Suivi pour la réalisation d'un CSP

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Numéro d'Identification Fiscale : 099010015034539

La Direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Bouira lance, un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Suivi Pour La Réalisation D'un CSP à
KHABOUZIA.

Les bureaux d'études qui répondent aux exigences suivantes :

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CAS DE CANDIDAT SEUL :

Capacités techniques

a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles · Moyens humains : justifiés par des C.V, les diplômes, l'état nominatif CNAS, CASNOS, Contrat suivantes : ANEM et les certificats ou attestations de travail. Il s'agit de : - Architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. - Technicien supérieure ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. b) Références professionnelles : Ayant déjà conçu un projet d'étude et/ou suivi pour la réalisation d'un projet d'équipement public ou bâtiment (Logement) de (catégorie B et/ou plus). A justifier par des attestations de bonne exécution durant les (10) dernières années, délivrées par des maitres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études et suivi, ... etc.).

Capacités professionnelles

- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité. - Les bureaux d'études publics nationaux dispensent d'agrément, doivent justifier du décret de création ou statut du bureau d'étude. -Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat pour les ingénieurs en génie civil.

# 2) CAS DE CANDIDAT EN GROUPEMENT :

· Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architecture et/ou de
bureaux d'étude, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre,
les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier de charge

· Le groupement doit être impérativement solidaire.

· Les Capacités professionnelles du groupement doivent être justifiées par un agrément et un protocole
d'accord.

NB : les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de La Direction de jeunesse et des sport de la Wilaya de Bouira,
dès parution du présent avis contre paiement de mille Cinq cent dinars (1.500,00 DA). À verser au compte CCP :
3000 26 clé 61 ou compte trésor Nº201007 ligne 710.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et délégations de services publics. Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres
conformément aux orientations du cahier des charges comme suit :

Le dossier de candidature	› La déclaration de candidature selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet; › La déclaration de probité selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet; > Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité. > Les bureaux d'études publics nationaux dispensent d'agrément, doivent justifier du décret de création ou statut du bureau d'étude. > Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat pour les ingénieurs en génie civil. Moyens humains : justifiés par des C.V, les diplômes, l'état nominatif CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail. Il s'agit de : - Architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans. - Technicien supérieure ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. Références professionnelles : Ayant déjà conçu un projet d'étude et/ou suivi pour la réalisation d'un projet d'équipement public ou bâtiment (Logement) de (catégorie B et/ou plus). A justifier par des attestations de bonne exécution durant les (10) dernières années, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment contrats d'études et suivi, ... etc.). Capacités professionnelles - Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité. - Les bureaux d'études publics nationaux dispensent d'agrément, doivent justifier du décret de création ou statut du bureau d'étude. ·Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'habitat pour les ingénieurs en génie civil.
Offre technique	> La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet; > Mémoire technique justificatif. > PV de visite du site > Contraintes et solutions proposées. > Moyens humains à mobiliser pour le projet, justifiés par des attestations d'affiliation, diplômes, > Moyens matériels à mobiliser pour le projet, justifiés par cartes grises (assurance et contrôle technique). factures d'achat, rapport d'expertise et d'évaluation du matériel, établi par commissaire priseur, ou expert automobile ou contrat de location notarié. > Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Document justificatifs : Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public doit fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché : > Registre de commerce dûment authentifié par les services CNAC. › Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité. > Attestation de mise à jour en cours de validité : CNAS, CASNOS, CACOBATH). > L'original du casier judiciaire du gérant en cous de validité. > Numéro d'identification fiscal. > Attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC).
Offre financière	On entend par offre financière l'ensemble des documents suivants : > La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet; > Une proposition d'honoraires (en TTC) pour le suivi

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni
dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

En référence aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est
fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel, dans le bulletin officiel
des marchés de l'opérateur public ( BOMOP) ou la presse écrite.

El Hayat El Arabiya 12-02-2025