Réparation et réfection des structures sportives et de jeunes

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AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES Nº
/2024

Numéro d'identification fiscal (NIF) du service contractant : 099321019054325

La direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya de SKIKDA lance :
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVECEXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
Pour

Réparation et réfection des structures sportives et de jeunes à travers la
wilaya

Lot 01 . Maison de jeunes Collo « Aménagement général »

Lot 02 . Maison de jeunes Salah Bouchaour « Aménagement général »

Lot 03 . Maison de jeunes Oum Toub « Achèvement et branchement du gaz de ville »

Lot 04 . Maison de jeunes Zaouia-Ben azzouz « Aménagement général »

Numéro du Lot :	Désignation du section	Type d'acitivité demandé
Lot :nº01	Maison de jeunes Collo « Aménagement général »	* Qualification 02 ou plus en bâtiment OU Etanchéité activité principale valide lors de l'ouverture des plis
Lot :nº02	Maison de jeunes Salah Bouchaour « Aménagement général »	* Qualification 02 ou plus en bâtiment OU Etanchéité activité principale valide lors de l'ouverture des plis
Lot :nº03	Maison de jeunes Oum Toub « Achèvement et branchement du gaz de ville »	* Destiné au micro entreprises « CNAC, ANSEJ » définies selon l'article 87 du décret présidentiel Nº15/247delivré le 16/09/2015, et ayant la qualification 01ou plus en bâtiment activité principale
Lot :nº04	Maison de jeunes Zaouia-Ben azzouz « Aménagement général »	* Qualification 02 ou plus en bâtiment OU Etanchéité activité principale valide lors de l'ouverture des plis

\* Les entreprises ou groupement d'entreprise spécialisée selon le tableau ci-dessus, sont autorisées à soumissionner.

\* Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès :
De la direction de la jeunesse et des sports de la willaya de Skikda
Nº Tel : 038-76-19-80/Nº Fax :0 38 75.55.54

\* Le lieu de dépôt des offres est le siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Skikda(Cité des frères Saker)

\* Les offres seront présentées en doubles plis cachetés.

\* L'enveloppe extérieure portera la mention (à ne pas ouvrir) en précisant l'objet de l'appel d'offres et le(s) lot(s) concernés.

\* L'enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du soumissionnaire et trois offres distinctes comme suite :

I/ DOSSIER DE CANDIDATURE : Contenu du dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature à renseigner avec soin et signée, en cas de groupement une déclaration par
membre.

2\. Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin.

3\. Les statuts pour les sociétés morales.

4\. Délégation de pouvoir et de signature, attestation des micros entreprises (ANSE)-CNAC)

5\. Le registre commerce électronique.

6\. Document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou, le cas échéant, des sous-traitants.

Capacités professionnelles : Certificat de Qualification et Classification professionnelle en cours de
validité à la date d'ouverture des plis répondant à l'article 02 du présent cahier des charges.

· Capacités financières : les bilans obligatoires des années (2022-2023) portant accusé de réception
des services des Impôts ou présentation C20 mentionnant les chiffres d'affaires des années (2022-2023).

Les micros entreprises ne sont pas concernés par ce document

o Capacités techniques :

· Liste des moyens humains et matériels destinés au projet.

·. les attestations de bonne exécution de projets similaires, délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics.

IL/ OFFRE TECHNIQUE:

1\. Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement une seule
déclaration suffise.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

3\. Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision, paraphé et signée par le
soumissionnaire, selon le modèle joint au cahier des charges, au risque de rejet de l'offre. qui doit
contenir obligatoirement :

· Le délai de réalisation accompagné d'un (01) planning de réalisation prévisionnel.

· La liste des moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les
diplômes, les attestations de travail et la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS (établie dans les
trois 03 mois qui précèdent la date de dépôt des offres définie au présent cahier des charges) et CASNOS
pour le Gérant valide à l'ouverture des plis. Pour les ouvriers la mise à jour CNAS ou CACOBATH ou
Affiliation individuel auprès des services CNAS délivrée dans les trois mois qui précèdent la date d'ouverture
des plis.

· la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés ;

o Cas propriété

\- pour le matériel roulant : cartes grises et attestation d'assurance en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

\- pour le matériel non roulant : soit par « Facture d'achat d'au moins d'une année» ou solt par un « PV
d'un expert agrée ou d'un huissier de justice datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des
plis ».

o Cas leasing

pour les moyens en leasing, présenté une copie du contrat leasing valide à la date d'ouverture des plis +
les mêmes pièces justificatives exigées pour le cas propriété.

o Cas location

pour les moyens en location, présenté un contrat de location notarié avec engagement de disponibilité
sur la durée des travaux + les mêmes pièces justificatives exigées pour le cas propriété.

# 4. Le PV de visite du site dans le cas où la visite a été effectué.

III/ OFFRE FINANCIERE:

1- La lettre de soumission dûment singée et établie selon le modèle du cahier des charges.

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné et signé.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé.

III/: RECEVABILITÉ DES OFFRES:

Toute offre ouverte par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres sera déclarée irrecevable et
rejetée si :

· L'offre ne comporte pas la déclaration de candidature remplie et signée.

· Tout soumissionnaire ayant présenté deux offres pour le même lot.

. Tout soumissionnaire ayant fait l'objet d'une résiliation aux torts exclusifs avec la DJS.

· L'offre ne réponde pas aux conditions d'éligibilités exigées à l'article 02 de la présente instruction.

· L'offre ne comporte pas l'attestation de bonne exécution des projets similaires.

Le dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres
De 8 :00 heures et avant 12 :00 heures, l'ouverture des plis à 13 :30 h

· Le délai de validité des offres des soumissionnaires20 est égale à la durée de préparation des offres
(15) Quinze jours augmentée de 03 mois. Et prend effet à compter de la date de dépôt de ces offres.

N.B/

\* Les soumissionnaires sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis fixée le dernier jour de la durée de

préparation des offres à 13 :30 heures au siège de La direction de la jeunesse et des sports.
de la Wilaya de SKIKDA.

\* Les offres parvenues par voie postale après l'ouverture des plis seront rejetées.

Horizons : 27-11-2024 - Anep 2425009435