Reconstruction d'un ouvrage d'art sur RN 06 au PK 461 avec raccordement de la route

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE NAAMA
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
NIF 40 80 15 00 00 45 011
OBJET :

Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº11/ 2025
La direction des travaux publics de la wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres National ouvert avec
exigence des capacités minimales pour l'exécution destravaux de :
Reconstruction D'un Ouvrage D'art Sur RN 06 Au Pk 461 Avec Raccordement De La Route
Projet:
Lot Nº 01 : Reconstruction D'un Ouvrage D'art Sur RN 06 Au Pk 461

Scules les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ayant le certificat de qualification et
classification professionnelles en cours de validite, activité principale Travaux Publics :

Désignation des lots

Conditions d'éligibilité

Lot Nº 01 : Reconstruction D'un Ouvrage D'art Sur RN 06 Au Pk 461

-Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit être classé à la catégorie Six (VI) ou plus Activité principale Travaux Publics et doit porter les codes 345-4211, 342-4212 relatifs respectivement aux Travaux de d'ouvrages d'arts, valide à la date d'ouverture des plis. · Avoir déjà réalisé au moins un projet de même nature ou similaire d'un ouvrage d'art (pont poutre, dalot , passage supérieur ou inférieur) Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage public). "Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les des cinq dernières années au moins un chiffre d'affaire moyen de80.000.000,00 DA justifié par d'activité C20 les bilans financiers certifiés - visés par les services des impôts ou attestation

# Cas d'un groupement

Le chef de filo doit être classé à la catégorie Six (VI) ou plus Activité principale Travaux Publics et doit porter les
codes 345-4211, 342-4212 relatifs respectivement aux Travaux de d'ouvrages d'arts, valide à la date d'ouverture
des plís.

Et les autres membres doivent avoir au moins la catégorie quatre (IV) ou plus Activité principale Travaux Publics,
et doit porter les codes 345-4211, 342-4212 relatifs respectivement aux Travaux de d'ouvrages d'arts, valide à la
date d'ouverture des plis.

L'un des membres de groupement doit :

Avoir déjà réalisé au moins un projet de même nature ou similaire d'un ouvrage d'art (pont poutre, dalet , passage
supérieur ou inférieur) Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maitre
d'ouvrage public).

Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les des cinq dernières années au moins un chiffre
d'affaire moyen de80.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des impôts
ou attestation d'activité C20.

NB: L'offre doit comporter un protocole d'accord, signer par les membres du groupement solidaire (Y/C le chef
de file) pour la réalisation du projet et précisant, le mandataire, et la forme de groupement établi pour l'exécution
du projet et dans le cas ou le groupement est attributaire le protocole de groupement sem notarié

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de NAAMA.
Bureau des marchés -

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention' dossier de candidature, " offre technique " offre Financière, selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

-Le dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datóc)

2\. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée el datés)

3\. Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son propre
statut).

4\. Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). il est
impératif d'indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

5\. Pouvoirde signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable
de l'entreprise :

6\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à ungager l'entreprise.

7\. Capacités professionnelles

Certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur, catégorie Six (VI) ou plus
travaux publics corame activité principale pour le soumissionnaire seul, et le mandataire en ons de
groupement, les autres membres du groupement il est exigé un certificat de qualification et
classification professionnelle on cours de validité catégorie Quatre(TV) ou plus et comme activité
principale travaux publics

8\. Capacités financières

-Copie du bilim des trois meilleures années durant les des cinq dernières années ou C20 dûment
approuvé, par les Service des impôts

-Relevé d'identité bancaire « RIB »

\- Attestation de solvabilité

9\. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- liste des moyens humains et matériels viste

\- Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution des
projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

\- Numéro d'identification fiscale « NIF »

\- Attestation justifiant l'accomplissement de la procedure de dépôt légal des comptes sociaux délivré
par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales
dotées de la personnalité morale ..

\- Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

\- Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

\- Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

\- Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier

## 2. L'offre technique

L'offre technique qui sera composée der

L'offre technique comprend :

1\. Déclaration à vouscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetec datés par le soumissionnaire ;

2\. \- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention
manuscrite « Lu et accepté »

3\. \- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie,signée, cachetée
ct datée) :

-Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

· Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les attestations et/ou certificats de
travail, des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter de la date d'ouverture
des plis

-Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

-Pour le matériel roulant justifié par (Carto grises ou récépissé de circulation)+ assurance en cours de
validité à la date d'ouverture des plis.

·Pour le matériel non roulant justifié par In facture d'achat ou PV d'huissier de justice daté d'une année ou
moins le jour de l'ouverture des plis.

-Le cas de location n'est pas prévu.

-liste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

\- des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

\- Chiffre d'affaire moyene de l'entreprise des trois dernières années justifié par :

\- Copie du bilan financier de l'entreprise :Avoir Réalisé les bilans des trois meilleures années durant les
des cinq dernières années ou C20(visé par les services d'impôts)

-Etat de renseignement de l'entreprise.

«mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie, signée, cachetée et datée
par le soumissionnaire)

\- NB : Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif(Non remplie, Non çacheté
et Non signé), sera rejetée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres pour
non-conformité au dossier d'appel d'offres.

4\. Méthodologie du travail par rapport aux moyens humains et matériels.

5\. Planning d'exécution détaillé des travaux.

NB : Ein tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents
émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres et In mémoire
technique justificatif signé par les soumissionnaires

# 1.L'offre financière

L'offre financière qui sera composée det

\- Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

\- Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté).

\- Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº ///2025
Reconstruction D'un Ouvrage D'art Sur RN 06 Au Pk 461 Avec Raccordement De La Route

Projet:

Lot Nº 01 : Reconstruction D'un Ouvrage D'art Sur RN 06 Au Pk 461

La durée de préparation des offres est quinze jours (15) jours et commence à courir à partir de la lère parutio
de l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse
nationale.

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 12heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant,

L'ouverture des plis s'effectuere le même jour de la date de dépôt des offres, à 13 Heures en séance publique,
au siège de la direction des Travaux Publics de la wilaya de NAAMA (Les soumissionnaires sont invités & y assister).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de
préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres

La Concorde 24-03-2025