Service de transport scolaire pour l'année 2025

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA DAIRA DE KHEZARAS COMMUNE DE AIN SANDEL 098424075164714 MF :
Adresse : Cite Aïn Souda - commune Ain Sandel
RELANCER AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº05/2024
- Le président de l'Assemblée populaire communale de AIN SANDEL, wilaya de Guelma lance un avis d'appel d'offres ouvert pour : le service de transport scolaire pour l'année 2025 lotiré (12 lot) comme suit :
Lot 01 : école chahid Sekakmia Houssine a Aïn Sandel.
Lot 02 : école chahid Aïdaui Masaoud a mechta Widane Laadjoul.
Lot 03 : école chahid Touahria Amor à mechta Djenane Arokhma.
Lot 04 : école chahid Boussaha Larbi à mechta Maarouf.
Lot 05 : Aïn Souda centre.
Lot 06 : ligne mechta Djenane Rokhma commune Hammam N'bail.
Lot 07 : mechta Boubidi - lycée chahid Bahloul Mehdi à Bouhachana.
Lot 08 : ligne mechta Elkoli Elfogani - lycée chahid Bahloul Mehdi à Bouhachana.
Lot 09 : ligne la poine kilo - lycée chahid Bahloul Mehdi à Bouhachana.
Lot 10 : ligne mechta Tabatla Diab lycée El Imeme Mohamed Guitatlia et C.E.M chahid Souayhia Abdelmadjid commune Hammam N'bail.
Lot 11 : ligne mechta Medjez Tebassa C.E.M chahid Guazali Moussa à Ain Souda.
Lot 12 : ligne mechtat Ain Saboune - CEM chahid Gazali Moussa à Aïn Sauda centre et Lycée chahid Bahloul Mahdi à Bouhachana.
- l'appel d'offres national est ouvert s'adresse aux transports (privés ou les établissements de transports privés ou publics) quali- fiés dans le domaine et ayant une autorisation de transport collective, disposent d'un registre de commerce, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau d'équipement et des marchés publics du siège de l'APC de obligatoirement dans le Bulletin officiel des offres est publi'appel d'avis de la commune de AIN SANDEL compter de la date de la première publication de L rateur public (BOMOP) ou au moins dans deux quotidiens nationaux, diffuses au niveau national contre paiement des frais de soumission Dix és de l'opémarch mille Dinars (10.000 00 DA) Auprès de trésorier entre les communes Khezaras.
Les offres (Le Dossier de Candidature, l'offre Technique et l'offre financière) doivent contenir les pièces et documents réglemen- taires suivants :
Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, datée, paraphée et signée.
- La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.
- Le statut pour les sociétés,
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ou le groupement d'entreprise.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires à savoir :
- a) Capacité professionnelle :
- * Ayant un registre du commerce en transport.
- b) Capacités financière :
- C20 délivré par les services des impôts justifiant un chiffre d'affaires moyen des années 2022/2023.
- Bilans des deux derniers années 2022, 2023.
- C/ Capacités techniques :
- Liste des moyens humains : justifié par attestation d'affiliation CNAS pour chaque ouvriers en cours de validité le jours de l'ou- verture des plís.
- Liste des moyens matériels : justifié par carte grise (ou carte jaune) + assurance en cours de validité + Copie du contrôle tech- nique en cours de validité,
- Les références professionnelles : Attestation de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage. * Le dossier technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration).
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite «lu est accepté».
* Le dossier financier contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée.
- le Bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, datée, paraphée et signée.
- le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée et signée. Observation :
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/20215 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du projet public qui doit les fournir dans un detail maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisir recommandé et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.
- Les offres doivent être déposées le dernier jour limite de la durée de préparation des offres fixée à HUIT (08) JOURS à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres est publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et, au moins, dans deux quotidiens nationaux, avant Onze heures (11.00h) du matin auprès du bureau d'équipement et des marchés publics du siège de l'APC de la commune Ain Sandel. Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres doivent com- porter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du fournisseur, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enve- loppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ou- verture des plis et d'évaluation des offres» appel d'offre national ouvert nº05/2024. Objet : «SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR L'ANNEE 2025 : Mentionnant le nom du lot.
- L'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l'APC, se fera en séance publique le même jour à Onze heure (11h00), d'où les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister. La durée de validité des offres est fixée à quatre vingt dix (90 jours) + la durée de préparation des offres, à partir de l'ouverture des offres.
Le président de l'Assemblée populaire communale
ANEP 2423 007 791 - Le Soir d'Algérie du 02-01-2025