Réalisation des voiries et aménagement urbain

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WILAYA D'EL BAYADH

DAIRA DE BOUGTOB
COMMUNE D'EL KHEITER
Nº ......... 03/2025



# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA1" FOIS Nº IF : 41800200003203501010

Le président de l'assemblé populaire communal de la commune D'El-kheiter lance un avis
D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LAI *** FOIS
Conformément au loi nº 12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et
décret présidentiel n 15-247 du 16/09/2015Contenant de l'organisation des marchés publics et
des : délégués généraux annexe. Portant les travaux comprennent

«Réalisation des voiries et l'aménagement urbain à Hai 20 aout (EL KHEITER) >

Vous pouvez uniquement participer Les entreprises qui ont un certificat 4 et plus activité
principale travaux publics (en cas de son absence l'offre sera rejeté) avec Une attestation de bonne
exécution pour des travaux similaires délivrés par le maître d'ouvrage(voiries+ trottoirs)
Les entreprises ou intéressées par le présent avis peuvent se rapprocher du service de comptabilité de
la commune afin de retirer le cahier de charges contre paiement d'une somme de 5000.00 DA

Les offres seront adressées a : Mr le président de L'APC D' EL-KHEITER ( secrétariat général) dans
une enveloppe fermée , devra porter la mention suivante : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture et
évaluation des offres. »

« avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la 1"""fois 03/2025 >
«Réalisation des voiries et l'aménagement urbain à Hai 20 aout (EL KHEITER) »

,Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
.Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière »
selon le cas.

01-pli contenant le dossier de candidature est composé des pièces suivantes : Déclaration de candidature
dument remplie et signée/ Déclaration de probité dument remplis et signée / une copie de statut pour la sociétés/ Document
relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise / une copie du certificat de qualification et classification
professionnelle(04 et plus Activité Principale : Travaux publics)/ une copie de bilan financier de l'entrepris des trios dernières
années dument approuvé par les services des impôt./ Relevé d'identité bancaire « RIB »/ Attestation de solvabilité /
Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles : Liste des moyens humains de
l'entreprise et references professionnelles justifiée par des copie de diplôme et des attestations d'affiliation de la CNAS
CASNOS en cours de validité. /Moyens matériels, appuyées par des cartes grises et assurance, fiche contrôle technique en
cours de validité pour le imatériel roulant, ct PV de constat de l'huissier de justice de en cours de validité un an pour

autres matériels

N.B : En application de l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des

marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximinu de dix (10) jours à compter de la dare de sa saisine, er, en tout état
de cause, avant la publication de l'avis d'auribution provisoire du marché.

Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés/ Registre de commerce approuvé par la CNRC en fonnat

règlementaire./ NIF et NIS./ Extrait de rôle en cours de validité visé par les services d'impôts avec la mention : échéance s'il
y'en a, apurée ne figurant pas sur la liste des fraudeurs / Copies des Mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH).

En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents émanant des soumissionmaires qui servent à
l'évaluation des offres et le mémoire technique justificatif signé par les soumissionnaires.

02-pli contenant le dossier technique est composées des pièces suivantes :

· La déclaration à souscrire dument remplie et signée et cacheté

. Le cahier des charges et le CPS dument paraphée et signée avec mention : lut et accepté sur la dernière page.

· Planning des travaux signée et cacheté.

· Mémoire technique justificatif dûment remplis signe et cacheté.

03- pli contenant le dossier Financière est composées des pièces suivantes :

\- La lettre de soumission dument datée, signée et cachetée selon le modèle joint dument rempli a la somme d'opération en
lettre et en chiffre ( en cas de non rempli la somme l'offre sera rejeté).

\- Le bordereau de prix unitaires (BPU), dument datée, signée et cachetée (dans le cas les prix unitaires contiennent des
surcharges et effaceur l'offre sera rejeté) ..

\- Le devis quantitatif et estimatif (DQE), dument datée, signée et cachetée (Dans le cas les chiffres doivent être contiennent
des surcharges et effaceur l'offre sera rejeté ).

La durée de préparation des offres est fixée au Quinze (15) jours à compter de la date première parution de l avis
dans un des journaux nationaux ou BOMOP placer de dépôt des offres secrétariat du président -La date de dépôt
des offres est le Quinzième jour a partir de 08 :00 jusqu'à 14H00 ,- l'ouverture des offres sera effectuée le même
jour à 14H00 Dans le cas où ce jour se trouve être un jour férié ou un repos légal, la période de préparation des
offres s'étend jusqu'an lendemain et à la même heure.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à partir de dernière jour de
préparation des offres tout dossier incomplet Sera rejeté

Les soumissionnaires sont invitée à assister à la séance publique (ouverture des plis ) au siège de L'APC.

Le P/A PC

LE CARREFOUR D'ALGÉRIE