , et l'article 39 du loi nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics

\- Le président de L'APC de la commune d'Ain oussera, lance un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales
pour :

· Réalisation des stades proximités quartier Ahmed Zabana

. CONDITIONS DE PARTICIPATION: La soumission est ouverte aux entreprises ou groupement momentane
d'enteprises qui répondent aux conditions suivantes :

Nº de lot	certificat de qualification et de classification demandée	références professionnelles	capacités financières
1	activité principale Travaux bâtiment catégorie (04) et plus	2020-2021-2022-2023-2024 (une seule attestation d'exécution dans domaine du réalisation des stades en montant total : 30.000.000.00 DA ou plus,	moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires un minimum de chiffre d'affaire moyen durant l'ensemble des trois (03) dernières années supérieure ou égale 30.000.000.00 DA

\- Les sociétés intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du service des marchés de la commune d'Ain oussera
Cité BEN BADIS , contre paiement de la somme de 7.000.00 DA frais de participation, Les offres seront accompagnées des pièces
règlementaire en cours de validité et déposées au niveau du secrétariat particulière de la commune d'Ain oussera Cité BEN BADIS.

\- La date limite de dépôt des offres est fixés a 10 jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel dans les quotidiens
nationaux (08 :00 h à 12 :00 h).

\- Les offres doivent être contenue dans trois (03) enveloppes distinctes portant la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou
« offre financière » selon le cas et introduites dans une enveloppe extérieure fermée strictement anonyme et ne portant que la mention
suivante:

A monsieur le président de l'APC de la commune d'Ain oussera

Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº : ...... /2025

\- Projet:

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Les documents de chaque enveloppe doivent être isolés les uns des autres comme suit:

### 1/Dossier de candidature:

1- déclaration de candidature dument remplie, datée et signée.

2-déclaration de probité dument remplie, datée et signée.

3-copie de statut de l'entreprise.

4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5-une copie de la dépendance du certificat d'entreprise.

6-capacités financières: moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires (les trois années dernières) copies.
7-capacités techniques ; moyens humains et matériels et références professionnelles (les cinq années dernières) copies.

8-copie de certificat de qualification et de classification demandée activité principale Travaux bâtiment catégorie (04) et plus.

9- copie de registre commerce légalisé de enre, moins des 03 mois.

10-Numéro d'identification fiscal (NIF).

11-Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023.

12-extrait de rôle apuré en cours de validité néant ou échéancier (copie).

13-Mise à jour de la (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) copies et en cours à la date d'ouverture des plis.

### 2/Offre technique:

1-déclaration à souscrire dument rempli, datée et signée.

2- mémoire technique justificatif.
3-plan de réalisation.

4-Cahier des charges (signée et paraphée). portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

### 3/Offre financière

1- la lettre de soumission dument rempli, datée et signée.
3-le bordereau des prix unitaire.

2- le détail estimatif et quantitatif.
4-Reçu de paiement droit participation.

N B : La date de dépôt des offres est fixés au dernier jour de l'appelle d'offres à 12.00 h.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 jours à partir de la date de dépôt des offres, il sont invités à
l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14.00 h au siège principal de la commune de Ain oussera
quartier BEN BADIS, au cas au la journée d'ouverture coïncide avec une journée ferie ,l'ouverture des plis s'effectuera le
premier jours ouvrable suivant et la même heure.

L'Algérie Aujourd'hui du 04 / 03 / 2025