Réalisation des travaux de terrassement + assainissement + réalisation d'un mur de soutènement + voirie + aménagement extérieur

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 22/2025

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bef Abbes lance
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation : ZONE 09 :
DAIRA DE MUSTAPHA BEN BRAHIM LOT 41 ; TRAVAUX DE TERRASSEMENT + ASSAINISSEMENT +
REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT + VOIRIE + AMÉNAGEMENT EXTERIEUR DES 681 HRG A
MHADID. ILOT A, COMMUNE DE TILMOUNI,

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s)
publique(s) et/ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement
momentané d'entreprises, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux
critères sous cités

ELIGIBILITÉ
Capacités professionnelles	Capacités financières	Capacités techniques
certificat de qualification et de classification professionnelle	chiffre d'affaire moyen des trois dernières années	Références professionnelles
catégorie 07 ou plus en TRAVAUX PUBLICS comme activité principale ET BATIMENT ET HYDRAULIQUE comme activité secondaire OU	Egal ou supérieur 56.800.000,00 DA a :	Ayant réalisée au moins DEUX (02) projet en travaux de VRD ou TCE
catégorie 07 ou plus en BATIMENT comme activité principale ET TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUE comme activité secondaire

NB

\-
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises solidaire (nature
exigée) de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions
suivantes :

\- Joindre une convention notariée qui désigne le chef de fil (mandataire).

\- Le chef de file (mandataire) doit posséder la majorité des actions.

\- Le chef de file (mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en
termes de capacités techniques (références) et professionnelles définies ci-dessus.
en tant qu'entreprise seule ;

· chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification
professionnelle catégorie IV ou plus dans le domaine de TRAVAUX PUBLICS OU
BATIMENT en cours de validité

les membres du groupement doivent signés les lettres de soumission, les
déclarations à souscrire et les déclarations de probité

· Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité
(capacité financières et techniques : moyens humains et matériels) ;

\- Le chiffre d'affaire moyen des trois dernières années est justifié par les bilans fiscaux
des trois demiers exercices 2021-2022-2023 ou 2022-2023-2024 actualisé et visé par
les services d'impôt compétant plus C20: (Le soumissionnaire dont l'entreprise à moins
de trois ans d'existence présentera les bilans disponibles en fonction de la date de
création)

\-
Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un
maitre d'ouvrage public

\> Le soumissionnaire doit posséder un certificat de qualification et de classification
professionnelle (en cours de validité)

\> Le soumissionnaire ayant plus qu'un projet au niveau de la wilaya ne sera pas
attributaire (retenue)

\-

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire,

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire

Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale ;

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

a. a/Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification en cours de validité voir
l'article 02 du cahier des charges.

b. b/Capacités financières : justifié par les bilans fiscaux des trois derniers exercices + C20

c. c/Capacités techniques : les référence professionnelles moyens humains et matériels (voir
l'article 02 et 18 du cahier des charges)

N. B : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature
seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment
constitués par ce qui suit :

\- Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique ;

\- L'extrait de casier judiciaire valide le jour de l'ouverture des plis ;

\- Pièces fiscal et parafiscal (CNAS- CASNOS- CACOBATH VALIDE) l'extrait de rôle du
soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement portant la mention « non inscrit au
fichier des fraudeurs », daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts
compétents ;

Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2023 délivrée par
les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le
statut de société commerciale.

2- L'offre technique contient :

· une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée ;

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

4

· la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée ; en chiffre et en lettre

· le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou «
offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres nº .... /2025 zone .. :

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme,
d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad
Boulenouar HAI EL BADR, SIDI BEL ABBES »

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

· La date de dépôt des offres est fixée le 15 eme jour de la première parution de l'avis dans les
quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées
de 03 mois

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à
14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

Réflexion 09/03/2025

LA DIRECTRICE
ANEP : 2531003673