Travaux de raccordement du réseau gazier

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وكالة عدل AADL
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST Cité 540 logements AADL BT « D »> Brakni W.Blida. Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME LOCATION-VENTE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RESEAU GAZIER DES 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE « PRIMAIRE ET SECONDAIRE >> SIS A MEFTAH, COMMUNE DE MEFTAH, WILAYA DE BLIDA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 40 /DRAO/AADL/2025
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RESEAU GAZIER DES 2000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE « PRIMAIRE ET SECONDAIRE » SIS A MEFTAH, COMMUNE DE MEFTAH, WILAYA DE BLIDA
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55.56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées spécialisées, qualifiées dans ce domaine et homologués par La Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG), remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
A. Capacité technique :
1- Moyens humains : Le soumissionnaire doit avoir :
· Un nombre de personnel affiliés à la CNAS supérieur ou égal à 05 (Cinq) personnes.
2- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir :
. Un (01) camion de 2.5 tonnes ou plus
· Un (01) rétro chargeur
3- Références professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir réaliser :
· 10 KM cumulés de réseau gazier en PE ou en acier justifiés par des attestations de références professionnelles délivré par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivré par des maitres d'ouvrage publics.
*L'attestation de bonne exécution doit être appuyé par PV de réception provisoire sous peine d'élimination
B. Capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois (03) dernières années (2021- 2022-2023) supérieur ou égal à 30.000.000,00 DA justifier par les bilans visés par les services des impôts.
C. Capacité professionnelle : Le soumissionnaire doit avoir une Autorisation d'Exercer de Type « D »> ou plus (GAZ) délivré par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
. Si le délai n'est pas mentionné sur la déclaration à souscrire. l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq mille (5 000.00) DA. non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida.
Le dossier de soumission doit contenir :
· Dossier de candidature
. Offre technique
· Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise . la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de l'appel d'offres »
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3 / Les statuts pour les sociétés
4/ Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien
5 / Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6 / Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires
6-a) Capacités professionnelles :
· Une copie de registre de commerce.
· Autorisation d'Exercer de Type « D » ou plus (GAZ) délivré par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) en cours de validité.
6-b) Capacités financières :
· Attestation de solvabilité récente, délivré par la banque du soumissionnaire.
· Les bilans comptables et annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (2021-2022- 2023) (visés par les services des impôts).
6-c) Capacités techniques :
· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH. CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
. Les moyens humains.
· Liste des moyens matériels (justifiée par les Cartes grises et police d'assurance en cours de validité pour engins et matériels roulants, PV de l'huissier de justice (date de douze mois maximums à la date de la soumission) pour tous autres matériels.
· Attestations de références professionnelles délivrées par la Société Algérienne de Distribution de l'Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestation de bonne exécution délivrée par des maitres d'ouvrage publics.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé à savoir :
· Moyens humains (justifiés par Mise à jour CNAS, des diplôme, C'V. attestations d'affiliation CNAS, attestation de travail, certificat de travail et éventuellement fiche carrière délivrée par la CNAS).
· Moyens matériels de l'entreprise (justifiée par les Cartes grises et police d'assurance en cours de validité pour engins et matériels roulants. PV de l'huissier de justice (daté de douze mois maximums à la date de la soumission) pour tous autres matériels.
· Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning d'avancement des travaux (phasage)
b) Planning d'approvisionnement en matériaux
c) Planning des moyens humains et matériels
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4/ PV de visite du site (Annexe) non éliminatoire.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> abritera :
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2. Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3- Le devis quantitatif et estimatif (D.Q.E)
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Dixième (10(me) jour au plus tard à 12 H00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1 ** ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Cité 540 logements AADL BT « D >> Brakni W.Blida
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ALGER 16 du 26 - 03 - 2025
ANEP : 2516009865