TRANSPORT SCOLAIRE

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WILAYA DE SETIF
DAIRA DE SETIF
COMMUNE DE SETIF
Direction des services techniques
Service des marchés publics.
Matricule Fiscale :1901.0961011
N. 15/2025

# AVIS DE GRE A GRE APRES CONSULTATION

vu l'infractuosite des lots de 2*" appel d'offre
Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Sétif Lance Un Avis de gré a gré après consultation pour :

العملية: النقل المدرسي للتلاميذ خلال سنة 2025 للمناطق التالية:
الحصة رقم 11: نقل 80 متمدرس من حي 2000 مسكن عدل نحو شوف لكداد

Les Soumissionnaires ayant un registre de commerce dans le domaine du cahier des charges et concernés par le
présent avis d'appel d'offres sont invités à retirer le cahier des charges auprès du siège de L'APC de Sétif. Direction des
services techniques - Service marchés publics- contre paiement de lo somme de : 2.000.00 DA.

Les Soumissionnaires doivent présenter une enveloppe qui comprend : Dossier de candidature et une Offre Technique
une offre Financière.

Le Dossier de Candidature : Accompagnées des documents suivants :

01-Décoration de Candidature bien remplie et signée par le soumissionnaire.

02 - Reçu de Paiement des droits de retirer cahier des charges .

03- copie du registre de commerce électronique .

04- Copie du Bilans financiers pour les années (2021-2022-2023) visés par le commissaire aux comptes Ou les services
des impôts de circonscription.

05- une copie de référence professionnelles (attestation de bonne exécution ) dument signés par le maître d'ouvrage
durant les 05 années : 2020, 2021, 2022,2023,2024.

06- Attestation de Mise à jours envers CNAS (copie en cours de validité)

07- Copie du statut de création pour les entreprises

08- dérogation de pouvoirs à la personne désignée pour la signature au nom de l'entreprise.

09- Copies des cartes grises avec assurance en cours de validité

10- Copie du casier judiciaire (pour la personne physique ou du gérant ou le directeur lorsqu'il s'agit d'une
Société) datant moins de 03 trois mois s'il ne porte pas la mention "néant 'ou copie du jugement du tribunal si la
société est en redressement judiciaire.

11- déclaration de probité remplie et signée avec cachet de l'entreprise.

12- Copie numéro d'identification fiscale (NIF)

L'offre technique comporte les documents suivant :

\* Cahier des Charges (Partie Technique) dument signé et remplie por le soumissionnaire.

\* Déclaration à Souscrire bien remplie, dument signé par le soumissionnaire.

*Mémoire technique Justificatif

L'Enveloppe (Offre Financière ) : Accompagnées des documents suivants :

-Lettre de Soumission signée et remplie par le soumissionnaire.

-Devis Quantitatif signé et cocheté par le soumissionnaire.

Bordereau des prix unitaires signé et cacheté par le soumissionnaire.

Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées .indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention *dossier de candidature * * offre technique *ou *offre financière * selon le cas. ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention * à n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des ofres -appel d'offres n " ...... L'objet de l'appel d'offres.

Les Offres seront déposés de la date limite de remise des offres qui a été fixée de dix (10 Jours) au parc
communal de Sétif - direction des moyens généraux et des travaux - cité bézzar Sétif . en référence à la
première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 heures à 10.00
heures du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant et le dépôt des offres sera de 08.00 heures à 10.00 heures du matin
l'heure d'ouverture des plis.

Les Soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à celle de la préparation de l'offre plus
de (03) trois mois.

Ce Présent Avis est considéré comme étant une Invitation aux Soumissionnaires pour
assister à la séance d'ouverture.

Le National éco - 03/03/2025