Réalisation des terrains de proximité

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ DAIRA DE AIN TAGHROUT COMMUNE DE TIXTER NIF Nº 098534269074601
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/2025
Le président de l'assemblée populaire communale de Tixter, lance un Appel D'appels Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales ayant pour objet de :
Réalisation des terrains de proximités au villages de la commune de Tixter selon les lots suivants :
- LOT Nº 01 : réalisation d'un terrain de proximité au village Ouled H'cine
- LOT Nº 02 : réalisation d'un terrain de proximité au village Rasfa
Les entreprises nationales publiques et privées qualifiées dans le domaine de «BATIMENT> activité principale Catégorie trois (03) et plus, peuvent retirer le cahier des charges relatif auprès du Bureau de marchés de l'APC de Tixter contre paiement de la somme de cinq milles (5.000,00) dinars algériens au trésorerie intercommunale à Ain Taghrout.
- Les offres doivent être déposées au niveau de sécrétariat du président de l'APC de Tixter
- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres Ainsi que la mention : «dossier de candidature» ou d'offre technique» ou «l'offre financière» selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A/MONSIEUR : LE P/APC DE TIXTER
«A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES>>
"APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025"
Opération : Réalisation des terrains de proximités au villages de la commune de Tixter
En mentionnant le (s) lot (s) concerné (s)
01- Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.
- Une déclaration de probité (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire
- Copie du statut de l'entreprise missionnaire s'il s'agit d'une entreprise (SCS -SNC - SARL - EURL - SPA)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises de l'année 2023.
- Copie du registre de commerce électronique - Copie de NIF et NIS
- Copie de l'extrait de rôle valide (inférieure à 03 mois) Apuré ou planifié engagé
- Certificat de qualification et classification professionnelles Activité Principale "BATIMENT" Catégorie trois (03) et Plus
- Copie d'attestation de mise à jour au caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)
- Copie d'attestation de mise à jour au caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
- Copie d'attestation de mise à jour au caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CACOBATPH)
- Moyens humains : Joindre les attestations d'affiliations au CNAS avec les diplômes et attestations de succès requis pour le personnels d'encadrement
- Moyens matériels : Liste matériels établie par un huissier de justice en 2025 avec les cartes grises et attestations d'assurance.
- Bilans fiscales pour les années 2021-2022-2023 visés par les services des impôts - C20 établie en 2025 comprend le chiffre d'affaires aux années 2021, 2022 et 2023 - Références bancaires.
- Attestation de bonne exécution des travaux similaire contenant l'identification des projets et le montants délivrés par des organismes publics - Plans d'exécution des travaux.
02- L'Offre Technique contient :
- La déclaration à souscrire (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire
- Un mémoire technique justificatif ci-joint rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire
- Le cahier des charges rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
03- L'Offre Financière contient :
- La lettre de soumission (selon le formulaire ci-joint) remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire et le montant de l'offre est inclus
- Bordereau des prix unitaires rempli en lettres et en chiffres hors taxes, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire
- Détail estimatif et quantitatif rempli, daté, signé et portant le cachet du soumissionnaire
NB : Tous les documents joints et les copies doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
- La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jour après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP 13h30.
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres à 14h00 du soir en séance publique et en présence des soumissionnaires désirant d'y assister, au siège de l'APC Salle De Réunions -
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Le délai de validité des offres : Conformément à l'article 76 du Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt-dix (90) jours, augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
*Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 Portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le maître d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis.
derby 04/03/25
Anep nº 2516006879