Réalisation des travaux de VRD des 250 logements LPL

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville Office de Promotion et de Gestion Immobilière Wilaya d'In-Guezzam

DIRECTION GENERALE
DEPARTEMENT MATRAISE D'OUVRAGE ET PROMOTION IMMOBILIERE
NOUS OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE D'IN- GUEZZAM :

DECISION DE RESILIATIONN° :01/2025 Date DU :

Marché Nº : 02/2022 en date du : 20/02/2022 Ayant pour objet : La Réalisation des
travaux de VRD (III) des 250 logements LPL dans le cadre du programme spécial du
ministère de la défense nationale, tranche : 2015 à IN-GUEZZAM ; Commune : IN-
GUEZZAM ; Wilaya de Tamanrasset LOT UNIQUE.

Conformément à la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règlements généraux relatives aux
marchés publics.

Conformément au décret exécutifs N :21/219 du 20/05/2021 portant approbation du
cahier des clause administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

\* Conformément au décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés et de délégation des service publics.

\+ Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le
Nº :006/2022 en date du :31/01/2022approuvé par le service contractant en
date20/02/2022 sous le numéro : 02/2022concernant le projet de La Réalisation des
travaux de VRD (III) des 250 logements LPL dans le cadre du programme spécial du
ministère de la défense nationale, tranche : 2015 à IN-GUEZZAM ; Commune : IN-
GUEZZAM ; Wilaya de Tamanrasset LOT UNIQUE, pour un montant (marché
+Avenant) de : 104 496 424,16DA conclu avec l'entreprise : ETBDOUAK HOCINEdont
le siège social est à citéDouaarouladmanaa, Oued elma, W/BATNA.

Vu l'ordre de service en date du :20/02/2022 sous le numéro : 01/2022 portant démarrage
des travaux objet du marché, notifié au l'entreprise des travaux en date du :20/02/2022.

· Vu le délai de réalisation du marché qui est de :06 MOIS.

· Vu la première mise en demeure sous Nº ANEP :2316031691 apparu en date du
23/12/2023 dans le journal Allen arabe et en date du 23/12/2023 dans le journal EL
MOUDJAHIDen français.

Vu la deuxième mise en demeure sous Nº ANEP :2416011145 apparu en date du
08/04/2024 dans le journal ställen arabe et en date du 08/04/2024 dans le journal K
NEWS en français.

En application de l'article VI.08du marché Nº :02/2022 en date du : 20/02/2022 qui
stipule la résiliation du marché.

Vu les articles : 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du
cahier des clause administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

\* Vu le procès-verbal du bureau d'études, qui ont montré que les travaux étaient
interrompus et l'abondant de chantier approuvé par le bureau d'études et le représentant
du service contractanten date du : 09/02/2025.

Vu l'abondant de chantier par l'entreprise : DOUAK HOCINEmalgré les deux mises en
demeure, ainsi que le non-respect et violation aux obligations contractuelles pour la
réalisation du marché Nº :02/2022 en date du :20/02/2022.

Vu l'expiration des délais contractuel en date du :20/08/2022.

Vu le procès-verbal de l'huissier de justiceen date du :02/02/2025, qui indique l'arrêt des
travaux et l'abondant de chantier par l'entreprise.

## DECIDE

Article 01:

Sera résilié aux torts exclusif le marché visé par le Marché visé par la commission des
marchés publics de l'office sous le Nº :006/2022 en date du :31/01/2022 approuvé par le
service contractant en date 20/02/2022 sous le numéro : 02/2022 concernant le projet de
La Réalisation des travaux de VRD (III) des 250 logements LPL dans le cadre du
programme spécial du ministère de la défense nationale, tranche : 2015 à IN-GUEZZAM
; Commune : IN-GUEZZAM ; Wilaya de Tamanrasset LOT UNIQUE, pour un montant
(marché +Avenant) de : 104 496 424,16DA conclu avec l'entreprise : ETB DOUAK
HOCINE dont le siège social est à citéDouaarouladmanaa , Oued elma, Wilaya de
BATNA.

### Article 02 :

L'entreprise : DOUAK HOCINE supportera tous les honoraires et pertes engendrées,
ainsi que la différence du montant après attribution du projet pour réparation du préjudice
qui a été causé au service contactant à cause du mépris du partenaire cocontractant avec
le service contractant, comme il ce préserve le droit de poursuite judicaire.

Article 03 :

Une reddition des comptes sera établie après épuration de tous les calculs engendrés par
ce préjudice et attribution du projet à un autre partenaire cocontractant.

· Montant du marché initial en TTC
104 496 424,16 DA

· Montant brut des travaux réalisés en TTC
15 077 669.49 DA

· Montant brut des travaux facturés en TTC
15 077 669.49 DA

· Montant des travaux facturés et encaissés en TTC
14 323 786.01DA

· Montant de la retenue de garantie en TTC
753 883.48DA

· Montant des travaux reste à réaliser en TTC
89 418 754.67DA

Article 04 :

\* Le montant de retenue de garantie est confisqué au profit de l'intérêt de service
contractant pour exploitation dans les procédures de relance du projet.

Article 05 :

Sera chargé, Messieurs le chef de Département Maitrise d'Ouvrages et promotion
immobilière et le chef de Départements Finances et Comptabilité de l'OPGI de IN-
GUEZZAM, le Directeur de la BNH (ex CNL) agence de In-Guezzam, chacun dans son
domaine pour l'application de cette décision à partie de la date de sa signature.