Travaux de voirie et réseaux divers (VRD)

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Numéro : 02/2025
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale De MACHRAA HOUARI BOUMEDIENE lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux d'améliorations urbaine le
projet suivant TRAVAUX ROUTIERS : ACHEVEMENT D' AMENAGEMENT URBAIN A DEVER LOTISSEMENTS
(70,75, 100,202,200 lot)

Les entreprises qualifiées et spécialisées dans ce domaine) et plus intéressées par le présent avis ,peuvent retirent le cahier
des charges auprès de la commune machraa houari Boumediene (Régisseur communal) Contre le paiement d'une somme de
cinq mille dinars algériens (S 000.00 DA) non remboursable.

Les dossiers et les offres techniques et financières, seront constitués des pièces suivantes :

1\. Dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

2- La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.

3\. Copie de statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou société.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

a / Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle, activité principale en bâtiment catégorie
QUATRE (IV) ou plus en cours de validité à la date d'ouverture des plis

b/ Capacités financières :

Moyens financiers justifiés parles bilans financiers des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) ou (2020,2021 et 2022)
certifié par services des impôts

\+ Copie de l'attestation de situation fiscale, en cours de validité à la date d'ouverture des plis (CN*20).

· Copie de l'attestation de solvabilité en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

c/ Capacités techniques :

Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Etat des moyens humains de l'entreprise justifiée par des affiliations des salaries vis-à-vis la CNAS en cours de validité à la date
d'ouverture des plis, accompagnée par des copies de succès ou des diplômes pour l'encadrement clé de l'entreprise délivrées
par l'employeur.

Moyens matériels mis à la disposition du projet justifié par les copies des cartes grises + assurances pour matériel voulant en
cours de validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel non roulant, au
nom de l'entreprise.

Références professionnelles : attestations de bonnes exécutions ou attestation des travaux en bâtiment délivrés par les maîtres
de l'ouvrage publics.

6- Copie du registre de commerce électronique

7- Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

8- Copie l'extrait de rôle en cours de validité à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention « Non inscrit dans
le tableau des fraudeurs »

9- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés
commerciales de l'année considérée.

10- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement dans le cas d'un groupement.

2\. Offre technique contient:

1\. Une déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée .

2\. Mémoire technique justificatif ( exclusion )

3\. Le présent cahier des charges portant dans sa dernière page la mention manuscrite «lu et accepté », daté et signé par le
soumissionnaire (parafiez dans toutes les pages)

4\. La durée et planning prévisionnel d'exécution des travaux

5\. PV de visite chantier conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée ( exclusion )

3\. Offre financière contient :

1- La lettre de soumission, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée .

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors Taxe, dûment signe par le soumissionnaire(BPU).

3- Le détail estimatif et quantitatif dûment signe par le soumissionnaire(DQE),

4- Quittance de paiement.

Les offres candidature et technique et financière devront être distinctes et contenues dans des plis séparés avec indication pour chaque
pli « dossier candidature » « offre technique » et « offre financière». Elles sont remises dans un seul pli, sous double enveloppe dont
celle de l'extérieure sera anonyme et ne doit contenir que la mention

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Numéro : 02/2025
TRAVAUX ROUTIERS :ACHEVEMENT D' AMENAGEMENT URBAIN A DEVER LOTISSEMENTS
(70,25,100,202,200 lot) « A NE PAS OUVRIR »

La durée de préparation des offres :La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse nationale , Si le dernier jour de préparation des offres coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation est prorogée au jour ouvrable suivant.

Durée de validité des offres :La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de QUATRE
VINGT DIX JOURS à compter de la date de dépôt des offres, durant cette période, les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres.
Date et heure de dépôt des offres (Ouverture) :La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres tel
qu'indiqué ci-dessus,

de 08 H 00 à 10H00. Les offres après cette période refusé.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui se tiendra au niveau : de la commune de
machraa houari boumediene. Elle aura lieu en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires le jour correspondant à la

date de dépôt des offres à 10 H 00.

N.B .: le cahier des charges est retire au contractant personnellement ou son représentant légal par agence auprès du notaire .

Machraa houari boumediene le : ......
Le President de L'APC

ANEP Nº 2531004913 Le Quotidien d'Oran 27/03/2025