Réalisation RAR d'une brigade mobile de la police judiciaire

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Nº : IDENTIFICATION FISCALE/ 099721230510046

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales relatif à la : réalisation R.A.R d'une brigade mobile de la police judiciare à
TAMALOUS
LOT Nº 04: AMENAGEMENT EXTERIEUR +VOIRIE.
-LOT Nº 06: ECLAIRAGE EXTERIEUR +EQUIPEMENT ABRI P.
TRANSFORMATEUR +G. ELECTROGENE
-LOT Nº 09: CHAUFFAGE CENTRAL.

Les entreprises autorisées à soumissionner :

\- Sont autorisées à soumissionner Entreprises qualifiées en Electricité à la catégorie deux (02) et plus (activité
principale) Et Entreprises qualifiées en travaux de Bâtiment à la catégorie deux (02) et plus et possèdent dans
leurs qualification le code d'activité d'éclairage public ou d'électricité, ET Entreprises qualifiées en travaux
publics à la catégorie deux (02) et plus et possèdent dans leurs qualification le code d'activité d'éclairage
public ou d'électricité, sont autorisées à soumissionner dans le lot Nº 06, ayant un chiffre d'affaire moyen des
03 dernières années (2021-2022-2023) supérieure ou égal à 2 000 000,00 da

\- Entreprises qualifiées en travaux de chauffage à la catégorie deux (02) et plus (activité principale) sont
autorisées à soumissionner dans le lot Nº 09, ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années (2021-
2022-2023) supérieure ou égal à 2 000 000,00 da

\- Entreprises qualifiées en travaux publics ou en batiment à la catégorie trois (03) et plus (activité principale)
sont autorisées à soumissioner dans Ir lot Nº04, ayant un chiffre d'affaire moyens des 03 dernières années
(2021-2022-2023) supérieure ou égale à 5.000.000.00 da

\- Dans le cas d'un groupement d'entreprises le chef de file désigné dans le Protocol d'accord doit être
majoritaire et répondre aux conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus de chaque lot.

\- Concernant les autres membres du groupement doivent être qualifié en électricité ou en travaux de bâtiments
ou travaux publics possèdent dans leurs qualification le code d'activité d'éclairage public ou d'électricité, et
en électricité activité principal à la catégorie deux (02) ou plus pour le lot Nº06

\- Qualifié en travaux de bâtiments ou travaux publics activité principal à la catégorie deux (02) ou plus pour le
lot Nº04

\- Qualifié en travaux de chauffage activité principal à la catégorie deux (02) ou plus pour le lot Nº09
Et cela en vertu des dispositions de l'article 43 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
Relatives aux marchés publics et de l'article 55 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portante
réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le service contractant veillera à la conformité de l'équivalence des pièces fournies relatives à la
qualification.

\- Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de 2000 DA auprès du :

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SKIKDA.
Bureau des marchés (service de programmation et suivi des programmes de développement)
Siège de la Wilaya de SKIKDA,
TEL : 038 75 72 00, POSTE : 20/66 - FAX : 038 75 20 63

:· Le lieu de dépôt des offres sera la direction de l'administration locale (D.A.L.) la direction de
l'administration locale (D.A.L) sis place 24 février siège wilaya Skikda

· L'enveloppe extérieure doit être cachetée, anonyme et ne comportera que la mention :

# A MADAME LA DIRECTRICE DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SKIKDA

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »>
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº ... /2024
Relatif à la :réalisation R.A.R d'une brigade mobile de la police judiciare à TAMALOUS

LOT Nº:

Chaque pli contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : l'une portant la mention «Le dossier de
candidature », la deuxième portant «offre technique», et la troisième portant «offre financière»

Les trois enveloppes intérieures porteront le nom, l'adresse du soumissionnaire et son Numéro de Téléphone.

## 1-CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1- La déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter
une déclaration par membre.

2- La déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée en cas de groupement, chaque membre doit
présenter sa propre déclaration

3-Registre de commerce ou le statut (pour les sociétés).

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (Délégation de pouvoir et de
signature).

5-tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires :

A/ CAPACITES PROFESSIONNELLES : certificat de qualification et de classification professionnel

(Tel que définie dans l'article 04 valide le jour d'ouverture des plis).

B/ CAPACITES FINANCIERES : bilans des 03 dernières années (2021-2022-2023) approuvés par les services des
impôts ou élaborés signés et approuvés par un expert-comptable agrée ou C20 délivré par les services des impôts.
C/ CAPACITES TECHNIQUES:

\- moyens humains (pour l'effective mise à jour CNAS et/ou CACOBATPH) valable à la date d'ouverture des
plis et Pour l'encadrement la déclaration d'affiliation auprès des services de la CNAS établi au maximum 01 mois
avant la date d'ouverture des plis

\- Moyens matériels.

\- Références professionnelles (attestations de bonne executions des projets similaires signés par les maitres d'ouvrages).

2-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE.

1.Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée, datée et cachetée, en cas de groupement, présenter une
seule déclaration.

2.Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3.Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signée et cacheté par le soumissionnaire au risque de

¿ rejet de l'offre, selon le modèle du présent cahier des charges, qui doit contenir obligatoirement :

a) Le délai de réalisation : qui doit être justifié par un planning prévisionnel précisant le délai, signé
et cacheté par le soumissionnaire.

b) La liste des moyens humains à mettre en œuvre, dûment justifiés par :

*Pour l'encadrement clé : appuyée obligatoirement par ; les diplômes, attestations de travail et
La déclaration d'affiliation auprès des services CNAS établi au maximum 01 mois avant la date d'ouverture
des plis et Pour l'encadrement la déclaration d'affiliation auprès des services de la CNAS établi au
maximum 01 mois avant la date d'ouverture des plis et le CV visé par l'intéressé et le cocontractant.

*Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS ou
CACOBATPH en cours de validité à la date d'ouverture des plis ou une attestation d'affiliation nominatif
auprès des services CNAS établi au maximum 01 mois avant la date d'ouverture des plis accompagné par une
liste des ouvriers objet de l'attestation signé par le soumissionnaire.

e) La liste des moyens matériels à mettre en œuvre, dument justifiés par :

Pour le matériel roulant : cartes grises ou carte de circulation ou récépissé de dépôt de carte grise au nom du
soumissionnaire ou contrat de location légale valide à la date d'ouverture des plis, accompagné par une
attestation d'assurance en cours de validité.

Pour le matériel non roulant : Facture d'achat au nom du soumissionnaire ou contrat de location légale ou PV
d'un expert agrée ou huissier de justice daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

NB : comme, il est à préciser que :

4.Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise le matériel doit être soit au nom de l'entreprise : chef
de file ou au nom de l'entreprise membre.

5.Dans le cas de location : La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des
travaux compté à partir de la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel
roulant ou matériel non roulant citées dans le cas de propriété ci-dessus, le registre de commerce du locataire
doit contenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera pas pris en considération, à ce titre joindre
une copie du registre de commerce du locataire.

6.Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectué.

7.Lettre d'engagement pour le respect des délais de réalisation proposés (modèle ci-joint).

8.Lettre d'engagement lettre d'engagement pour les moyens humains et matériels à mettre à la disposition du
projet (modèle ci-joint)

9.En cas d'un groupement momentané d'entreprise, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs,
et précisant la nature du groupement, le chef de file et la quote-part de chacun.

## 3- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

1.La lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seule
lettre.

2.le Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli ; signée ; cacheté et établi en hors taxes.

3.le Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signée et cacheté

\- La durée de la préparation des offres est de vingt et un jours (21) jours à partir de la date de la première
publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP),
la presse (deux quotidiens nationaux) ou le portail des marchés publics.

\- La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 8H 00 à 12H 00.

\- Les offres techniques, financières et le dossier de candidature seront ouverts le même jour de dépôt des
offres, à 13h 30 en présence des représentants des soumissionnaires à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu
au siège de la direction de l'administration locale de la wilaya de Skikda à l'adresse cité plus haut, si cette date
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation
des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de cent (100) jours compté à partir de la
date d'ouverture des plis.

\- Les offres parvenues par voie postal après l'ouverture des plis seront rejetées.

La Nouvelle République / 23/1/25 / ANEP 2523000347