Réalisation des Travaux de génie civil

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Société Algérienne de l'Electricité et du gaz-Transport de l'électricité et opérateur système

Direction Des Travaux

Immeuble 700 Bureaux, RN 38 - Gué de Constantine – Alger

DEUXIEME MISE EN DEMEURE

Le Client « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur système » sise à route Nationale N°38 immeuble 700 bureaux Gué de Constantine – Kouba – Alger, met en demeure le Constructeur « SARL DEUX BAS », Sis à TENIA METLILI W. GHARDAIA, titulaire du Contrat N°187/2024/Sonelgaz Transport de l’Electricité et Opérateur Système /DG/DED, ayant pour objet :

Réalisation des Travaux de génie civil et montage de l’ouvrage suivant :

Ligne DTF 400KV HASSI R’MEL-TIMIMOUN <<Lot N°11>>.

À l’effet de procéder à l’achèvement de tous les travaux contractuels, dans un délai de Septe (07) jours à partir de la première parution de la présente mise en demeure.

Il demeure entendu, qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, le Maitre d’Ouvrage « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur système » se réserve le droit d’appliquer les dispositions qui s’imposent pour telle situation.

« SARL DEUX BAS» s’expose, en outre, à ce que le client « la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur système » utilise tous les moyens de droit pour faire respecter l’engagement du Constructeur «SARL DEUX BAS», soit matériellement, soit financièrement qui sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait causer au Client la Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz -Transport de l’Électricité et Opérateur système» ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le Contrat.