Garanties des services de transport scolaire a travers la commune

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REPUBLIQUE ALGERRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE : SETIF
DAIRA DE : BENI OURTILANE
COMMUNE DE : BENI OURTILANE

N.I.F : 099519229178401

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Conformément aux dispositions de la loi Nº_ 12-23 du 05 Aout 2023 ,fixant les règles générales relatives aux marches
publics et le décret présidentiel Nº-15-247 du:16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et délégation du

service publics en particulier l'article 65 alinéa 02, le président de l'assemblée populaire communale de Beni
Ourtilane informe l'ensemble des soumissionnaires ayant participé à Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence

de capacités minimales pour la deuxième fois après infructuosité Nº:09/2024 relatif à l'opération « Garantir les services du
transport scolaires à travers le territoire de la commune pour l'année 2025 »> Publié le 02/02/2025 sur le

journal «Kawalis El-djadida» en langue arabe et le 03/02/2025 sur le journal «An-Nasr» en langue Française.
Qu'à l'issue des résultats d'évaluation des offres, l'attribution provisoire du projet suscité est comme suit :

Numéro et dénomination du Lot	Soumissionnaire retenu	Numéro d'identification fiscal (NIF)	Montant en TTC pour les quantités minimales	Montant en TTC pour les quantités maximales	Note technique obtenue /50	Critères de choix
Lot Nº12 : ligne du quartier le SAS au village Arassa aller et retour sur 4 km	BELGHEME Abdelaaziz « Transport collectif de voyageurs »	198319220071831	236.250,00 Dinars algérien	708.750,00 Dinars algérien	30 points	Qualifiée techniquement et Unique offrant
Lot Nº19 : ligne cité 20 logements promotionnels à Beni Ourtilane centre aller- retour sur 2km	HARFOUCHE Fatah « Transport des personnes »	181190900456126	150.000,00 Dinars algérien	450.000,00 Dinars algérien	30 points	qualifiée techniquement et moins disant financièrement

En application des dispositions de l'article 56 de la loi Nº- 12-23 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marches publics et l'article 82 du décret présidentiel nº 15/247du 16 septembre 2015 portant règlementation des

marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires intéressés de consulter les résultats détaillés de
l'évaluation de leurs offres sont invités à se rapprocher au bureau des marchés publics de la commune dans un délai

maximal de trois (03) jours à compter de la date de la publication du présent avis .Et tout soumissionnaire contestant le
choix du service contractant, peut introduire un recours auprès du service contractant dans un délai de dix (10) jours à
compter de la date de publication du présent avis.

Le président de l'assemblée populaire communale

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