Réalisation en TCE y compris VRD des 200 logements

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCEDE CAPACITES MINIMALESNº39/2025

L'OPGI de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour la Réalisation en TCE y
compris VRD des 200 Logements Promotionnels Aidés +36. Logements Promotionnels + commerces à caractère commercialisés libre
au niveau du pôle d'excellence bas mazagran- Mostaganem

Les entreprises ou groupement des entreprises disposant des conditions suivantes :

Etre titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 06et plus, activité principale en bâtiment et secondaire
travaux publics et ou hydraulique en cours de validité.

Avoir réalisé au minimum un projet ou un cumul de 100logts ou plus, ou projets d'équipements publics catégorie e ou plus, justifié par dés
attestations de bonne exécutions ou PV de réception définitive délivrées par les maitres d'ouvrages publics ou prives durant les 10 dernières années:
"Avoir une moyenne du chiffre d'affaire des années2020/ 2021/2022/2023 supérieur ou égal à 200 000 000.00 millions DA

· Moyens humains : Architecte, Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, d'une expérience de 04ans ou plus.

· Moyens matériels : L'entreprise doit justifier de Trois (03) moyens matériels, parmi les moyens suivants :

\- Un Engin de terrassement - Moyens de production de béton d'une capacité minimale de 5 M3/H. - Une Gruefixe ou mobile- Un Camion de 10
Tonnes ou plus

NB :Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement, Les moyens humains et matériels
ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique

L'intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre une somme de cinq mille dinars (5 000,00 DA) représentant les frais
d'impression, auprès de l'OPGI de Mostaganem sis Avenue Khemisti Mostaganem. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le
soumissionnaire ou leurs représentants désignésà cet effet.Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
qui sont insérés dans trois enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Dossier de candidature », « offre technique » et « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº39/2025Pour la Réalisation en TCE y compris VRD des 200 Logements Promotionnels Aidés +36. Logements Promotionnels + +
commerces à caractère commercialisés libre au niveau du pôle d'excellence bas mazagran- Mostaganem

## L'enveloppe contenant le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :

· · Déclaration de candidature (selon modèle joint) renseigné, signé et cacheté.

· Déclaration de probité (selon modèle joint). renseigné, signé et cacheté.

· Certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire en cours de validité.

· Copie des statuts du partenaire cocontractant (SNC-SARL- EURL- SPA)

· Bilans des années -2021-2022-2023 visés par les services des impôts.

· Les Pouvoirs du (ou des) signature (s) (dans le cas de société ou de groupement) avec les prévues juridiques habilitant le (ou les) signataire (s) à
présenter une offre et exécuter le marché au nom de l'entrepreneur.

· Copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH), valide à la date d'ouverture des plis.

· Copie du Registre de commerce électronique du soumissionnaire.

· Copie du Numéro d'Identification Fiscale ou statique (NIF) ou (NIS).

· Copie du Relevé d'Identification Bancaire.

· Extrait de rôle de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier délivrée au niveau de lieu d'activité, du soumissionnaire et les membreset
groupement des entreprises.

· copie notariće du protocole d'accords pour le groupement des entreprises.

· Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2022, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.

· Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du chantier signé par le soumissionnaire, dument justifiés (par des cartes grises ou récépissés
avec attestations d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et pour le matériels non roulant des facture d'achat constatés par un
expert ou huissier de justice ou commissaire priseur daté d'au moins une année le jour de l'ouverture ).

· Liste des moyens humains à mettre à la disposition du chantier signé par le soumissionnaire, dument justifié (copies des diplômes, CV, fiche
carrière et attestation d'affiliation individuelle CNAS valide pour l'encadrement)

· Les références professionnelles de l'entreprise justifiée par des attestations de bonne exécution ou PV de réception définitive délivrées par les
maitres d'ouvrages publics ou prives

## L'enveloppe contenant l'offre technique comprend les pièces suivantes :

· Déclaration à souscrire (selon modèle joint) (renseignée, signée, datée et cachetée). /Cahier des charges portant à la dernière page, la
mention manuscrite « lu et accepté » / L'instruction au soumissionnaire dument renseignée paraphée et signée.

· Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé sur chaque page. / Planning d'exécution des / Mémoire justificatif
technique.

## L'enveloppe contenant l'offre financière comprend les pièces suivantes :

· La lettre de soumission (renseignée, signée, datée et cachetée) (selon modèle joint) / Le bordereau des prix unitaires (BPU)des
travaux de Logements, Commerce, VRD / Le devis quantitatif et estimatif (DQE) : (Renseigné, signé et cacheté)

Le délai de préparation des offres est fixe à 15 Joursà compter de la date de la première publication de l'avis d'appel.
Les offres des soumissionnaires seront déposées le jour même de l'ouverture des plis au siège de l'OPGI de Mostaganem sise Ave Khemisti Mohamed
Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixé au dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'a 10 H 00.
La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la remise des offres à 10 h 30 en séance publique au siège de l'OPGI
de Mostaganem, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ainsi que la séance
D'ouverture des plis seront Prorogées jusqu'au le jour ouvrable.Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture
des plisles soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours augmenté de la durée de préparation des offres a compté de la date de la
séance d'ouverture des plis