Rehabilitation des établissements scolaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONAL WILAYA DE TIPASA DIRECTION DE L'EDUCATION AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 0003/2025
NIF : 098442019000923
La Direction de l'education de la Wilaya de Tipaza lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en lots separés conformement aux dispositions des articles 38,37 et 40 de la loi du 12/23 du 05/08/2023 qui fixe les régles generales relatives du marchés publics ainsi que les dispositions du décret présidentiel du 16/09/2015 portant règlement des marches publics et des délégation de service publics pour :
Etude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissents scolaires du cycle secondaire :
Lot Nº1 : Travaux de chauffage et Gaz des Lycées de la région OUEST de la wilaya .
Lot Nº2: Travaux de maçonnerie générale des Lycées de la région Centre de la wilaya .
Lot Nº3 : Travaux de maçonnerie générale des Lycées de la région OUEST de la wilaya .
Lot Nº4: Travaux d'étanchéité et toiture des Lycées de la région CENTRE de la wilaya.
Lot Nº5 Travaux d'étanchéité et toiture des Lycées de la région OUEST de la wilaya .
Lot Nº6: Travaux d'étanchéité et toiture des Lycées de la région ESTE de la wilaya .
- Les entreprises ayant :
Conditions professionnelles :
* un certificat de qualification et de classification professionnelle spécialité Activité principale «Bâtiment», catégorie trois (03) ou plus pour les Lots Lot Nº 01 et Lot Nº4 , Lot Nº5 et Lot Nº06 :
* activité chauffage code 335-3522 ou 335-3521 ou 335-3522.1 pour le Lot Nº1.
*activité etanchiété code 333-3332 ou 333-3331 pour les lots Lot Nº4 , Lot Nº05 et Lot Nº06.
* Une attestation ou tout document justifiant le benifice du dipositifs d'ide a l'emploi (
ANADE,ANGEM et CNAC ) pour les Lots : Lot Nº 2 et Lot Nº 3.
Conditions techniques :
* Réaliser au moins un ou plusieur projets de Réalisation ou réhabilitations chaufages, pour le lot Lot Nº1 « Justifié par des attestations de bonne exécution ».
* Réaliser au moins un ou plusieur projets de Réalisation ou réhabilitations de Divers travaux de maçonnerie general, pour le Lot Nº2, Lot Nº 3 « Justifié par des attestations de bonne exécution ».
* Réaliser au moins un ou plusieurs projets de Réalisation ou réhabilitations d'etanchiétés, pour les lots Lot Nº4, Lot Nº 05 et Lot Nº6 « Justifié par des attestations de bonne exécution ».
NB :
-1Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et serra retenue pour un seul lot suivant la chronologie des lots.
2-Pour Les LOT Nº 2 et LOT Nº 3 sont reserves exculisivement aux micros entreprises
comformement a l'article 58 du Loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les regles générales relatives aux marchés publics et l'article 87 du décret Nº15-247 du 16-09-2015 portantes réglementations des marchés publics et des délégations de service publics
NB : concernant les délais d'exécution :
- Dans le cas où l'entreprise propose Un délai d'exécution supérieur à :
- 45 jours pour Tous les lots elle sera notée a zéro (0).
Et dans ce cas, l'attribution provisoire est annoncée avec un délai d'exécution 45 jours pour chaque
lot . En cas de refus, l'entreprise sera disqualifiée,
-Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'education de la wilaya de Tipasa, Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est fixée Qiunze (15)jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) Ou la presse jusqu'à 12H00 mn .Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date de dépôt des offres est fixée le Quinzième (15 ème) jour à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) Ou la presse jusqu'à 12 h 00 mn . Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la mêm+ e heure jusqu'à 12 h 00 mn.
Les offres seront déposées à la DIRECTION DE L'EDUCATION DE LA WILAYA DE TIPASA.CITE ADMINISTRATIVE TIPASA. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées,parfaitement fermées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière» selon le cas. Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe parfaitement fermée et anonyme, comportant l'écriture :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'EDUCATION DE LA WILAYA DE TIPASA SOUMISSION A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº0003/2025.
Etude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissents scolaires du cycle secondaire :
Lot Nº1 : Travaux de chauffage Gaz des Lycées de la region OUEST de la wilaya .
Lot Nº2: Travaux de maçonnerie générale des Lycées de la région Centre de la wilaya .
Lot Nº3 : Travaux de maçonnerie generale des Lycées de la région QUEST de la wilaya .
Lot Nº4: Travaux d'étanchéité et toiture des Lycées de la région CENTRE de la wilaya.
Lot Nº5 Travaux d'étanchéité et toiture des Lycées de la région OUEST de la wilaya .
Lot Nº6: Travaux d'étanchéité et toiture des Lycées de la région ESTE de la wilaya . Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
1 / : le dossier de candidature contient :
1. Une déclaration de candidature (remplie, cacheté et signée).
2. Une déclaration de probité (remplie, cacheté et signée)
3. Les statuts pour les sociétés. SARL-EURL-SNC-SPA
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Registre de commerce électronique portant le code de l'activité.
6. Certificat de qualification et de classification professionnelle spécialité :
- * un certificat de qualification et de classification professionnelle spécialité Activité principale «Bâtiment», catégorie trois (03) ou plus pour les Lots Lot Nº 01 et Lot Nº4 , Lot Nº5 et Lot Nº06 : * activité chauffage code 335-3522 ou 335-3521 ou 335-3522.1 pour le Lot Nº1.
*activité etanchiété code 333-3332 ou 333-3331 pour les lots Lot Nº4 , Lot Nº05 et Lot Nº06.
*Une attestation ou tout document justifiant le bénifice du dipositifs d'ide a l'emploi
( ANADE, ANGEM et CNAC) pour les Lots : Lot Nº 2 et Lot Nº 3.
7. Attestation de bonne execution pour travaux de Réalisation ou réhabilitations de chaufages, pour le lot Lot Nº1.
*Attestation de bonne execution des travaux de Réalisations ou réhabilitations de Divers travaux de maçonnerie general pour les Lots Nº02 et Lot Nº03.
Attestation de bonne execution pour des travaux Réalisation ou rehabilitations d'etanchiétés ,pour les lots Lot Nº4, Lot Nº 05 et lot Nº06 .
8. Casier judiciaire. (En cours de validité).
9. Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH. (en cour de validité)
10. Extrait de rôles de l'année en cours (néant ou calendrier de paiement valide).
11. Numéro d'identification Fiscale (NIF).
12. Numéro d'identification Statistique (NIS).
13. Références professionnelles (Attestations de bonne exécution).delivre par metre d'ouvrage public.
14. Capacités financières de l'entreprise, (justifiées par les bilans financiers des trois (03) dernières années dument visés par les services des impôts)
15. Chiffre d'affaires des trois dernières années. dument visés par les services des impôts) C20
16. Attestation de dépôt des comptes sociaux pour le cas d'une SARL-EURL-SNC-SPA
17. Affiliation CNAS en cous de validité et attestation de travail pour les moyens humains.
18. Protocole d'acort.
19. Les documents permettant de justifier les capacitées des candidats
2/ : L'offre technique contient :
1. Une déclaration à souscrire (rempli, cachetée et signée).
2. Planning prévisionnel des travaux
3. Le cahier des charges qui doit porter à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »
4. Mémoire technique doit être (rempli, cacheté et signé) selon le model ci-joint et suivant les pièces présenté par l'entreprise.
3 / : L'offre financière contient :
1. Lettre de soumission (rempli, cachetée et signée).
2. Bordereau des prix unitaires. (rempli, cacheté et signé).
3. Le détail quantitatif et estimatif (rempli, cacheté et signé).
4. La décomposition du prix des articles à prix global et forfaitaire.
Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres augmentées de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14 h00 mn(au siège de la Direction de l'education de la Wilaya de TIPASA.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure « 14 h00 mn »
N. B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité
LE REDACTEUR 18/03/2025
ANEP: 2516008388